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question loyer et emprunt?

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Message par orthobreizh le Jeu 15 Déc 2011 - 14:54

Bonjour,
nous avons enfin crée la SCM et l'emménagement dans nos nouveaux locaux ( dont nous sommes propriétaires via une SCI)approche.,
Nous devons donc rédiger le bail.
1ère question: pouvons nous le rédiger nous mêmes ou devons nous encore passer par le notaire?
2ème question: pour le montant du loyer, a t-on intérêt à mettre le même montant que la mensualité d'emprunt que la SCI va verser à la banque?
3ème question: faut il impérativement que notre SCM signe le bail avant le déménagement ou avant l'entrée dans les locaux, doit on faire un état des leiux vu que le local est à nous via la SCI?

Comment avez vous fait?
Merci flower
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Message par Claudie le Jeu 15 Déc 2011 - 22:54

Je réponds dans l'ordre, et selon mon expérience perso :

1) Nous avons demandé à notre expert comptable de nous rédiger le bail mais je crois qu'on peut le rédiger soi même.

2) le montant de notre loyer comprend également la taxe foncière que la SCI doit payer. Si vous avez des charges de copropriété, c'est la SCI qui devra les payer, mais il sera toujours possible de faire des dépots supplémentaires de la SCM à ce moment là.

3) il me semble que nous avions dû signer le bail avant d'aménager ; nous n'avons jamais fait d'état des lieux

Bonne installation ! Smile


Dernière édition par Claudie le Jeu 15 Déc 2011 - 23:14, édité 2 fois
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Message par propylene le Jeu 15 Déc 2011 - 23:08

Je dirais:
1) oui tu peux le rédiger toi-même;
2) notre loyer correspond au prix du marché (revalorisé chaque année). Il est inférieur aux mensualités de notre emprunt. Nous complétons donc en apport personnel à la SCI;
3) je ne crois pas en avoir fait.

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Message par Admin le Ven 16 Déc 2011 - 7:14

Pour le 2 : on ne fait pas complètement ce qu'on veut. Si le loyer est démentiel, c'est une forme de fraude fiscale.

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Message par orthobreizh le Ven 16 Déc 2011 - 8:31

La taxe foncière peut être supportée par la SCM je crois maispour les charges de copro c'est obligatoirement la SCI?
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Message par propylene le Ven 16 Déc 2011 - 8:54

La sci les paye mais peut les réclamer à la scm (du moins, c'est comme ça que nous faisons ici).

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Message par Admin le Ven 16 Déc 2011 - 9:42

Il est logique que le locataire (SCM) paie les charges. Mais quand il y a de gros travaux (ex : ascenseur remis aux normes), c'est souvent la SCI qui s'y colle.

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Message par orthobreizh le Ven 16 Déc 2011 - 14:43

Merci à vous, auriez vous un exemple de bail?
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Message par orthobreizh le Mer 21 Déc 2011 - 22:02

Je reviens vers vous. en fait j'ai trouvé un bail pro que j'ai adapté à notre situation et je me suis ressevi de mon précédent bail rédigé par une agence immobilière mais une question me taraude.
est on obligé de mettre une clause de révision de loyers?
si oui, dans quelles mesures le loyer est il révisé, indices insee...
Merci
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Message par propylene le Jeu 22 Déc 2011 - 8:14

Il est revalorisé par l'indice du coût de la construction (ICC).
CF. [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Je ne pense pas que ça soit obligatoire.

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Message par Admin le Jeu 22 Déc 2011 - 16:46

Dans l'absolu, un propriétaire peut en effet choisir de ne pas appliquer l'indice, pour fidéliser son locataire. Concernant les baux pro, j'ai vu des propriétaires choisir l'IRL, d'autres l'ICC.

Ici, nous appliquons l'ICC depuis l'origine. C'était royal avant la crise, mais moins depuis 2009. Le loyer a même baissé l'an dernier.

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