DAS II quand on est remplacée ?
4 participants
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DAS II quand on est remplacée ?
Je me souviens avoir rempli cette déclaration quand j'étais collaboratrice.
Dois-je de nouveau déclarer les sommes reversées à ma remplaçante dans une DAS II?
Merci!
Dois-je de nouveau déclarer les sommes reversées à ma remplaçante dans une DAS II?
Merci!
aurelieanex- Messages : 266
Date d'inscription : 09/01/2012
Age : 40
Re: DAS II quand on est remplacée ?
Je crois que oui, regarde:
https://orthogestion.forumactif.org/t1156-formulaire-das2-t-k#20010
https://orthogestion.forumactif.org/t1156-formulaire-das2-t-k#20010
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propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 46
Localisation : Normandie
Re: DAS II quand on est remplacée ?
Merci, j'avais vu mais je n'ai pas trouvé la réponse claire et franche que j'espérais...je vais appeler les impôts
aurelieanex- Messages : 266
Date d'inscription : 09/01/2012
Age : 40
Re: DAS II quand on est remplacée ?
Si t'as appelé les impôts que t'ont-ils dit ?Car une copine ayant assisté à une réunion de son AGA dernièrement m'a dit que le DAS II était à remplir si on avait été remplacée et non quand on est collaboratrice, puisque quand on est collab on ne verse pas une rétro car ça entre dans la ligne 16 et non dans la ligne je ne sais plus combien réservée aux rétros. Alors comme je suis collab mais que j'ai aussi été remplacée je ne sais pas si je dois remplir 2 formulaires différents, 1 seul incluant le tout, ou 1 seul incluant uniquement le remplacement...
Corne de gazelle- Messages : 204
Date d'inscription : 15/09/2011
Re: DAS II quand on est remplacée ?
Pas eu besoin d'appeler, j'ai épluché le guide de mon AGA qui confirme qu'il faut la remplir quand on a été remplacée. En gros, dès que tu rétrocèdes de l'argent (rétrocession de la titulaire ou honoraires rétrocédés à la remplaçante), tu dois la remplir.
Normalement, tu devrais en remplir 2, puisque 2 bénéficiaires pour toi!
Normalement, tu devrais en remplir 2, puisque 2 bénéficiaires pour toi!
aurelieanex- Messages : 266
Date d'inscription : 09/01/2012
Age : 40
Re: DAS II quand on est remplacée ?
D'après mes souvenirs, il n'y aura qu'un formulaire DAS à remplir, il y a de la place pour 4 ou 5 bénéficiaires d'honoraires...
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: DAS II quand on est remplacée ?
Euh , joker, j'ai pas encore regardé...j'ai vu que c'était téléchargeable sur le site de mon AGA, je m'en occuperai quand j'aurai fini ma 2035...C'est en tout cas à rendre avant le 1er mai.
aurelieanex- Messages : 266
Date d'inscription : 09/01/2012
Age : 40
Re: DAS II quand on est remplacée ?
Merci pour vos réponses.
Corne de gazelle- Messages : 204
Date d'inscription : 15/09/2011
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