convention CAMPS

Bonjour Patati, je pense qu'il sera nécessaire de faire établir une nouvelle ordonnance par un médecin prescripteur du CMPP avec, clairement libellés dans ladite prescription, les arguments que tu exposes ici. Un appel à la CPAM concernée (contrôle médical) + un courrier adressé au même contrôle médical avec demande (cordiale) de réponse écrite, fera tomber tous les obstacles éventuels, à condition que ces mesures soient prises préalablement, et non présentées comme un fait accompli...
Je persiste et je signe : les CPAMs comme les médecins-conseils sont des êtres humains avec leurs sensibilités et une bienveillance non-négligeables, loin s'en faut, à condition de les considérer comme... des êtres humains compréhensifs.

PS : Je n'ai aucun membre de ma famille, proche ou éloigné, qui soit médecin-conseil ou employé dans une CPAM...

Merci Alain.

Je me pose des questions... Si ce cas de figure peut être possible dans le sens "pec structure en plus de la pec ortho libérale existante", pourquoi le contraire ne serait pas envisageable, à savoir "pec ortho libérale en plus d'une pec structure déjà existante" ? La relation serait asymétrique ? Pourtant, les résultats sont les mêmes : double pec.

Bonsoir Patati.

Pour "A + B" ou pour "B + A", la réponse est la même et la procédure à suivre (la question a été posée en commission paritaire) également, car, malheureusement, les textes ne pensent pas à tout...

... D'autant que les disparités entre départements doivent être flagrants. Les cas de figure differents et singuliers. Un autre exemple : certaines institutions n'ont pas d'orthophonistes du tout. Les postes sont vacants et cherchent désespérément à être occupés. Parfois les temps sont minimes. On a tous intérêt à travailler ensemble, en réseau. Maintenant, si certaines instances cherchent des poux...

bon, je me lance...
sur ce 1er sujet, ( pour moi) celui de la double prise en charge.
tout d'abord des références:dans la revue "l'orthophoniste", numéro 297 , de mars 2010, une excellente synthèse autour de ce sujet, déclinée en type d’établissement; grosso modo il y a des différences selon qu'il s'agit de
-IMP, IME,ITEP,CSDA, CAMSP,IRM,...
-CMP
-Patient suivi en orthophonie au CMPP ( et dans ce cas aucune possibilité de PEC en libéral!) versus patient suivi en CMPP sans rééducation orthophonique au sein du CMPP
-HAD,EHPAD

Article de Isabelle MAREL paru également dans le bulletin régional du SDORRA, février 2010

Il est conseillé aux orthophonistes de passer une convention avec l'établissement, et pour éviter des mauvaises surprises, de se rapprocher du syndicat qui propose des modèles de conventions.

ça c'est pour le général.

Pour le particulier voici mon expérience autour de deux suivis:
1) M.( trisomie 21). Prise en charge en libéral jusqu'au moment où son orientation la conduit à intégrer un IMP. Souhait de la famille pour une poursuite de la PEC en libéral. Refus de la directrice de l'établissement , qui dispose d'une orthophoniste, de signer une convention. La famille entreprend des démarches auprès de la caisse et obtient l’accord écrit de la possibilité de continuer une séance par semaine en libéral.

2)E.suivi en orthophonie en libéral, sans convention,(donc orthophoniste payée directement par la CPAM) alors qu'il est accueilli en IMP.(Dans cet IMP, sur l'ensemble du temps d'orthophonie, il n'y a plus qu'un mi -temps de pourvu.)Son orthophoniste déménage, je suis sollicitée pour la poursuite de la PEC...et je fais "la vilaine" puisque je demande de signer une convention avec l'établissement, convention que je fais parvenir au directeur de l'établissement.Un mois se passe. Nous sommes quasi à la veille du RV en libéral, toujours aucun retour de la convention par l'établissement. J'indique au service de suivi de cet enfant ( placé) que je ne pourrai pas l'accueillir car ne disposant pas de ladite convention...deux jours après cette dernière arrive au courrier... après renseignement pris , le directeur l'aurait "laissée trainer" (sic!) sur son bureau...
Dans cette convention il est indiqué ( et donc acté par le directeur de l'établissement qui l'a signée)que le règlement doit être effectué par virement ,7 jours au maximum après réception de la facture mensuelle des soins.
J'ai à ce jour produit deux RIB, insisté pour le mode de paiement par virement... en vain!je suis au mieux réglée à la fin du mois suivant, toujours par chèque ... et dans une enveloppe libellée avec mon patronyme tronqué et amputé de l'usuel" Mme".
Je sens la moutarde qui me monte au nez!
ce directeur d'établissement , pressé par les familles pour l'absence de soin en orthophonie dans son établissement, les renvoie allègrement vers le "libéral", mais bien sûr sans parler du problème de la double prise en charge. Car alors il n’ampute pas le prix de journée qu'il reçoit pour le dit patient suivi en libéral. Mais si la CPAM met son nez là dedans , au premier chef, qui sera embêté: nous les orthophonistes, pas lui! et les procédures administratives ou judiciaires, c'est toujours délétère.
Alors, même si sur le terrain, nous sommes vécus parfois comme des empêcheurs de tourner en rond, notre force serait de généraliser le mode d'adéquation de nos soins dans le cadre de la double prise en charge.

Vœux pieux ou suivis des faits?
"Mektoub" L'avenir le dira.

Pfffffffff, qu'est ce que je suis bavarde, n'est ce pas Marie? je crois que je vais penser à changer d'avatar!

zaz

D'accord à 100%. Et ça confirme qu'il y a des ch... partout.

PS C'est vrai que c'était un peu long, mais bon tu vas t'améliorer j'espère

allons bon, je m’applique pour mon premier post et je me fais "casser"
Bon ça va parce que c'est toi
zaz

PS:faire court? je crois que je ne sais pas faire...
d'ailleurs tu as vu ... j'ai mis le "ne " de négation... peut être que j'éviterai dorénavant! ça f'ra plus court

OK






c'était un exemple de message court, pour t'aider...


signé: un des plus bavards du forum, et probablement celui qui écrit le plus de choses inutiles alors surtout ne m'écoute pas....

Bon ben merci pour toutes ces participations mais ça reste bien galère!!!
je viens d'avoir le médecin du CAMPS, en lui expliquant du mieux que j'ai pu, j'ai eu droit "ah ben c'est bien la première fois que j'entends parler de ça, chez nous ça n'a jamais posé pb"... Je lui ai dit que j'allais me rapprocher du médecin régulateur du département (comme conseillé par le médecin conseil qui m'a rappelée sans avoir connaissance des décrets cités, qui datent de 2003 quand même!!!).
le médecin du CAMPS m'a dit de rappeler l'ortho du centre et de voir avec elle...je vais lui conseillé de venir faire un tour par ici
En attendant, je commence malgré tout ma p en ch parce que ce pauvre petit a un syndrome de Pierre Robin et à 4 1/2 ans n'a encore jamais croisé d'ortho malgré une fente palatine opérée à 6 mois et une quasi absence de langage....et moi je verrai bien où ça en est dans un mois, au pire j'en serai de 4 séances de ma poche...
Je trouve ce fonctionnement complètement aberrant et j'avoue que je fulmine

Bonjour,
je copie ici la réponse du médecin conseil de mon département pour la PEC d'une jeune fille avec troubles autistiques suivie en SESSAD à qui aucune PEC ortho n'est proposée (alors qu'ils ont une ortho!) et dont les parents souhaitent un suivi libéral en complément. Leurs relations avec le SESSAD sont très tendues et ils ne souhaitent pas que je contacte le SESSAD. Pensez vous que je peux recevoir cette jeune fille? ca me dérange quand même de commencer une PEC sans avertir le SESSAD...

Bonjour,

Suite à votre message du 18/04/2012, je vous précise que la règle
générale veut que les soins d'orthophonie doivent être faits par
l'établissement si ces soins sont compris dans le forfait de soins.

Cependant, l'article 124 du décret n° 2003-1010 du 22/10/2003 permet
exceptionnellement la prise en charge de soins en libéral en sus de la
prise en charge de l'établissement.

Dans ce cas, ces soins sont subordonnés à la procédure de l'entente
préalable.

Bien cordialement.

géortho a écrit:

Suite à votre message du 18/04/2012, je vous précise que la règle
générale veut que les soins d'orthophonie doivent être faits par
l'établissement si ces soins sont compris dans le forfait de soins.

Cependant, l'article 124 du décret n° 2003-1010 du 22/10/2003 permet
exceptionnellement la prise en charge de soins en libéral en sus de la
prise en charge de l'établissement.

Dans ce cas, ces soins sont subordonnés à la procédure de l'entente
préalable

Ca confirme ce que me dit le courrier de ma CPAM : des cas EXCEPTIONNELS.

L'article en question :
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Article 124

I. – Les soins complémentaires, délivrés à titre individuel par un médecin, un auxiliaire médical, un centre de santé, un établissement de santé ou un autre établissement ou service médico-social, sont pris en charge par les organismes d’assurance maladie obligatoire dans les conditions de droit commun, en sus du tarif versé à l’établissement ou au service :

1° Soit lorsque leur objet ne correspond pas aux missions de l’établissement ou du service ;

2° Soit, par dérogation aux dispositions du 2° de l’article 25, lorsque, bien que ressortissant aux missions de l’établissement ou du service, ces soins ne peuvent, en raison de leur intensité ou de leur technicité, être assurés par l’établissement ou le service de façon suffisamment complète ou suffisamment régulière.

Dans le cas mentionné au 2° du I, ces soins doivent faire l’objet d’une prescription par un médecin attaché à l’établissement ou au service.

II. – Lorsque les soins complémentaires mentionnés au I sont liés au handicap ayant motivé l’admission dans l’établissement ou le service, leur remboursement est subordonné à l’accord préalable du service du contrôle médical, dans les conditions prévues à l’article L. 315-2 du code de la sécurité sociale.

Les préconisations de la commission départementale d’éducation spéciale, lorsqu’elles existent, sont jointes à la demande d’entente préalable.

Les cas 1° et 2° -enfin, surtout le 2°- sont limites pour beaucoup de situations : est-ce qu'un temps de présence d'un ortho salarié dans l'établissement insuffisant par rapport aux besoins de la population accueillie est synonyme de "ces soins ne peuvent, en raison de leur intensité ou de leur technicité, être assurés par l’établissement ou le service de façon suffisamment complète ou suffisamment régulière" ?
Je parie ma chemise sur le fait que chaque caisse aura sa petite interprétation, et je ne me mouille pas beaucoup puisque ça a déjà été vu

MarcoG a écrit:
Je parie ma chemise sur le fait que chaque caisse aura sa petite interprétation, et je ne me mouille pas beaucoup puisque ça a déjà été vu

Pour que je sache si ça vaut le coup de parier avec toi, peux-tu m'indiquer ta taille de chemise, stp (ainsi que la marque et la couleur) ?

Et ben... les ravages de la diminution du pouvoir d'achat dans notre profession n'est pas un mythe !