appel de fond sci
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appel de fond sci
j'étais propriétaire de parts de SCI que j'ai revendues lors de ma cession d'activité libérale, cession datant du 31 octobre 2011.
hors aujourd'hui je reçois une demande d'appels de fond complémentaire parce que un des proprétaires de la SCI n'auraient pas perçu son loyer pendant plus d'un an.
étant donné que je ne suis plus dans la SCI depuis plus d'un an est-ce légale de me demander des fonds a posteriori.
hélène
hors aujourd'hui je reçois une demande d'appels de fond complémentaire parce que un des proprétaires de la SCI n'auraient pas perçu son loyer pendant plus d'un an.
étant donné que je ne suis plus dans la SCI depuis plus d'un an est-ce légale de me demander des fonds a posteriori.
hélène
hélène16- Messages : 253
Date d'inscription : 03/05/2010
Age : 45
Localisation : vendée
Re: appel de fond sci
Difficile de répondre avec si peu d'éléments...
Peut-être que cette demande correspond à des pertes non rattrapables pour une période où tu étais encore dans la sci?
Peut-être que cette demande correspond à des pertes non rattrapables pour une période où tu étais encore dans la sci?
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: appel de fond sci
A noter qu'un associé de SCI reste responsable des pertes de la société durant 5 ans suite à la cession de ses parts (pour éviter qu'un associé solvable entre au capital de la société pour faciliter l'obtention d'un emprunt, puis ressorte immédiatement du capital).
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