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Déclaration URSSAF : help ! (honoraires hors sécu)

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Déclaration URSSAF : help ! (honoraires hors sécu) Empty Déclaration URSSAF : help ! (honoraires hors sécu)

Message par lisabel24 Lun 15 Juil 2013, 22:08

Bonsoir,

je suis dans ma prenière année d'exercice (depuis sept 2012). Une amie ortho qui a commencé aussi en sept 2012 a reçu sa déclaration URSSAF (pas moi...) mais je pensais devoir la remplir donc je l'ai téléchargée ce matin. J'ai vu dans une autre discussion sur le site qu'une collègue qui a commencé en 2009 dit qu'elle remplit sa première déclaration:roll: 
Sinon j'ai beaucoup d'autres questions métaphysiques :
J'ai plusieurs cas où je touche des honoraires qui ne sont pas facturés à la sécu :
- l'IME où je travaille me paye sur factures. Je les rentre dans ma compta comme honoraires, mais du coup ça ne passe pas par la sécu.
- pour une patiente qui est en IME et pour ne pas être dans le cadre d'une double prise en charge, la famille me paye directement. Idem, ça échappe à la sécu.
- pour un petit patient autiste qui vient d'Algérie. La maman est venue s'installer avec lui pour qu'il soit pris en charge ici, mais pour le moment, ils n'ont pas de couverture sociale. Elle me paye donc sans possibilité de remboursement.

J'ai appelé l'AGAO parce que j'avais cru comprendre que pour ce genre de cas, je devais être inscrite au RSI pour payer les charges. Ils m'ont dit que non, ce n'était pas nécessaire, qu'il fallait juste que je déclare ces honoraires dans ma 2035, ce que j'ai fait. Mais je ne suis pas sûre pour le RSI, j'ai entendu d'autres sons de cloches... Dois-je m'y inscrire pour ces cas ?

Et quand même il faut bien que je paye des charges là-dessus...
Là si je dois remplir ma déclaration de revenus professionnels pour l'URSSAF et je ne sais pas comment faire avec ces cas... Où et comment je  dois déclarer ces montants ? Est-ce que l'URSSAF pourra faire la différence entre ce que la Sécu leur déclarera m'avoir versé et ce que moi je déclarerai et que cela suffira à ce qu'ils calculent les charges que je devrai payer pour ces cas... ?

J'espère que vous pourrez répondre à ces questions de novice... et que vous m'aiderez à ne pas m'arracher tous mes cheveux...Mad 
Merci d'avance Smile


Dernière édition par propylene le Mar 16 Juil 2013, 09:46, édité 1 fois (Raison : ajout de mots clés dans le titre pour la recherche! :))

lisabel24

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Déclaration URSSAF : help ! (honoraires hors sécu) Empty Re: Déclaration URSSAF : help ! (honoraires hors sécu)

Message par OrthoLuz Lun 15 Juil 2013, 22:53

Tu as fait une 2035 ou fait une micro-BNC sur 2012?
Pour l'instant, les honoraires perçues des IME, centre, etc entrent bien dans nos honoraires (non remboursés mais entrant dans notre convention) donc à déclarer dans nos revenus qu'on donne à l'URSSAF, comme le reste...
Dans tous les cas, ce qui est important pour eux, ce sont notre bénéfice (solde de la 2035 ou revenus post abattement de la micro) et les charges sociales facultatives (lois madelins) qu'ils nous rajoutent...
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Déclaration URSSAF : help ! (honoraires hors sécu) Empty Re: Déclaration URSSAF : help ! (honoraires hors sécu)

Message par lisabel24 Lun 15 Juil 2013, 23:03

j'ai fait une 2035.

Merci pour ta réponse !

lisabel24

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Message par laurent Gretcha Mar 16 Juil 2013, 00:51

Quelques compléments de réponse
• D'abord pour la Sécu: ce que tu es censée avoir touché apparaîtra sur un formulaire que tu recevras régulièrement, le SNIR
Si tu ne l'as jamais reçu, tu n'es pas la seule, et tu peux avoir des solutions dans les archives:
https://orthogestion.forumactif.org/t597-releve-snir-non-recu
• Mais de toutes façons il y aura un décalage (parfois énorme) entre le montant du snir et ce que te dira ta compta. Il faut évidemment, même si on te demande les feuilles SNIR, déclarer ce que tu as reçu (en honoraires)
Pour ce qui est vraiment hors convention, donc le patient d'IME dont les parents te paient directement (si vraiment sans être remboursés) et le cas suivant (en attente de régularisation) il y a plusieurs sons de cloche. Certains disent que tu es obligée de cotiser à part (et à un taux beaucoup plus fort), d'autres les incluent dans les honoraires conventionnés, alors qu'ils ne le sont pas.
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Message par lisabel24 Mar 16 Juil 2013, 18:53

Merci Laurent.
Mais est-ce qu'il n'y a pas un texte de loi ou une directive qui mettent d'accord tous les sons de cloche...?
Les actes qui posent question sont quand même pratiqués sur prescription médicale, dans le cadre de la NGAP et aux tarifs de la NGAP. Et si je les facture ainsi c'est pour prendre en charge deux patients (dont les parents ont beaucoup insisté...) qui en théorie ne peuvent pas l'être (une parce que je serais dans un cas de double prise en charge, l'autre qui n'a pas de couverture sociale). Je trouverais ça dur de devoir payer un taux plus fort... C'est alors à vous décourager de prendre en charge ce genre de cas...
Mist ! que c'est compliqué tout ça !!!

lisabel24

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Message par laurent Gretcha Mar 16 Juil 2013, 23:10

En général s'il y a doute, c'est peut-être que les textes sont flous et diversement interprétables, au moins sur ce point...
Plus exactement dans le cas qui nous intéresse, il me semble (et là j'aimerais moi aussi avoir plus d'infos) que si les textes indiquent quelque chose, c'est que tout ce qui n'est pas payé par les Caisses (avec qui nous avons signé une convention) devrait être compté à part des honoraires conventionnels, puisqu'en dehors de la convention.
Il me semble que la FNO conseille (et défend ce point de vue lors de négociations, interminables c'est vrai) de compter ces honoraires avec les honoraires conventionnés, à la condition qu'ils respectent eux aussi les modalités (durée, tarifs, prescription, dap...). Ça me paraît logique, comme à beaucoup de monde d'ailleurs, mais nous savons bien que ce n'es pas un argument suffisant en face de gens qui n'ont pas la même logique...
J'espère que ma réponse te convient, parce que je n'en ai pas d'autre...

laurent Gretcha
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Message par lisabel24 Mar 16 Juil 2013, 23:16

Oui merci bcp Laurent.

lisabel24

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