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Prise en charge en commun avec une autre orthophoniste

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Prise en charge en commun avec une autre orthophoniste - Page 4 Empty Re: Prise en charge en commun avec une autre orthophoniste

Message par Muriel Sam 12 Oct 2013 - 10:16

La collaboration est quand même définie par la loi de 2005. Ce que vit Elisa n'est manifestement pas une collaboration mais du salariat déguisé. La titulaire ne respecte pas la loi puisqu'en libéral on n'a pas le droit d'avoir de salarié. Dans ces conditions, même si les orthophonistes n'ont pas d'ordre, le collaborateur doit pouvoir légalement se retourner contre la titulaire non ? Le contrat peut être légal, si la pratique ne l'est pas et que le collaborateur arrive à le prouver, c'est la pratique qui prime non ? Elisa, je ne te conseille pas d'avoir recours à la loi ; je pense que tu as bien d'autres choses plus intéressantes à penser et à préparer en ce moment Smile , je me pose simplement des questions. Il me semble avoir lu quelque part que des titulaires (orthos ou autre) avaient vu leurs charges URSSAF nettement augmenter pour "salariat déguisé", mais je n'arrive pas à retrouver les articles sur internet.

Muriel

Messages : 215
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