Prise en charge en commun avec une autre orthophoniste
+17
chemsetomi
Marie-Laure
Léonille
Admin
propylene
Ol'
Speirling
c.m
Pirouette
Alain Alvo
Evi
Daria
Bouclette
laurent Gretcha
Claudie
ortholinouh
elisal
21 participants
Page 4 sur 4
Page 4 sur 4 • 1, 2, 3, 4
Re: Prise en charge en commun avec une autre orthophoniste
La collaboration est quand même définie par la loi de 2005. Ce que vit Elisa n'est manifestement pas une collaboration mais du salariat déguisé. La titulaire ne respecte pas la loi puisqu'en libéral on n'a pas le droit d'avoir de salarié. Dans ces conditions, même si les orthophonistes n'ont pas d'ordre, le collaborateur doit pouvoir légalement se retourner contre la titulaire non ? Le contrat peut être légal, si la pratique ne l'est pas et que le collaborateur arrive à le prouver, c'est la pratique qui prime non ? Elisa, je ne te conseille pas d'avoir recours à la loi ; je pense que tu as bien d'autres choses plus intéressantes à penser et à préparer en ce moment , je me pose simplement des questions. Il me semble avoir lu quelque part que des titulaires (orthos ou autre) avaient vu leurs charges URSSAF nettement augmenter pour "salariat déguisé", mais je n'arrive pas à retrouver les articles sur internet.
Muriel- Messages : 215
Date d'inscription : 10/03/2012
Page 4 sur 4 • 1, 2, 3, 4
Sujets similaires
» prise en charge fif-pl
» Prise en charge FIF-PL
» Double prise en charge
» prise en charge DPC
» Prise en charge FIF-PL
» Prise en charge FIF-PL
» Double prise en charge
» prise en charge DPC
» Prise en charge FIF-PL
Page 4 sur 4
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|