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rachat de parts SCM sans rachat de clientèle

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Message par coppélia le Mar 6 Mai 2014 - 13:59

Bonjour, je suis confrontée en tant que gérante à un questionnement administrativo-juridico-fiscal (miam):
l'un des médecins associés de notre SCM s'en va (elle arrête toute activité professionnelle en France pour partir à l'étranger). Une autre médecin exerçant la même spécialité va reprendre son bureau, il n'y a pas de rachat de clientèle. La médecin sur le départ pense ne pas pouvoir lui céder directement ses parts dans la SCM car elle craint qu'on ne lui cherche des poux pour un "dessous de table", un rachat de clientèle masqué... Elle veut donc que la SCM rachète ses parts pour les revendre tout de suite après à la nouvelle médecin.
Cela implique plusieurs actes d'enregistrement différents, et selon moi, pourrait passer pour plus louche si quelqu'un venait y lettre son nez...
Ma question est donc: peut elle tout simplement lui vendre ses parts dans la SCM sans que cela soit problématique pour elle, et donc pour nous (et donc pour moi)?
Merci d'avance de vos réponses

coppélia

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Message par coppélia le Mar 6 Mai 2014 - 16:51

je vois que ça vous inspire autant que moi...

coppélia

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Message par veronique hortet le Mar 6 Mai 2014 - 18:24

Je ne suis pas juriste, je pense qu'il faudrait un avis éclairé.

Mais, mon bon sens me ferait dire que je ne vois pas pourquoi celà serait interprété comme un "rachat de clientèle masqué", si c'est clairement identifié comme un "rachat de parts SCM", et que ce rachat est effectué au prix correspondant aux parts de la dite SCM. (ça ne doit pas être le même coût qu'un rachat de clientèle, non ?)
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