rachat des parts SCM d'une associée sans droit de présentation...?
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rachat des parts SCM d'une associée sans droit de présentation...?
Bonjour,
Tout d'abord un grand merci pour ce site que je consulte régulièrement et qui m'a très souvent permis d'y voir plus clair. Seulement, cette fois, n'ayant pas trouvé de réponse à ma question, c'est à mon tour de poster un message.
Dans le cas d'une SCM avec 3 associées, lors du départ de l'une d'elle, est-il possible de dissocier rachat de parts de la SCM et rachat du droit de présentation ? En clair, si les associées restantes ne sont pas intéressées par le rachat de la patientèle et ne souhaitent pas s'associer avec une nouvelle personne, peuvent-elles uniquement racheter les parts sociales de celle qui part?
Par avance, merci pour votre réponse!
Tout d'abord un grand merci pour ce site que je consulte régulièrement et qui m'a très souvent permis d'y voir plus clair. Seulement, cette fois, n'ayant pas trouvé de réponse à ma question, c'est à mon tour de poster un message.
Dans le cas d'une SCM avec 3 associées, lors du départ de l'une d'elle, est-il possible de dissocier rachat de parts de la SCM et rachat du droit de présentation ? En clair, si les associées restantes ne sont pas intéressées par le rachat de la patientèle et ne souhaitent pas s'associer avec une nouvelle personne, peuvent-elles uniquement racheter les parts sociales de celle qui part?
Par avance, merci pour votre réponse!
Gavrochette- Messages : 11
Date d'inscription : 20/11/2014
Re: rachat des parts SCM d'une associée sans droit de présentation...?
Bien sûr, pourquoi les lier? Les parts de SCM ont une existence contractuelle, enregistrée etc. La patientèle n'a en fin de compte que la valeur qu'on veut bien lui donner...
Evidemment, c'est un sale coup pour la partante.
Mais il faudrait aussi voir si quelque chose est indiqué dans le contrat sur les modalités de séparation...
Evidemment, c'est un sale coup pour la partante.
Mais il faudrait aussi voir si quelque chose est indiqué dans le contrat sur les modalités de séparation...
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: rachat des parts SCM d'une associée sans droit de présentation...?
Merci pour cette réponse claire.
Je crois que c'était lié dans ma tête car on évoque si souvent les 2 en même temps que j'avais un doute quant à leur dissociation!
En effet, ça ressemblerait à un "sale coup" pour la collègue partante... D'un autre côté, le droit de présentation nous paraît exorbitant (13000€ pour 35 rdv en région parisienne) et notre collègue n'est pas disposée à négocier, du moins pas pour l'instant. L'idée de racheter ses parts nous permettrait de nous protéger un peu mais le passage à l'acte est loin d'être fait!
Je crois que c'était lié dans ma tête car on évoque si souvent les 2 en même temps que j'avais un doute quant à leur dissociation!
En effet, ça ressemblerait à un "sale coup" pour la collègue partante... D'un autre côté, le droit de présentation nous paraît exorbitant (13000€ pour 35 rdv en région parisienne) et notre collègue n'est pas disposée à négocier, du moins pas pour l'instant. L'idée de racheter ses parts nous permettrait de nous protéger un peu mais le passage à l'acte est loin d'être fait!
Gavrochette- Messages : 11
Date d'inscription : 20/11/2014
Re: rachat des parts SCM d'une associée sans droit de présentation...?
Attends d'autres réponses, hein par rapport à la vente des patients il y a beaucoup d'avis différents...
Il y en a même qui pourraient ne pas être étonnés de tels montants.
Il y en a même qui pourraient ne pas être étonnés de tels montants.
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: rachat des parts SCM d'une associée sans droit de présentation...?
Je ne doute pas des avis divergents sur ce sujet
J'imagine donc que ce genre de cas (rachat des parts sociales uniquement) arrive en fin de "procédure de cession" quand aucun accord n'est trouvé sur le rachat..
J'imagine donc que ce genre de cas (rachat des parts sociales uniquement) arrive en fin de "procédure de cession" quand aucun accord n'est trouvé sur le rachat..
Gavrochette- Messages : 11
Date d'inscription : 20/11/2014
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