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changement CPAM/RAM en cours de traitement

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Carine17
laurent Gretcha
Charlotte
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Message par Charlotte Ven 15 Oct 2010 - 18:47

bonjour

j'ai une petite patiente dont la maman a changé de caisse, passant de la CPAM à la RAM, en cours de traitement.
La DEP date du mois d'avril pour une partie des séances, et de septembre pour les 2 dernières (renouvellement de séances).
Je ne sais pas comment facturer ? Est-ce la date de la DEP qui compte, du coup tout est pour la CPAM, ou faut-il que je scinde ma facturation CPAM/RAM ? help1

Merci de vos lumières et bon week end à ceux qui y sont... Sad

Charlotte

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Message par laurent Gretcha Ven 15 Oct 2010 - 18:53

En théorie il faudrait scinder, mais il arrive que certaines Caisses ne prennent en compte que la date de dep, et pas la date des soins...
Donc il vaudrait mieux leur demander (par écrit ou mail), par précaution.
J'ai eu il y a qqs temps une patiente qui a changé de numéro SS (majorité). J'ai interrogé la CPAM, qui m'a recommandé de faire le changement à une date qui était **différente** de la date d'ouverture des droits sur la nouvelle carte vitale... Carte qu'elle n'a toujours pas reçue, soit dit en passant, donc pas de télétransmission pour l'instant Evil or Very Mad
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Message par Carine17 Ven 15 Oct 2010 - 18:54

Copie de la DEP et de l'ordo à la RAM (car les dossiers ne sont jamais transmis) et tu transmets à la RAM les séances après la date où le patient est affilié chez eux.

Carine17

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Message par Charlotte Ven 15 Oct 2010 - 19:03

merci !
le souci c'est que bien sûr la maman n'a pas encore sa nouvelle carte, c'est une famille pour laquelle je fais le tiers payant total, et je quitte ce cabinet ce soir !!
j'appellerai la CPAM lundi cheers

Charlotte

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Message par Zorglub1 Ven 15 Oct 2010 - 19:14

Expérience vécue, les dossiers ne suivent pas. Donc copie de la prescription et de la DEP à la RAM et facturation des séances à l'une ou l'autre caisse en fonction des dates d'affiliation.
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Message par cherry62 Jeu 26 Mai 2011 - 16:59

Bon, il m'arrive la même chose : changement de caisse en cours de traitement, avec passage de la CPAM à la RAM... la maman n'était même pas au courant de cette modification puisque c'est moi qui l'ai constaté en voulant facturer mes 5 dernières séances !

J'ai appelé la CPAM, ils ne savent pas quoi me répondre...
J'ai appelé la RAM, il faut que je leur fasse une DEP et ils vont voir s'ils peuvent m'accorder ou pas les séances et si oui, ils me diront combien !!! Comme ils sont urbains... Shocked

En attendant, je mets quoi sur ma DEP : je demande combien de séances (sachant que j'ai déjà fait 19 séances et facturé 14 à la CPAM) ? je mets quelle date ? parce que les soins non réglés remontent à début avril, alors si je mets la date d'aujourd'hui, ils ne me régleront jamais mes séances... pale
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Message par hem hem Jeu 26 Mai 2011 - 17:23

J'ai eu le même problème : passage RAM/CPAM, avec une bataille de 10 mois pour obtenir le règlement (100%)
La caisse qui a accepté la DEP doir régler l'intégralité des séances demandées via la DEP; au moment du renouvellement, il faut adresser la nouvelle DEP à la nouvelle caisse .
Bon courage

hem hem

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Message par OrthoLuz Jeu 26 Mai 2011 - 22:21

Perso, je renvoie une copie de la première DEP/DAP avec nombre de séances déjà effectuées sur un post-it (et nombre de séances restantes au moment du changement de centre). Mais chez nous, ce n'est pas la caisse qui accepte la DEP qui règle mais celle qui a le patient en date de la facturation (vive les disparités régionales...).

J'oubliais de dire que généralement, on me redemande ENCORE la DEP lors de la facturation pour me régler (voire, la dernière fois, on attend que je me manifeste pour vérifier pourquoi on ne m'a pas régler depuis un mois une facture en TP CMU)... Je hais la RAM!
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Message par cherry62 Lun 30 Mai 2011 - 12:42

Bon, ben j'ai suivi les conseils d'ortholuz... de toutes façons, la CPAM refuse de me régler maintenant alors, je n'ai pas trop le choix ! Mad

affaire à suivre !
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