Aide pérenne à la TT, que faire si on est sous le seuil

Bonjour

Un petit post qui s'avèrera peut-être utile à certains.
Je me suis étonnée de ne recevoir que 100 euros il y a quelques mois, au lieu des 400 habituels, pour l'aide à la télétransmission (aide à la maintenance, et aide pérenne).
En fait, je n'avais pas assez télétransmis (68,58% au lieu de 70% exigés).
J'ai donc appelé la CPAM pour savoir ce qu'il en était, et j'ai rapidement reçu un courrier m'expliquant la marche à suivre.

J'ai du envoyer un courrier en recommandé avant le 15 juin au service Relations contractuelles de la CPAM afin de plaider ma cause. Puis je n'avais plus qu'à attendre. Je n'ai fait aucune autre démarche.

En septembre, j'étais sans nouvelle, j'ai donc appelé la CPAM qui a expliqué qu'une commission se réunissait le 15 octobre, qu'il fallait attendre.
Aujourd'hui j'ai reçu un mail pour ma dire que la commission paritaire départementale des orthophonistes avait donné son accord pour que je reçoive les 300 euros de l'aide pérenne et que l'argent me sera viré dans quelques jours.

Bonne nouvelle!!!

Et voici la lettre que j'ai envoyée à la CPAM :

Monsieur,

Cette année je n’ai malheureusement pas touché mon aide pérenne à la télétransmission car mon taux d’activité télétransmise est de 68,58%.

En effet, je reçois beaucoup d’enfants autistes en journée qui viennent accompagnés de leur éducatrice ou de leur nounou puisque leurs parents travaillent, et ils ne souhaitent pas toujours confier la carte Vitale à une tierce personne.

J’effectue également des visites à domicile mais je ne dispose pas d’un lecteur mobile, et les patients ne souhaitent pas toujours me confier leur carte.

Je reçois également quelques patients qui ont perdu leur carte Vitale, ainsi que des patients étrangers qui ne possèdent pas encore de carte Vitale.

Enfin, il y a le cas des parents séparés ou seulement l’un d’entre eux possède une carte Vitale au nom de son enfant, et qui n’accompagne pas toujours son enfant en séance.

En résumé, le fait de travailler avec des enfants qui viennent seuls ou accompagnés de personnes autres que leurs parents explique mon taux de télétransmission « limite ».

Néanmoins j’essaie de télétransmettre le plus possible car j’ai bien conscience de la charge de traitement que les lots dégradés demandent à votre organisme, et je préfère également voir mes patients remboursés au plus vite.
Il est certain qu’actuellement j’insiste plus auprès des parents de mes patients pour qu’ils me déposent la carte Vitale plus régulièrement, et je m’engage à avoir un taux de télétransmission optimal pour 2010.

Je vous remercie de votre compréhension, et vous prie d’agréer Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Merci beaucoup Althéa, ça peut servir ! Cette lettre aurait été utile dans les Clés de la Réussite.

Bonjour Althéa. Tu as bien fait de signaler la démarche adéquate. Dans notre département (mais c'est effectif au niveau national) la procédure est identique. Il est important de signaler qu'elle n'est déclenchable et déclenchée par la CPAM que si le seuil atteint n'est que légèrement inférieur au seuil requis. En général, l'aide est facilement accordée dès l'instant où les arguments développés sont pertinents.

Admin a écrit:Merci beaucoup Althéa, ça peut servir ! Cette lettre aurait été utile dans les Clés de la Réussite.

Bonjour Guillaume (alias "Passe-Partout" dans Fort Boyard) Dis-moi, pour rajouter la lettre d'Althéa, la prochaine édition des clés, c'est pour bientôt ?

Althéa a déployé un feu roulant d'arguments pertinents.
La CPAM aurait pu répondre "Ok ok OK ! N'en jetez plus !"

Quant à la prochaine édition des "Clés", vendons déjà les 500 exemplaires tirés. Je serai un homme comblé. Mais je songe effectivement à la suite, au cas où...

Et si ça ne suffit pas, il me restera la chanson :

Tu pourras utiliser une télécommande à distance, ça évitera les trous dans les poches et les porte-clés ...

2 smileys dans un message d'Admin??!! Eh bé!!

Quant à Passe-partout, c'est ... euh... ineffable!

Pff quelle chance...moi j'avais un taux de 69,98 pr cent et quand j'ai appelé la CPAM, on m'a dit de faire un courrier. J'ai fait un courrier simple (sans recommandé puisque je ne savais pas) puis à chaque fois que je rappelais, on me disait d'attendre la commission puis après la commission, on m'a dit que je n'avais pas été traitée

Si ton cas n'a pas été traité, tu devrais avoir une chance pour la prochaine. Tu connais tes délégués à la CPD?

ortho69 a écrit:Pff quelle chance...moi j'avais un taux de 69,98 pr cent et quand j'ai appelé la CPAM, on m'a dit de faire un courrier. J'ai fait un courrier simple (sans recommandé puisque je ne savais pas) puis à chaque fois que je rappelais, on me disait d'attendre la commission puis après la commission, on m'a dit que je n'avais pas été traitée

C'est étonnant, surtout avec un tel taux ... (c'est le moins qu'on puisse dire) Il me semble que tu devrais essayer de contacter les orthophonistes commissaires paritaires de ton département pour y voir plus clair ...
En toute logique, ça doit même pouvoir se rattraper, si cela concerne l'année 2009 (mais là, il faudrait agir rapidement, l'année 2010 se termine bientôt)

oui la "prochaine" était en septembre, mais j'ai pas eu de nouvelles donc je suppose que c'est raté et maintenant ça doit être trop tard.
non je ne connais pas mes délégués à la CPD

comment fait-on pour avoir la liste des orthophonistes commissaires paritaires et pour les contacter?

ortho69 a écrit:oui la "prochaine" était en septembre, mais j'ai pas eu de nouvelles donc je suppose que c'est raté et maintenant ça doit être trop tard.
non je ne connais pas mes délégués à la CPD

Tu peux avoir leurs coordonnées, par le biais du syndicat régional FNO (que tu sois ou non syndiquée)

Ortho69, en fait j'ai carrément reçu un courrier avec mon taux de TT et la marche à suivre pour envoyer mon courrier, l'adresse précise (direction truc, service machin).

Ensuite j'ai reçu un courrier me signalant qu'il avaient reçu ma lettre et que ma demande serait traitée à la prochaine commission.

Pour une fois, je trouve que c'était bien indiqué et bien organisé, l'information a bien été relayée.

Merci pour la liste! mais en fait les commissaires paritaires = FNO ??
c'est vrai que tu as eu de la chance Althéa, ça semble mieux organisé et indiqué du côté de chez toi

Je ne suis pas syndiquée, je n'ai eu aucun contact avec la FNO dans cette affaire... A mon avis, cela ne concerne que la CPAM.

althea_ a écrit:Je ne suis pas syndiquée, je n'ai eu aucun contact avec la FNO dans cette affaire... A mon avis, cela ne concerne que la CPAM.

Oui et non ! Explications :
1/ Pour être commissaire paritaire, il faut obligatoirement être syndiqué(e), mais "simplement" syndiqué(e), c'est à dire : sans pour autant occuper une fonction particulière au sein de la FNO.
2/ La décision finale est confiée ... aux commissaires paritaires orthophonistes ! (la CPAM émet néanmoins son avis ...)

D'accord, merci pour ces éclaircissements

Bon, je viens de remettre le nez dans mes papiers et là surprise, je retrouve un courrier de la CPAM que j'avais dû lire à la hâte (avec tous les papiers que je reçois je ne m'en sors plus )

J'ai reçu un courrier en juin m'informant que mon dossier ferait l'objet d'une étude à la commission du 05/10/2010.
Et je me suis trompée dans mon taux, il est de 69.93 finalement

Ceci dit, étant donné que je n'ai pas eu de réponse, ni de virement c'est que ça n'a sûrement pas marché...mon courrier n'était pas suffisamment convaincant La prochaine fois, je prendrai modèle sur celui d'althea
je viens d'essayer d'appeler la CPAM mais c'est fermé (grève).

Rien à voir, mais je viens également de retrouver également le papier confirmant l'inscription à une formation continue conventionnelle (j'avais signé le CBP en aout 2009). Est-ce trop tard pour l'envoyer?

Pff, je m'en sors plus dans toute cette paperasse...

La question avait déjà été posée car il me semble l'avoir lue, mais je ne la retrouve plus ...

A-t'on le moindre recours en cas de remplacement?
J'ai été remplacée jusque fin juillet 2010. Ma remplaçante n'a bien entendu pas utilisé ma CPS (malgré le discours de la dame que j'avais rencontrée à la CPAM "c'est interdit que votre remplaçante télétransmette, mais bon, certains le font, c'est quand même plus simple ... " :l'humourCPAMesquemefaitvraimenthurlerderire: ) et établi des feuilles de soins pendant toute la durée de son contrat . Depuis mon retour de congé maternité (enfin quand j'arrive à travailler ... entre gastro, varicelle, angine, et fièvre, mon mari avait raison, 3 enfants c'est trop ... mais je m'égare) je télétransmets tant et plus ... Donc depuis mon retour mon taux doit être supérieur à 90% mais sur l'année forcément il est dans les choux ... C'est défendable, ou je dois faire l'économie d'une enveloppe et d'un timbre et m'asseoir sur les 300€ que je n'aurai pas ??

je rêve peut être mais la durée de ton congé maternité ne devrait pas être prise en compte dans le calcul. De même les FS papiers faites par ta remplaçante.
Dans ce cas tu devrais passer au niveau taux.
Et sinon l'argumentaire est tout trouvé.
Mais c'est quand même pénible d'être toujours obligé de se justifier pour des trucs évidents comme ça.

à priori, ce serait sur TON activité, donc par rapport à TES feuilles qui passent à la CPAM...

Supercali... il faudra malheureusement que tu fasses un courrier : la CPAM n'arrive apparemment pas à concevoir que les feuilles de soins barrées avec le nom de la remplaçante ne soient pas les nôtres.... Par contre, en théorie, cela sera rectifié.
J'ai reçu les 300 euros après avoir justifié mon taux, tel que le présente Kati. Par contre, une de mes collègues m'a quand même sorti qu'il était tout à fait normal que nous ne percevions pas l'aide !!! Elle a même précisé que c'était quasi injuste vis-à-vis des autres collègues que nous protestions, car elles, elles respectaient les consignes, et pas nous !

Le monde tourne à l'envers....