NOS COTISATIONS SOCIALES EN 2016
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NOS COTISATIONS SOCIALES EN 2016
Les dernières nouvelles que me transmet mon comptable dans sa news letter de la semaine :
"Cotisations sociales 2016 des professionnels libéraux
Publié le 23 décembre 2015
De nouvelles mesures, en vigueur dès janvier prochain, impacteront les cotisations sociales personnelles des professionnels libéraux.
À partir du 1er janvier 2016, la cotisation minimale forfaitaire d’assurance maladie-maternité (fixée à 247 € en 2015) due par les professionnels libéraux dont les revenus d’activité sont faibles ou nuls, c’est-à-dire inférieurs à 3 804 € par an, sera supprimée. Elle sera remplacée par une cotisation proportionnelle à leurs revenus.
Aussi, les professionnels libéraux qui disposaient, en 2014, de revenus d’activité supérieurs à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2016 (a priori fixé à 38 616 €), soit à 7 723 €, devront déclarer leurs revenus de 2015 par voie dématérialisée. Et si leurs revenus de 2015 excèdent ce même montant, ils devront alors régler leurs cotisations sociales personnelles par prélèvement automatique ou par virement.
Enfin, les professionnels libéraux ont actuellement affaire à trois organismes différents pour la gestion de leurs cotisations sociales : le Régime social des indépendants (assurance maladie-maternité), la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (assurance vieillesse et invalidité-décès) et l’Urssaf (CSG, CRDS…). Pour réduire le nombre d’interlocuteurs et ainsi faciliter leurs démarches, le paiement de leur cotisation d’assurance maladie-maternité sera transféré, d’ici janvier 2018, du Régime social des indépendants à l’Urssaf.
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, Assemblée nationale, texte adopté n° 617, 30 novembre 2015
Décret n° 2014-1637 du 26 décembre 2014, JO du 28 "
Article publié le 23 décembre 2015 - © Les Echos Publishing - 2015
"Cotisations sociales 2016 des professionnels libéraux
Publié le 23 décembre 2015
De nouvelles mesures, en vigueur dès janvier prochain, impacteront les cotisations sociales personnelles des professionnels libéraux.
À partir du 1er janvier 2016, la cotisation minimale forfaitaire d’assurance maladie-maternité (fixée à 247 € en 2015) due par les professionnels libéraux dont les revenus d’activité sont faibles ou nuls, c’est-à-dire inférieurs à 3 804 € par an, sera supprimée. Elle sera remplacée par une cotisation proportionnelle à leurs revenus.
Aussi, les professionnels libéraux qui disposaient, en 2014, de revenus d’activité supérieurs à 20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale pour 2016 (a priori fixé à 38 616 €), soit à 7 723 €, devront déclarer leurs revenus de 2015 par voie dématérialisée. Et si leurs revenus de 2015 excèdent ce même montant, ils devront alors régler leurs cotisations sociales personnelles par prélèvement automatique ou par virement.
Enfin, les professionnels libéraux ont actuellement affaire à trois organismes différents pour la gestion de leurs cotisations sociales : le Régime social des indépendants (assurance maladie-maternité), la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (assurance vieillesse et invalidité-décès) et l’Urssaf (CSG, CRDS…). Pour réduire le nombre d’interlocuteurs et ainsi faciliter leurs démarches, le paiement de leur cotisation d’assurance maladie-maternité sera transféré, d’ici janvier 2018, du Régime social des indépendants à l’Urssaf.
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, Assemblée nationale, texte adopté n° 617, 30 novembre 2015
Décret n° 2014-1637 du 26 décembre 2014, JO du 28 "
Article publié le 23 décembre 2015 - © Les Echos Publishing - 2015
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: NOS COTISATIONS SOCIALES EN 2016
Claudie, je pense qu'il y a quelques confusions dans ce que tu nous mets.
Là, ça parle des professionnels libéraux non médicaux puisque le texte fait mention du RSI.
Toutes les mesures que tu cites ne concernent à mon avis que ces professionnels. Nous, médicaux et paramédicaux, étant conventionnés, ne sommes pas concernés par ces mesures.
Là, ça parle des professionnels libéraux non médicaux puisque le texte fait mention du RSI.
Toutes les mesures que tu cites ne concernent à mon avis que ces professionnels. Nous, médicaux et paramédicaux, étant conventionnés, ne sommes pas concernés par ces mesures.
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: NOS COTISATIONS SOCIALES EN 2016
Il est probable que nous viendrons aussi à la dématérialisation : tous les taxmen sont devenus des geeks (on aurait pu espérer que les économies générées soient répercutées nos cotisations...). Mais je viens de regarder le site de l'URSSAF et la dématérialisation n'est évoquée que pour les patrons et les indépendants non médicaux.
Re: NOS COTISATIONS SOCIALES EN 2016
Ah pardon les amis , j'avais mal lu !
Du coup je supprime mon post , non ?
Du coup je supprime mon post , non ?
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: NOS COTISATIONS SOCIALES EN 2016
Ben non, pourquoi supprimer ce post?
Peut-être que c'est la première fois que tu écris une (petite) bêtise, mais tu verras on s'y habitue très vite
Peut-être que c'est la première fois que tu écris une (petite) bêtise, mais tu verras on s'y habitue très vite
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: NOS COTISATIONS SOCIALES EN 2016
T'es gentil mais non, ça n'est pas la première fois
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
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