pourquoi envoyer un mandat de prelevement SEPA "paiement recurrent" alors que c'est ponctuel

par aurore ... Lun 8 Fév 2016 - 10:01

lorsque j'ai payé ma taxe pro ( cet automne ) j'ai fait un paiement ponctuel sur le site impotsmachintruc et basta. J'ai bien été débitée de la somme , pas de soucis , et depuis je reçois régulièrement un rappel de ce type :

Bonjour,

Vous avez récemment créé un espace professionnel sur impots.gouv.fr et/ou ajouté dans votre espace les références d'un compte bancaire avec lequel payer un impôt/une taxe dont est redevable votre entreprise (impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les salaires, cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises).

L'ajout d'un compte bancaire dans votre espace professionnel nécessite l'édition du mandat de prélèvement SEPA interentreprises correspondant.

Pour que vos paiements des impôts et taxes cités plus haut puissent être effectués à l'aide de ce compte bancaire, vous devez impérativement transmettre ce mandat signé à votre établissement bancaire (il n'est en revanche pas utile de l'envoyer à votre service des impôts des entreprises) et vous assurer que votre banque a bien enregistré la RUM (référence unique de mandat) figurant sur ce document, préalablement à votre prochaine échéance.

À défaut, un retard de traitement ou un rejet du paiement vous exposerait à des pénalités pour non respect de l’échéance fiscale.

Vous trouverez plus d'informations sur la page «Professionnels», rubrique «Paiement» du site impots.gouv.fr.

La Direction Générale des Finances Publiques.

si j'édite ce mandat de prélèvement il y a noté "paiement récurrent".

Mais je ne comprends pas pourquoi je dois envoyer ce truc alors que ce que j'ai fait est un paiement ponctuel et que j'ai déjà été débitée .
On est obligé d'envoyer ce type d'autorisation pour un prélèvement ponctuel ? scratch

par stephjala Lun 8 Fév 2016 - 10:32

en fait, c'est un paiement récurrent, une fois par an...
pour ma part, j'avais remis le mandat édité à ma banque en novembre et je reçois encore régulièrement le mail que tu mentionnes.
Alors, pour moi aussi, c'est scratch

par aurore ... Lun 8 Fév 2016 - 10:58

stephjala a écrit:en fait, c'est un paiement récurrent, une fois par an...

ah ok , merci pour ta réponse Wink

... c'est perturbant ce terme "récurrent" ( sans autre précision)(c'est vrai que "paiement annuel" ou un truc du genre ça parlerait mieux à mon cerveau basique geek

). J'ai pas envie d'être prélevée n'importe quand pour tous les paiements "Trésor Public" camisolealain

par Pirouette Lun 8 Fév 2016 - 14:56

Idem y'a longtemps que j'ai envoyé ce mandat (je suis mensualisé é et prélevée depuis des années) et je rçois toujours ce mail !

par aurore ... Lun 8 Fév 2016 - 15:13

c'est quand même mal foutu leur truc geek

par Patati patata Lun 8 Fév 2016 - 15:17

Et du coup ? Vous ne vous occupez plus de mandat ? Ou faut-il adresser un nouveau mandat à sa banque, avant chaque échéance ?

par aurore ... Lun 8 Fév 2016 - 15:30

ben je ne sais pas ...
Quoi qu'il arrive : de mon côté je n'avais jamais envoyé ce fichu mandat jusqu'à présent ( vu que c'était un paiement ponctuel et que j'avais été débitée début décembre j'étais partie du principe que c'était inutile ) mais là à force de recevoir ce mail de relance j'ai porté le mandat sepa machin-truc tout à l'heure à ma banque histoire d'être tranquille ...
si je reçois encore le mail de relance je saurai que je peux le mettre à la corbeille ...

par stephjala Lun 8 Fév 2016 - 16:48

stephjala a écrit:
pour ma part, j'avais remis le mandat édité à ma banque en novembre et je reçois encore régulièrement le mail que tu mentionnes.
Alors, pour moi aussi, c'est

en fait, ma collègue aussi a reçu ce mail, ils ont dû le balancer à tout le monde...

donc, je n'en tiens pas compte puisque ma banque l'a déjà eu...

mais pour ceux qui perdent un peu la tête ou qui ont les papiers administratifs en horreur, y a de quoi en perdre son ~~orthographe~~ latin affraid

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