Récupérer son Madelin
3 participants
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Récupérer son Madelin
Bonjour,
Pour récupérer son Madelin, à part être en invalidité ou mort, il y a d'autres options?
Merci pour vos réponses!
Pour récupérer son Madelin, à part être en invalidité ou mort, il y a d'autres options?
Merci pour vos réponses!
Plasticpocket- Messages : 485
Date d'inscription : 22/10/2010
Re: Récupérer son Madelin
Les sommes versées pendant la phase d'épargne sont bloquées jusqu'au départ en retraite. Avant ce terme, seules deux hypothèses permettent au souscripteur de récupérer les fonds versés :
la cessation de l'activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire,
la survenance d'une invalidité empêchant le souscripteur d'exercer une activité professionnelle quelconque (invalidité de 2 ou 3 catégorie de la Sécurité Sociale).
La loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 ajoute deux nouveaux cas de rachats pour accidents de la vie aux cas de rachat existants:
décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
situation de surendettement de l'assuré sur demande adressée à l'assureur, soit par le président de la commission de surendettement des particuliers, soit par le juge.
que des situations sympas , non?
la cessation de l'activité non salariée suite à un jugement de liquidation judiciaire,
la survenance d'une invalidité empêchant le souscripteur d'exercer une activité professionnelle quelconque (invalidité de 2 ou 3 catégorie de la Sécurité Sociale).
La loi portant réforme des retraites du 9 novembre 2010 ajoute deux nouveaux cas de rachats pour accidents de la vie aux cas de rachat existants:
décès du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
situation de surendettement de l'assuré sur demande adressée à l'assureur, soit par le président de la commission de surendettement des particuliers, soit par le juge.
que des situations sympas , non?
ergebel- Messages : 814
Date d'inscription : 04/06/2017
Localisation : centre val de loire
Re: Récupérer son Madelin
Bon à savoir... avant de souscrire à ce type de contrat.
Ergebel, je te sens prêt pour Tours
Ergebel, je te sens prêt pour Tours
Patati patata- Messages : 2618
Date d'inscription : 03/03/2012
ergebel- Messages : 814
Date d'inscription : 04/06/2017
Localisation : centre val de loire
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