Envoi des DAP

Bonjour tout le monde !

Ayant un centre de Sécu avec boîte aux lettres extérieure pas loin du cabinet, j'avais pour habitude de déposer mes DAP directement sans passer par la case timbre. Avec le coronavirus, toutes les CPAM aux alentours sont fermées ainsi que les boîtes aux lettres. Je les envoie donc par la Poste en mettant une DAP par enveloppe bleue. Mais je me demandais si on pouvait en mettre plusieurs d'un coup dans la même enveloppe - je parle des DAP de prolongation de soins, sans ordonnance. Je ne sais pas si j'ai rêvé mais j'ai l'impression d'avoir lu quelque part qu'on n'avait pas le droit, que les DAP n'étaient alors pas traitées. Qui saurait me renseigner svp ?

Et bien, je ne saurais pas te répondre avec certitude, mais j'ai toujours mis plusieurs DAP par enveloppe. Vu le prix des timbres, il ne faut pas pousser ! Déjà qu'on attend depuis les calendes grecques leur dématérialisation...

Je viens de recevoir cet email :

CPAM a écrit:Madame, Monsieur,

Pendant cette période de crise sanitaire, il vous a été demandé de ne plus envoyer les pièces justificatives. Toutes les pièces émises durant la période de crise soit du 17 mars au 19 juillet 2020 devront être conservées, notamment pour d'éventuels contrôles ciblés en lien avec les circonstances particulières de la période COVID.

A compter de ce jour et au plus tard du 1er août, vous pouvez à nouveau reprendre les envois de pièces justificatives (Ordonnance et toutes autres pièces justificatives règlementaires), sauf pour les feuilles de soins papier (Cerfa) accompagnant les flux B2 dégradés pour lesquelles la dérogation de conservation est prolongée.

Le délai de conservation de ces PJ (Cerfa) est de :
- 90 jours si vous êtes est adhérent SCOR,
- de 33 mois dans le cas contraire.
Toutefois, si vous ne souhaitez pas conserver ces PJ vous pouvez les adresser à votre organisme de rattachement.

Nous vous remercions pour votre engagement et votre mobilisation.

Votre conseiller de l'Assurance Maladie

Je n'ai jamais été prévenue qu'il ne fallait envoyer aucune pièce entre le 17 mars et le 19 juillet. Après le déconfinement, j'ai réalisé des bilans et j'ai envoyé ordos, DAP et DAP de prolongation de soins par La Poste. Pfff, super la communication... Encore une preuve de l'importance de la dématérialisation. C'est quand ils veulent.

Oui, je l'ai reçu aussi, et pareil, je n'avais pas été informée qu'il ne fallait pas leur envoyer de courrier. Ça m'a d'ailleurs bien énervée, vu le nombre de bilans de renouvellement (et donc, de DAP à envoyer) faits durant cette période.

J'ai toujours mis plusieurs DAP par enveloppe, effectivement, il ne faut pas pousser.
A quand les DAP dématérialisées!!

Par contre tu parles de prolongations sans ordonnance mais pour les DAP de prolongation il faut mettre une copie de l'ordonnance comme la demande initiale...

fifi0314 a écrit:
Par contre tu parles de prolongations sans ordonnance mais pour les DAP de prolongation il faut mettre une copie de l'ordonnance comme la demande initiale...

WHAT ?!?

Je croyais qu'on ne devait l'envoyer qu'avec la première DAP et qu'ensuite c'était inutile avec SCOR.

Misia a écrit:Oui, je l'ai reçu aussi, et pareil, je n'avais pas été informée qu'il ne fallait pas leur envoyer de courrier. Ça m'a d'ailleurs bien énervée, vu le nombre de bilans de renouvellement (et donc, de DAP à envoyer) faits durant cette période.

Idem, j'ai reçu ce mail ce matin, mais je n'avais jamais entendu dire qu'il ne fallait pas leur envoyer de pièces justificatives. Pas de courrier, par contre, si, pendant la période du confinement. Par contre, je leur envoie tout par SCOR et j'ai continué, comme auparavant, sans me soucier du confinement/déconfinement.

Mia a écrit:

fifi0314 a écrit:
Par contre tu parles de prolongations sans ordonnance mais pour les DAP de prolongation il faut mettre une copie de l'ordonnance comme la demande initiale...

WHAT ?!?

Je croyais qu'on ne devait l'envoyer qu'avec la première DAP et qu'ensuite c'était inutile avec SCOR.

Même avant SCOR, j'avais le souvenir qu'effectivement, il n'était pas nécessaire de renvoyer la prescription lors d'une simple "prolongation". D'après la personne de la CPAM que j'avais eu à l'époque, ce n'était même pas la peine de préciser la date de la prescription ! Par sécurité, je préférais tout de même indiquer sur la DAP : suite de la prescription du XXXX.

Idem que Véronique: pour les prolongation pas besoin de la prescription, et par sécurité je rappelle la date de la dap originelle.
La date de la prescription, par contre, doit être renseignée sur toutes les dap.

Au secours ! Je ne suis pas d'accord !
(mais j'ai peut-être tort !)

Les pièces justificatives, dans le cas d'un bilan de renouvellement, ce n'est pas la DAP ET la prescription mais c'est seulement la prescription, qui est justement LA PIECE qui justifie l'établissement de la DAP et la poursuite des soins !
Quand la CPAM réclame une pièce justificative, on ne renvoie pas une DAP mais principalement la prescription.

Sans parler du mode dégradé, c'est pour cela que SCOR a été créé, pour envoyer systématiquement une copie de la prescription dans la télétransmission, mode dégradé ou pas.

Pour moi (mais j'ai peut-être tort) l'envoi postal des DAP est toujours obligatoire.
(Je pense que les prescriptions reçues par la CPAM sont ventilées "quelque part" où elles sont comptabilisées par prescripteur car quand ils sont contrôlés, les prescripteurs se voient aussi (parfois) reprocher leur volume de prescriptions)

A suivre...

Moralité : Quand l'envoi des pièces justificatives est suspendu, tu ne sais plus où poser ton c..

Définition des pièces justificatives (au sens CPAM du terme) :
Cherchez bien : il n'est question de DAP nulle part...

Copiés-collés et sources :
1/ Les pièces justificatives à télétransmettre :
• L’ordonnance originale numérisée.
• Si les actes sont réalisés en cabinet de groupe, au cours d'une série d'actes, après accord préalable ou prescription de DSI, vous devez : > numériser et télétransmettre l’ordonnance originale avec la 1ère facture ; > pour les factures suivantes, le logiciel reprend automatiquement la facture originale.
• En mode dégradé, vous devez numériser et télétransmettre également la feuille de soins « Cerfa »complétée et signée par l'assuré

Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]


2/ Pièces justificatives pour les télétransmissions en flux «dégradé» :
Quels justificatifs envoyer à la Caisse ?Vous envoyez vos pièces justificatives par SCORVous envoyez vos pièces justificatives par courrierVous établissez une feuille de soins sursupport numérique sur le modèle cerfa :Vous établissez une feuille de soins aumodèle cerfa, en reportant le numérode la facture :imprimez la feuille de soins-faites signer l’assuré-re-numérisez la feuille signéeSCOR télétransmet automatiquementà la Caisse AMO les pièces justificatives :1. le bordereau récapitulatif généré2. la feuille de soins numérique3. la prescription médicale-imprimezla feuille de soinssur papier blanc-faites signer l’assuréVous adressez à la Caisse AMO :1. le bordereau récapitulatif de latélétransmission édité par votre logiciel2. la feuille de soins sur papier blanc3. la prescription médicaleSi l’assuré est dans l’incapacité de signer:cocher sur la feuille de soins numériquela case « Impossibilité de signer »

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Moralité (bis) : Quand une définition est explicitée, c'est pas forcément le bénédicité.  

Alain Alvo a écrit:2/ Pièces justificatives pour les télétransmissions en flux «dégradé» :
Quels justificatifs envoyer à la Caisse ?Vous envoyez vos pièces justificatives par SCORVous envoyez vos pièces justificatives par courrierVous établissez une feuille de soins sursupport numérique sur le modèle cerfa :Vous établissez une feuille de soins aumodèle cerfa, en reportant le numérode la facture :imprimez la feuille de soins-faites signer l’assuré-re-numérisez la feuille signéeSCOR télétransmet automatiquementà la Caisse AMO les pièces justificatives :1. le bordereau récapitulatif généré2. la feuille de soins numérique3. la prescription médicale-imprimezla feuille de soinssur papier blanc-faites signer l’assuréVous adressez à la Caisse AMO :1. le bordereau récapitulatif de latélétransmission édité par votre logiciel2. la feuille de soins sur papier blanc3. la prescription médicaleSi l’assuré est dans l’incapacité de signer:cocher sur la feuille de soins numériquela case « Impossibilité de signer »

Source : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Moralité (bis) : Quand une définition est explicitée, c'est pas forcément le bénédicité.  

Quel charabia ! Je n'ai absolument rien compris à ce paragraphe !

Ouh là là, merci Alain mais j'ai rien pigé.    Tu parles des cas de réclamations de pièces par la CPAM c'est ça ? Pas des envois habituels ?

Si ça se trouve je fais n'importe quoi depuis 10 ans. Je vous dis ce que je fais et vous me dites si c'est bon - sachant que je SCORe :
1) Bilan initial : envoi papier de l'ordo et de la DAP 30 ou 50
2) Prolongation 20 ou 50 : envoi papier d'une DAP seule avec mention "prolongation de soins" (date de l'ordo est inscrite dessus)
3) Bilan de renouvellement : méthode "Laurent"    : 4 séances avant la fin des séances, 15 jours avant la fin de la première série, je réalise le bilan, envoi papier de l'ordo de renouvellement et de la DAP 30 ou 50

On est d'accord ou pas ?

Et Alain, toi qui sais tout, tu envoies plusieurs DAP dans la même enveloppe ou c'est péché ?

Perso je fais comme Mia...
Dans les posts ci-dessus il y a parfois confusion il me semble entre prolongation (le +20 par ex) et renouvellement (une nouvelle série, avec une nouvelle prescription.

Et pour plusieurs DAP dans la même enveloppe, bien sûr. J'ai entendu des collègues dire que ce n'était pas possible, mais aucune raison pour ça...

Mia a écrit:Ouh là là, merci Alain mais j'ai rien pigé.    Tu parles des cas de réclamations de pièces par la CPAM c'est ça ? Pas des envois habituels ?

Si ça se trouve je fais n'importe quoi depuis 10 ans. Je vous dis ce que je fais et vous me dites si c'est bon - sachant que je SCORe :
1) Bilan initial : envoi papier de l'ordo et de la DAP 30 ou 50
2) Prolongation 20 ou 50 : envoi papier d'une DAP seule avec mention "prolongation de soins" (date de l'ordo est inscrite dessus)
3) Bilan de renouvellement : méthode "Laurent"    : 4 séances avant la fin des séances, 15 jours avant la fin de la première série, je réalise le bilan, envoi papier de l'ordo de renouvellement et de la DAP 30 ou 50

On est d'accord ou pas ?

Et Alain, toi qui sais tout, tu envoie plusieurs DAP dans la même enveloppe ou c'est péché ?

Bonjour Mia,

- J'ai copié-collé des extraits "en langage CPAM" juste pour illustrer comment j'interprète les termes de "Pièces justificatives" au sens CPAM des termes ;

- Ce que tu fais comme procédures est tout à fait exact (1/ 2/ et 3/) ;

- Je ne sais pas tout et loin de là !

- Je n'envoie qu'une DAP par enveloppe, non pas parce que c'est pécher d'en envoyer plusieurs dans la même DAP
mais plus par :
- Compassion pour les personnes qui ouvrent les enveloppes à la CPAM ;
- Précaution pour moi-même et éviter un rejet de facturation pour cause de "DAP non fournie" ou encore "Prescription ne correspondant pas à la DAP fournie", sachant que les personnes qui reçoivent les DAP ouvrent plusieurs centaines d'enveloppes par jour et que "Errare Humanum Est"...

Moralité : Quand Mia commence à se poser des questions, on dirait presque de la science-fiction.

Alain Alvo a écrit:- Je n'envoie qu'une DAP par enveloppe, non pas parce que c'est pécher d'en envoyer plusieurs dans la même DAP
mais plus par :
- Compassion pour les personnes qui ouvrent les enveloppes à la CPAM ;
- Précaution pour moi-même et éviter un rejet de facturation pour cause de "DAP non fournie" ou encore "Prescription ne correspondant pas à la DAP fournie", sachant que les personnes qui reçoivent les DAP ouvrent plusieurs centaines d'enveloppes par jour et que "Errare Humanum Est"...

Moralité : Quand Mia commence à se poser des questions, on dirait presque de la science-fiction.

Idem pour moi. J'ai toujours entendu dire que pour l'administration, il valait mieux un courrier, donc une enveloppe, par dossier. Pour éviter les confusions dans les dossiers !

J'en ai fait l'expérience récemment avec l'URSSAF : j'ai posé deux questions dans le même mail. Ils ont répondu à une question, pas à la deuxième !

Merci à tous pour vos réponses.

Bonjour,
Je bourre le maximum de DAP par enveloppe. Mare du gâchis.
Il est inadmissible que ça ne soit toujours pas dématérialisé.

propylene a écrit:Bonjour,
Je bourre le maximum de DAP par enveloppe. Mare du gâchis.
Il est inadmissible que ça ne soit toujours pas dématérialisé.

Moralité : Quand Propy se descend des dizaines de chopes, il est bourré comme une enveloppe.