possible de ne faire que des feuilles de soin papier ?

Bonjour à tous·tes,

ça fait un moment que je ne suis pas venue par ici, et pour cause je n'exerce plus en cabinet depuis presque 5 ans et la naissance de mon fils.

Je me tâte à reprendre une petite activité libérale, seulement des domiciles chez des personnes en situation de handicap développemental (autisme, polyhandicap, syndromes génétiques etc). Je fais mes calculs pour définir si c'est rentable, et je traque donc toute dépense superflue.

J'aimerais me passer du logiciel de télétrans et donc de l'appareil, et je n'arrive pas à savoir si j'ai le droit de ne faire que des FS papier. J'ai téléphoné à la CPAM, réponse de la dame "ah oui je pense que c'est bon, je vois souvent des feuilles de soin papier"... Les patient·e·s seraient tous en ALD donc tiers payant, du coup le délai de remboursement serait seulement pour moi. J'ai lu la convention (35 pages, l'éclate) mais je n'ai rien vu à ce sujet.

Certain·e·s pourraient-ils·elles m'éclairer ? Merci beaucoup !
Charlotte

Bonjour Charlotte,
La télétransmission des feuilles de soins est devenue une obligation assortie de sanctions conventionnelles si cette obligation n'est pas respectée de façon systématique.
C'est l'article L161-35 du Code de la Sécurité Sociale qui le stipule.

Moralité : Si tu ne télétransmets pas, les sanctions viendront à toi.

Il y a certains médecins en fin de carrière qui ne s'y sont jamais mis, qu'on paye et qui font une feuille rapide en recevant le paiement.

Ils ne sont pas tracassés je pense, mais commencer du conventionné comme cela en 2020, je pense comme Alain que cela peut fâcher.

Sur du tiers payant, la CPAM a le pouvoir de toute façon, et peut garder les FS un certain temps avant de régler.

Quand je "dois" faire une FS papier à titre exceptionnel, cela peut aller jusqu'à 6 semaines de règlement, contre 5 jours ouvrés pour une FSE ! Je pense que provisionner six semaines d'honoraires sur un compte est beaucoup plus cher que s'équiper en télétrans, coût qu'on peut atténuer avec les aides de la sécu.

Merci Alain pour la référence du texte. Enfin je trouve ça toujours aussi incroyable de ne pas avoir la bonne réponse de la part de la sécu...
Merci François, oui c'est sûr qu'en cas de TP ils ont le pouvoir de faire traîner.
Bon je vais regarder les lecteurs :-)

De rien Charlotte.
D'habitude, les CPAM contactées conseillent aux appelants de poster sur Orthogestion quand elles sont face à une question conventionnelle posée...

Moralité :