Pour info, facturation des feuilles de soins papier

Bonjour !
Voici une nouveauté qui risque de faire parler, donc je vous copie/colle le message de la FNO d'aujourd'hui. Comme ça, tout le monde sera (peut-être) au clair
PS : j'ai vu qu'il y avait un sujet ci dessous qui traitait des interrogations à ce sujet, mais peut-être est-il plus clair de faire un nouveau sujet séparé qui repart sur de "bonnes bases", non ?


le décret du 19 mars 2010 paru au Journal Officiel du 5 mai 2010 précise les conditions de facturation des feuilles de soins papier exigible à partir du 1er janvier 2011.

Les professionnels de santé libéraux devront acquitter une taxe de 0,50 centimes d'euro par feuille de soins papier transmise aux caisses après application d’un abattement qui ne peut être inférieur à 300 feuilles. Le calcul est effectué sur l’ensemble des facturations de l’année précédente.

L'abattement de 25% se calcule sur les feuilles de soins papier et dématérialisées (transmission électronique) mais la taxe ne s’applique que sur les feuilles de soins papier.

Pour exemple, un professionnel qui fait par an, 1200 feuilles de soins dématérialisées et 400 feuilles de soins papier :

cturation des feuilles de soins papierCalcul de l’abattement : 1600 X 25% = 400

Le professionnel pourra donc avoir un abattement de 400 sur le nombre de feuilles de soins papier auxquelles s’appliquent la taxe (soit 400 – 400 = 0) et il n’aura donc aucune taxe à payer.

Le décompte sera fait à la fin de l'année n, la CPAM adressera à chaque professionnel le 1er juillet de l'année n+1 une notification de la contribution à acquitter. Le recouvrement de la somme sera ensuite demandé au 1er septembre suivant c'est-à-dire que les premiers paiements commenceront en septembre 2012.

Fiscalement, le recouvrement de la somme due sera assimilé à une cotisation de Sécurité Sociale.

Les orthophonistes exerçant comme remplaçants ne sont pas concernés.

Ca fait 7-8 ans qu'ils auraient pu faire ça. Ca ne changera pas grand chose pour les orthophonistes, qui ont été de bons petits soldats de la télétransmission depuis 10 ans. Pourtant, nous n'avons reçu aucune aide pour l'équipement initial, contrairement aux médecins (c'est trop injuste).

Ça ne changera quelque chose que pour les qqs (centaines?) d'orthos qui ne télétransmettent pas... car comme tu l'indiquais pour un autre sujet, c'est de l'AMO qui baisse, ça...

Donc, si j'ai bien tout compris, tant qu'on ne fait pas plus de 300 feuilles de soins papier dans l'année, il n'y a rien à craindre?

C'est ça. La franchise peut même être supérieure à 300, mais jamais inférieure...