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Trop tard pour adhérer à une AGA! Majoration de 25%? Des solutions?

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Message par Celia31 Lun 12 Sep 2011 - 12:18

Bonjour,
Je viens d'appeler l'AGAO pour adhérer au titre de 2011. On m'a répondu que j'aurais dû le faire au plus tard le 31 mai 2011 et qu'aucune AGA n'acceptera mon adhésion. Mes bénéfices seront donc majorés de 25% pour les impôts. Quelqu'un se serait-il retrouvé dans la même situation? Y'a t'il des solutions?
Sachant que j'ai changé de statut en juillet 2011: de collaboratrice, je suis passée à remplaçante...

Merci d'avance pour vos réponses.

Célia

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Trop tard pour adhérer à une AGA! Majoration de 25%? Des solutions? Empty Re: Trop tard pour adhérer à une AGA! Majoration de 25%? Des solutions?

Message par OrthoLuz Lun 12 Sep 2011 - 12:22

Quand as-tu commencé? Effectivement, on a que quelques mois pour adhérer ... et les impots vérifient, mal mais vérifient...

est-ce que tes honoraires perçus (chiffre d'affaire avant toutes les déductions) seront supérieurs à 32 000 quelques choses, seuil en-dessous duquel on peut faire une déclaration simplifiée BNC et sans avoir nécessité d'AGA, ni de comptabilité, il me semble....

si tes revenus dépassent ce seuil, je ne connais pas de solution, désolée...
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Message par La pie bavarde Lun 12 Sep 2011 - 12:24

...supplier les impôts pour qu'ils t'accordent de ne pas te majorer, en leur expliquant bien que tu n'étais pas au courant, un bon courrier, bien argumenté, tu peux toujours tenter ta chance (franchement, faire exprès de louper ça, ils peuvent comprendre).

Good luck flower
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Message par JAC Lun 12 Sep 2011 - 23:49

.... aller directement aux impôts et leur expliquer la situation.
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Message par OsOsO Dim 26 Mai 2013 - 15:04

Je fais remonter ce post car je suis actuellement dans une situation un peu similaire, dont je ne vois pas trop l'issue.

Exerçant en libéral depuis 2009, j'ai opté l'an passé pour le régime micro-BNC, car je m'étais rendue compte de mon "allergie" à la paperasse ... J'ai depuis arrêté mon activité libérale, et suis salariée depuis Septembre 2012. Je dois cependant aujourd'hui déclarer mes revenus de l'activité libérale 2012. Je pensais faire comme l'an passé et déclarer simplement en micro BNC sur ma 2042.
Cependant, après un rapide calcul , je me rend compte que je suis TRES perdante car mes charges avoisinent les 55% ( régularisations fin d'activité, frais kilométrique +++, bcp de formations) , et je ne peux bénéficier du crédit d’impôts pour la formation du chef d'entreprise. De plus, mes recettes dépassent de qqs centaines d'euros les fameux 32400 , alors que j'ai arrêté mon activité en Septembre.
J'ai souhaité adhérer à une aga, mais il est bien sur trop tard. Je dois donc apparemment faire une déclaration non contrôlée, et majorer mon bénéfice de 25%. Je suis donc là aussi bien perdante ... De plus, je ne sais pas comment transmettre cette fameuse 2035 , car apparemment il faut "télétransmettre" la déclaration, et je ne trouve aucune info sur la procédure à suivre. La date de la fin des déclarations approche, je suis un peu perdue, car bien entendue mes mails aux impots et messages sur répondeur restent sans réponses ....
Si des personnes ont vécu des situations un peu similaires, je suis preneuse de tous conseils car là je ne sais pas comment faire pour déclarer mes revenus !!
Merci

OsOsO

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Message par OrthoLuz Dim 26 Mai 2013 - 15:15

Malheureusement, la 2035 était à rendre avant début mai avec télétransmission obligatoire par une AGA. Je suppose qu'on pouvait encore la rendre en version papier (quand pas d'AGA) mais dans ce cas, on n'échappe pas au 25/ de majoration et de toute façon, dans ton cas, tu es hors-délai (j'avoue que je ne sais pas si on a le droit de rendre une 2035 en retard, je suppose que comme pour une 2042 rendue tardivement, une majoration s'applique ensuite scratch ).

Rajout : lien vers site des impôts : " Le défaut de production dans les délais prescrits d’une déclaration ou d’un acte comportant des éléments à retenir pour l’assiette ou la liquidation de l’impôt entraîne l’application d’une majoration de :
- 10 % en l’absence de mise en demeure ou en cas de dépôt de la déclaration ou de l’acte dans les trente jours suivant la réception d’une mise en demeure, notifiée par pli recommandé, d’avoir à le produire dans ce délai"
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2174-PGP


Je pense que dans ta situation, malheureusement, tu vas être contrainte de faire une micro avec seulement un abattement de 30% (tu peux il me semble repasser par ce système même si tes recettes dépassent le seuil car tu y avais droit les années précédentes... mais à vérifier).

Je crois qu'il est, hélas, un peu "tard" pour bénéficier de la meilleure situation qui aurait été une 2035 avec AGA (mais avec adhésion à l'AGA avant mars 2012 puisque tu travaillais déjà avant).


Dernière édition par OrthoLuz le Dim 26 Mai 2013 - 15:22, édité 1 fois (Raison : Rajout lien et citation majoration)
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