Une orthophoniste condamnée pour fraude

sam a écrit:

Kati a écrit:
Sur 40 mn de présence au cabinet elle m'en consacrait 10. Le reste du temps j'étais branchée sur des machines qui faisaient du froid ou de l'électricité.

Cette pratique est tellement généralisée chez les kinés que je pensais qu'elle était légale. Je me trompe?

Oui tu te trompes

Malheureusement pour avoir fréquenté en tant que patiente plusieurs kiné la majorité fonctionne comme ça : 1 patient qui arrive toutes les 10 mn : sur 1/2 heure de séance le kiné passe 10 mn avec le patient le reste du temps c'est au choix application de boue, électrodes, exercices à faire seul, lampe chauffante ....etc

C'est dans leur NGAP (cf ci-dessous) alors ne vous laissez pas faire!!!
- 3 patients max
- durée de 30 min x le nbre de patient (3 patients = 1h30 de séance)
- Le kiné doit travailler avec vous au moins 30 min
Mais bon perso en tant qu'ortho je suis tj chouchoutée chez le kiné! Je ne suis jms avec une autre personne (3-4 kinés testés...)

NGAP Kinés
Art.1er. - Traitements de groupe.
Les traitements de groupe ne peuvent s'appliquer qu'aux rééducations figurant dans les articles 1er, 2, 3 et 4 du chapitre II. Le praticien enseigne et dirige les exercices et contrôle les phases de repos tout au long de la séance.
Ces traitements de groupe doivent concerner des malades qui bénéficient d'un programme homogène d'exercices de rééducation. Le nombre de malades par groupe ne peut excéder trois. La durée totale de la séance est égale au nombre de patients que multiplie une demi-heure. La cotation est celle du libellé correspondant du chapitre II.
Art.2. - Traitements conduits en parallèle de plusieurs patients.
Si le praticien choisit d'accueillir deux ou trois patients (le nombre de malades pris en charge simultanément ne peut excéder trois), le temps consacré individuellement à chaque patient par le praticien doit être de l'ordre de trente minutes, par période continue ou fractionnée. La cotation est celle du libellé correspondant du chapitre II.

On trouve malheureusement aussi ce genre d'abus à domicile, quand le kiné passe 10 mn chez le patient, ou quand l'infirmier passe en coup de vent sans prendre le temps d'enlever son casque ( véridique !) ...

C'est vrai,Kati, que nous avons tous autour de nous aussi des orthos qui prennent des patients en groupe pour les mettre sur le Bled, ou encore pour leur faire faire les devoirs, mais espérons que cela soit vraiment des exceptions ...

Ah oui? y en a qui osent les groupes à ce point ? Suis vraiment naïve moi !

Sympa la "sémiocuicuiphonie"! J'adore !

Au fait, qu'en est-il EXACTEMENT des groupes?

AMO 5 par tête, et groupe de 5 participants maximum, je crois, à vérifier...

En tout cas je ne fais jamais ça !!

C'est par ici pour la suite sur les séances de groupe!
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C.m. : " AMO 5 par tête" ....Tu as un troupeau de moutons au cabinet ?

Qu'est-ce que tu veux Claudie, vivre à la cambrousse ça marque....

Mais j'avoue, la formulation n'était pas forcément très bien choisie !

Tu m'as bien amusée de bon matin, merci ! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Merci Propy pour le lien (décidément, je ne suis vraiment pas douée !)

c.m, bien d'accord, ce n'est pas non plus une pratique qui me tente !

Un nouveau plan anti-fraude. Cela concerne surtout les assurés à priori:
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Une collègue de plus qui s'est fait prendre en fâcheuse posture ! Les chiffres sont toujours impressionnants...
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Dans ce genre de situation il doit bien y avoir des voyants qui clignotent sur le tableau de bord des CPD avant l'intervention du SWAT de la sécu non?

Pas sûr, car si elle a facturé des soins fictifs, mais bien répartis équitablement sur plusieurs patients, celà ne fait pas clignoter les voyants !

C'est juste mais il n'y a pas de voyant "Warning! 100000 euros au-dessus de la moyenne"?

Je pense aussi qu'il y a un problème de contrôle dans ces énormes facturations. Il y a forcément quelqu'un à l'autre bout du tuyau quand on télé-transmet. Quand on fait deux ou trois le CA moyen, cela se voit quand même !


Cela n'excuse pas ces actes, la consoeur devra aller en correctionnelle... Enfin il faut dire qu'en France, on ne risque pas grand chose avec les délits financiers, elle sera condamnée à rembourser et aura quelques mois de prison requis, sans doute avec sursis.

Gary Vospoir a écrit:Cela n'excuse pas ces actes, la consoeur devra aller en correctionnelle... Enfin il faut dire qu'en France, on ne risque pas grand chose avec les délits financiers, elle sera condamnée à rembourser et aura quelques mois de prison requis, sans doute avec sursis.

Elle aura aussi sans doute, ce qui est plus embêtant, une interdiction d'exercer, temporaire ou définitive.

A mon avis, ça met looongtemps avant d'arriver à la CPAM... quand celle-ci ne se bouche pas purement les oreilles. Je reçois beaucoup de patients qui me racontent qu'une consoeur, installée à quelques centaines de mètres de mon cabinet, et qui a pignon sur rue depuis plus de trente ans, perçoit des dessous de table en liquide non déclarés (10€/séance). Elle facture également deux à trois séances par semaine, quel que soit le nombre d'actes réellement effectué. Si les patients refusent ou demandent un paiement par chèque de ces dépassements, elle leur demande sans ménagement d'aller voir ailleurs. Une maman vient de me dire qu'elle en avait parlé à sa caisse (la MGEN), qui lui a répondu qu'il n'y avait aucun recours. Cette maman m'a également demandé conseil, ce qui m'a mise très mal à l'aise, car d'un côté, j'aurais pu lui dire d'avertir l'ARS et l'URSSAF, mais de l'autre, déontologiquement, je ne pense pas pouvoir le faire.

Plus c'est gros, mieux ça passe.

relieortho a écrit:A mon avis, ça met looongtemps avant d'arriver à la CPAM... quand celle-ci ne se bouche pas purement les oreilles. Je reçois beaucoup de patients qui me racontent qu'une consoeur, installée à quelques centaines de mètres de mon cabinet, et qui a pignon sur rue depuis plus de trente ans, perçoit des dessous de table en liquide non déclarés (10€/séance). Elle facture également deux à trois séances par semaine, quel que soit le nombre d'actes réellement effectué. Si les patients refusent ou demandent un paiement par chèque de ces dépassements, elle leur demande sans ménagement d'aller voir ailleurs. Une maman vient de me dire qu'elle en avait parlé à sa caisse (la MGEN), qui lui a répondu qu'il n'y avait aucun recours. Cette maman m'a également demandé conseil, ce qui m'a mise très mal à l'aise, car d'un côté, j'aurais pu lui dire d'avertir l'ARS et l'URSSAF, mais de l'autre, déontologiquement, je ne pense pas pouvoir le faire.

Les dépassements, c'est plus un problème éthique et déontologique, certes à la limite de la convention qui ne les encourage pas, mais ce n'est pas formellement interdit. C'est une sorte de contrat avec la famille, qui peut aller voir ailleurs en effet. Facturer des actes fictifs, là c'est plus inquiétant et cela relève de la fraude. Je pense qu'avec la généralisation du tiers-payant, ils vont devoir renforcer leur dispositif, sinon cela risque de leur côté des fortunes à la sécu...

Ils se baseront probablement sur les statistiques des zones avec une large majorité de patients bénéficiant de la CMU. Il faudra aussi compter avec les mutuelles qui ont rarement une attitude désinvolte quand il s'agit de payer des pros de santé.

Gary Vospoir a écrit:

relieortho a écrit:A mon avis, ça met looongtemps avant d'arriver à la CPAM... quand celle-ci ne se bouche pas purement les oreilles. Je reçois beaucoup de patients qui me racontent qu'une consoeur, installée à quelques centaines de mètres de mon cabinet, et qui a pignon sur rue depuis plus de trente ans, perçoit des dessous de table en liquide non déclarés (10€/séance). Elle facture également deux à trois séances par semaine, quel que soit le nombre d'actes réellement effectué. Si les patients refusent ou demandent un paiement par chèque de ces dépassements, elle leur demande sans ménagement d'aller voir ailleurs. Une maman vient de me dire qu'elle en avait parlé à sa caisse (la MGEN), qui lui a répondu qu'il n'y avait aucun recours. Cette maman m'a également demandé conseil, ce qui m'a mise très mal à l'aise, car d'un côté, j'aurais pu lui dire d'avertir l'ARS et l'URSSAF, mais de l'autre, déontologiquement, je ne pense pas pouvoir le faire.

Les dépassements, c'est plus un problème éthique et déontologique, certes à la limite de la convention qui ne les encourage pas, mais ce n'est pas formellement interdit. C'est une sorte de contrat avec la famille, qui peut aller voir ailleurs en effet. Facturer des actes fictifs, là c'est plus inquiétant et cela relève de la fraude. Je pense qu'avec la généralisation du tiers-payant, ils vont devoir renforcer leur dispositif, sinon cela risque de leur côté des fortunes à la sécu...

Ce n'est pas le dépassement qui me heurte, c'est le fait qu'il soit "au black", sans possibilité pour la famille de s'en faire rembourser par la mutuelle.

Ce cas mériterait quand même que les parents dénoncent l'ortho, parce que cette attitude est celle d'une commerçante , pas d'une thérapeute...

Pour le black, Gary, va un peu en parler avec les dentistes !

Oui, mais les tutelles n'interdisent pas d'être commerçant, pas plus qu'elles obligent à être compétent. Elles sanctionnent les grosses dérives surtout.

Si vous êtes chirurgien et que vous opérez sans diplôme et sans stériliser les outils, vous serez inquiétés, mais si vous êtes un commerçant qui ne se documente pas trop et ne sait pas y faire, on ne peut pas faire grand chose.... Il y a le libre choix du praticien. J'ai d'ailleurs travaillé en hôpital et on voit qu'à fonction équivalente, il y a des niveaux de compétence très différents.

veronique hortet a écrit:

Gary Vospoir a écrit:Cela n'excuse pas ces actes, la consoeur devra aller en correctionnelle... Enfin il faut dire qu'en France, on ne risque pas grand chose avec les délits financiers, elle sera condamnée à rembourser et aura quelques mois de prison requis, sans doute avec sursis.

Elle aura aussi sans doute, ce qui est plus embêtant, une interdiction d'exercer, temporaire ou définitive.

De façon conventionnée peut-être mais sinon, non, il n'y aura pas d'interdiction d'exercer.