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Contrat de mariage ou non

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Message par ortholea Mar 20 Mar 2012 - 18:37

Bonjour à tous,
Je poste ici car je ne vois absolument pas où mettre ma question.
Je commence à travailler en juillet et me marie en septembre prochain. Ma question est toute simple, faut-il que l'on fasse un contrat de mariage ou non?
je n'avais absolument pas envisagé le fait d'établir un contrat de mariage car je n'en vois pas l'intérêt mais on m'en a parlé alors je me permets de vous poser la question afin d'y voir plus clair ...
Merci à tous pour vos réponses Very Happy

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Message par Alain Alvo Mar 20 Mar 2012 - 19:17

Ta question, c'est pour la clause de non-réinstallation (plutôt maintenue d'après les messages postés) ou pour un local et des horaires indépendants obligatoires ?
(Et je ne parle même pas de rétrocession...) camisolealain flower
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Message par ortholea Mar 20 Mar 2012 - 19:18

Non ma question c'est juste, à quoi sert un contrat de mariage dans la cadre d'une activité libérale? Sachant que je serai collaboratrice...

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Message par laurent Gretcha Mar 20 Mar 2012 - 19:25

Si tu te fâches avec ton futur mari, même dans plusieurs années, la séparation sera plus facile moins difficile s'il y a un contrat qui fixe ce qui est en commun et ce qui ne l'est pas etc... pour savoir ce que chacun met en commun ou non.
Un autre avantage (qui nous concerne rarement mais sait-on jamais?) c'est que l'activité professionnelle de chacun peut rester en dehors du patrimoine commun, et qu'une éventuelle faillite ou des dettes ne peuvent être incombées au couple...
Dois-je en rajouter et préciser que je pense que c'est une bonne idée?

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Message par Alain Alvo Mar 20 Mar 2012 - 19:58

ortholea a écrit:Non ma question c'est juste, à quoi sert un contrat de mariage dans la cadre d'une activité libérale? Sachant que je serai collaboratrice...

Je pensais à un contrat de mariage avec les éléments que j'ai cités (clause de non-réinstallation, etc.) sif1 flower
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Message par OrthoLuz Mar 20 Mar 2012 - 20:03

Si pas de contrat de mariage et séparation, et qu'entre temps tu as "monté" ton cabinet, ton mari pourra en réclamer la moitié (donc tu devrais lui "payer" le droit de continuer à travailler avec tes patients... )
affraid

Bien sûr, un contrat n'intervient qu'en cas de séparation mais il vaut mieux y penser, même si on n'en a jamais besoin....
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Message par Didou Mer 21 Mar 2012 - 0:10

Si ça te chiffonne de t'unir mais de ne pas t'unir (tu m'as comprise...), tu peux voir avec ton notaire pour rester sur une communauté des biens, mais avec une clause excluant les biens professionnels. C'est ce qu'on a fait mon mari et moi.

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Message par ortholea Mer 21 Mar 2012 - 7:20

Merci à tous pour vos réponses!
Guni, tu as tout à fait compris mon point de vue! Je vais donc essayer de me renseigner pr faire comme vous!

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Message par propylene Mer 21 Mar 2012 - 13:00

Ah voilà, je l'ai retrouvé!
Il me semblait que le sujet avait déjà été abordé:
https://orthogestion.forumactif.org/t1111-mariage-contrat-ou-pas

Certains radotent mais ne se contredisent pas ange1

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Message par La croquette Mer 21 Mar 2012 - 13:08

Pour info aussi. Le rdv chez le notaire pour se renseigner est gratuit. Seule la rédaction / enregistrement est payant.
Sache aussi que si tu dois modifier la situation après le mariage, ça coûte beaucoup plus cher. Bref il vaut mieux anticiper sur le fait que tu ne seras pas collab toute ta vie.

Pour le reste c'est question de point de vue mais pour nous la séparation de biens était une évidence.
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Message par ortholea Mer 21 Mar 2012 - 16:52

merci à tous pour vos réponses!

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