Installation dans un nouveau cabinet avec une autre profession

Bonjour à tous,

Voilà, cela fait 2h que je cherche mon information en vain sur le forum et autres sites internet divers et variés.
Avec mon chéri, nous souhaitons acheter un appartement en commun (ou alors je l'achète toute seule) et nous souhaitons :
- que je crée mon cabinet dedans
- que nous gardions un bureau, privé, pour mon C&T, qui souhaite faire de la vente par correspondance (de jeux de société).

Ce serait l'idéal pour nous. Seulement voilà : je ne sais pas si j'ai le droit de m'installer avec un bureau qui serait loué à une toute autre profession (même un informaticien).

La salle d'attente serait évidemment une salle fermée, le bureau VPC séparé, bref, tout serait fait pour bien délimiter les deux activités.

Je ne trouve absolument aucune information là-dessus (et bien évidemment je ne suis pas syndiquée).

Donc plusieurs questions me taraudent :
- ai-je le droit ou pas?
- où chercher les bonnes informations?
- existe-t-il des juristes, hors FNO/FOF etc. que je pourrais éventuellement consulter pour tous ces questionnements?

Merci d'avance à tout le monde!

Si tout est bien délimité je ne pense pas qu'il y ait de problème...

Je suis dans un centre médical loué par des avocats, ils exercent à l'étage et le centre médical au rez-de-chaussée. Une de leur collaboratrice a un bureau attenant aux nôtres...

Je pense que l'essentiel est le respect du secret médical, j'imagine qu'avoir la salle d'attente bien séparée du bureau de ton conjoint suffit.

D'autres avis plus documentés ?

L.

Merci pour cette première réponse, laitmiel!

En théorie, si c'est toi qui achète en perso (ou vous), je crois qu'en tant que propriétaire (privé) tu peux louer ton bien comme tu veux, y compris en deux parties: à toi en tant qu'ortho et à lui pour la VPC.
Pour vérifier (par exemple si le siège social peut être à la même adresse, ou s'il faut un accès séparé/si le passage par la salle d'attente ne pose pas de problème), tu devrais t'adresser à un juriste spécialisé, ou voir avec un notaire (de sociétés). Leurs conseils sont gratuits.
Sinon l'intérêt pour l'activité vpc, c'est l'espace, le loyer, le siège social?...

l'espace! les loyers sont hors de prix en ville, et il ne lui faut pas un appartement en entier mais juste un bureau.
Pour l'instant c'est à la maison, mais j'en ai marre de voir des cartons partout dans le salon, et le but également serait de prendre un employé qui travaillerait dans le bureau VPC.

Jess a écrit:Bonjour à tous,

Voilà, cela fait 2h que je cherche mon information en vain sur le forum

Au cas où ce sujet t'ait échappé, je me permets de le citer
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Merci propy,

j'ai lu ce sujet avant d'ouvrir le mien, malheureusement, je viens de téléphoner au service juridique de la MACSF qui m'a dit catégoriquement non, car le bureau de mon ami serait pour une utilisation commerciale. A moins qu'il, n'ait une autre entrée, ce ne serait pas possible.

Je vais continuer à chercher conseil auprès d'un juriste, car j'aimerai avoir une solution hormis un "non" catégorique, et puis si vraiment ce n'est pas possible, je laisse tomber le projet

as-tu d'autres informations à ce sujet? La MACSF m'a dit que c'était possible et sans me parler d'une autre entrée... deux sons de cloches différents...

pas vraiment, j'ai trouvé un local à diviser, nous allons faire un grand couloir avec trois portes: une pour mon cabinet, une pour le bureau de mon c&t, une pour un autre cabinet (kiné ou autre). le seul lieu commun sera le grand couloir, chacun aura son bail professionnel et un aménagement spécifique à l'intérieur de son cabinet ou bureau. Je pense que comme cela, il n'y aura aucun problème puisque l'espace sera bien divisé et que le secret médical sera bien conservé.

Bonjour,

la réponse est dans le titre II (des conditions d'exercice et de la qualité des soins) article 6( des modalités d'exercice) paragraphe 1 (principes) de la convention de la sécu.
"...pour donner lieu à remboursement sur la base des tarifs conventionnels, les soins dispensés doivent être effectués, en dehors des cas de traitement à domicile, dans des locaux distincts de tout local commercial et sans communication aucune avec celui-ci..."
dixit la sécu , sous peine de se voir déconventionner...
A toi d'estimer ta situation propre au regard de la convention.

Il ne s'agit pas d'un local commercial, il n'y aura pas de "clients", juste un informaticien qui travaillera dans le bureau (je le reprécise, un bureau séparé physiquement du cabinet dans un plateau de 120m² divisible).
Du coup j'ai plusieurs sons de cloches différents, c'est compliqué pour moi... Je ne sais plus quoi faire.

Tu dis que cet informaticien n'aura pas de clients....comment ferait il pour vivre de son activité.
Ne confond pas activités commerciales et centre commerciale ( je blague...bien sur....) Mais une activité commerciale ce n'est pas qu'un commerçant...