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Double changement de situation

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Double changement de situation Empty Double changement de situation

Message par renarde Mer 4 Juil 2012 - 10:12

Bonjour à tous !

Alors... Je suis en ce moment collaboratrice et m'apprête à changer deux fois de suite de situation :
- Le 1er août j'aurai mon local pro à moi, donc je serai à la fois collab' ET toute seule ;
- Le 27 août mon contrat de collab' prend fin, je serai uniquement toute seule ( affraid ).

A votre avis, dois-je signaler à l'ARS que je change de situation le 1er août, puis le refaire 26 jours plus tard ? Le temps que les 1ères démarches soient finies j'ai peur qu'on arrive déjà au 27 août... Ou alors, je ne prends aucun patient en août dans mon nouveau cabinet rien qu'à moi et je commence une fois le contrat de collab' terminé ?

Oh et 2ème question, à part le formulaire de déclaration de changement de situation à l'ARS (comme on disait dans l'autre post sur la fin du contrat de collab), y a-t-il selon vous d'autres organismes à prévenir, genre CARPIMKO, URSSAF,..?

Merci pour vos éclairages !!! Smile
renarde
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Message par Mia Mer 4 Juil 2012 - 10:55

Si je ne me trompe pas, je pense que tu peux déclarer ta nouvelle situation une seule fois puisque l'on peut cumuler le fait d'être titulaire et collab' en même temps. Une fois ta collab' terminée, tu le dis à l'URSSAF et tu n'auras plus qu'un n° SIRET. Avant l'ARS, il faut prévenir la CPAM. Je ne sais même plus comment j'avais prévenu la CARPIMKO... pale

Désolée, mon message n'est pas super clair. Celles et ceux qui étaient dans cette situation t'aideront mieux que moi. Wink
Mia
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Message par OrthoLuz Mer 4 Juil 2012 - 12:48

J'ai repris une patientèle au 1er juillet il y a 4 ans et j'étais en collab' jusque fin juillet... Je n'avais pas pu "travailler" sur mon nouveau cabinet sur juillet alors l'urssaf m'avait conseillé de ne donner le changement de situation qu'une fois la collaboration terminée (je suis partie fin juillet car "traditionnellement" le cabinet fermait en aout et j'ai annoncé la reprise que pour début aout) ce qui m'a permis de garder le même numéro finess (avec seulement un changement d'adresse à signaler aux caisses, etc) et faire un "transfert" d'activité...

Si tu travailles en même temps sur les 2 cabinets, tu n'auras pas le choix.... Problème dans ce cas (et si dans le même département) sur un mois ton cabinet sera une activité secondaire (un autre numéro praticien pour ce cabinet) puis deviendra ton activité principale une fois ta collaboration terminée (et là, tu rechangeras de numéro praticien pour reprendre celui que tu avais avant en collaboration....).
à moins qu'ils aient amélioré leur fonctionnement....
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Message par Pirouette Mer 4 Juil 2012 - 14:39

Arrow au 31 juillet tu t'inscris à la CPAM avec ta nouvelle adresse = tu auras un numéro de praticien, tu le signales à l'ARS

Arrow 28 Août tu préviens la CPAM et l'ARS que tu cesses ton activité sur le cabinet de ta collaboration et tu préviens URSSAF, CARPIMKO, banque ....etc de ton changement d'adresse
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Message par renarde Jeu 5 Juil 2012 - 11:06

D'accord, grand merci pour vos retours !

J'espère que les administrations auront le temps de suivre tous les changements avant fin Août, et que ça ne cafouillera pas... La suite au prochain épisode Smile
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