type de cabinet et contrat

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type de cabinet et contrat

Message par cecile.cassagne le Jeu 22 Nov - 19:32

Bonsoir,
Première fois que je poste sur cet éminent forum dont tout le monde parle et dont il ne faut pas taire le nom ;-)

Deux questions mesdames et messieurs qui me turlupinent :

-si on n'est pas en SCM, doit on obligatoirement quand même faire un contrat, type Contrat d'exercice professionnel à frais communs (CEPFC)? Ou le fait d'avoir le bail professionnel à nos 2 noms des locaux qu'on loue suffit-il? (on partage toutes les dépenses inhérentes au cabinet)

- l'ARS m'envoie pour la énième fois une fiche erronée...Bref, sur le dernier exemplaire, ils mettent "exerce en cabinet individuel" . Euh....c'est pas cabinet de groupe quand on travaille à plusieurs orthos dans même local? Ou alors ça concerne que des professions paramédicales différentes..? Eclairez-moi... Est-ce important que je lui fasse modifier? Au cas où ça ait une importance pour l'urssaf, les impôts toussa toussa....
La CPAM n'est pas en reste, deux fois qu'ils me demandent de renvoyer le dossier !!!
L'URSSAF aux abonnés absents....
Pfff, ça sert à quoi qu'on se décarcasse?!!

Merci, merci

cecile.cassagne

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Re: type de cabinet et contrat

Message par propylene le Jeu 22 Nov - 21:35

Ah enfin! Very Happy
Bonsoir Cécile (et bonne fête!) Smile

Avant tout, as-tu jeté un oeil sur le blog de Guillaume?
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Re: type de cabinet et contrat

Message par cecile.cassagne le Jeu 22 Nov - 21:56

Oui j'ai jeté un noeil!!
Pourquoi enfin?

cecile.cassagne

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Re: type de cabinet et contrat

Message par cecile.cassagne le Jeu 22 Nov - 21:57

Merci pour ma fête!!!

Dit-on cabinet de groupe si on bosse à 3 orthos sans contrat?

cecile.cassagne

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Re: type de cabinet et contrat

Message par propylene le Ven 23 Nov - 10:29

"Enfin" car je crois que c'est à toi que j'avais envoyé un MP par erreur sur facebook et tu m'avais dis que tu viendrais sur OG! Smile

Sinon, pour cabinet de groupe ou pas: je ne sais pas trop.
Etant donné qu'aucun contrat vous lie, on pourrait considérer que vous n'êtes pas en groupe.

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Re: type de cabinet et contrat

Message par cecile.cassagne le Sam 24 Nov - 17:28

Oui c'est bien moi tu as raison!
Merci de ton début de réponse. C'est ce que m'a répondu finalement l'ARS

A bientôt Smile

cecile.cassagne

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Re: type de cabinet et contrat

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