contrat location bail professionnel
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contrat location bail professionnel
Bonjour,
Je suis sur le point de signer un bail professionnel pour la location d'un local (qui n'a pas été rédigé par un notaire ou avocat). Je souhaiterais avoir un peu plus d'informations sur ce type de contrat : sur quoi dois-je être particulièrement attentive? quelles règles régissent l'augmentation du loyer? qu'est-ce qui peut être ou doit être négocié?
Je suis preneuse de toutes informations et/ou exemplaires de ce type de contrat et vous en remercie chaleureusement d'avance!
Je suis sur le point de signer un bail professionnel pour la location d'un local (qui n'a pas été rédigé par un notaire ou avocat). Je souhaiterais avoir un peu plus d'informations sur ce type de contrat : sur quoi dois-je être particulièrement attentive? quelles règles régissent l'augmentation du loyer? qu'est-ce qui peut être ou doit être négocié?
Je suis preneuse de toutes informations et/ou exemplaires de ce type de contrat et vous en remercie chaleureusement d'avance!
enadroj13- Messages : 3
Date d'inscription : 20/08/2010
Re: contrat location bail professionnel
Après la classique mise en garde contre les contrats signés sans précaution, ou sans s'y connaître (ce qui semble être le cas) il existe des contrats type dans les librairies spécialisées, ainsi que des articles à lire dans Les clés de la réussite par exemple. Il me semble qu'on y parle de la possibilité (obligation?) de coupler l'augmentation du loyer avec l'indice de construction fixé chaque année par je ne sais plus qui.
Dé mémoire, on doit préciser ce qui est de la responsabilité du proprio et de celle du locataire, on peut évoquer qui paiera certaines choses (impôts locaux ou taxe d'habitation je ne sais plus) et prévoir les conditions de fin de contrat (par exemple avoir l'autorisation d'afficher un panneau indiquant ses nouvelles coordonnées).
Un tour dans les archives?
Dé mémoire, on doit préciser ce qui est de la responsabilité du proprio et de celle du locataire, on peut évoquer qui paiera certaines choses (impôts locaux ou taxe d'habitation je ne sais plus) et prévoir les conditions de fin de contrat (par exemple avoir l'autorisation d'afficher un panneau indiquant ses nouvelles coordonnées).
Un tour dans les archives?
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
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