Rachat de patientèle/notaire

Bonjour,

Je suis en train de racheter une patientèle. Mon comptable me dit qu'il faut faire le contrat chez le notaire. Mais cela est très cher. Est-ce obligatoire de passer devant un notaire ? Quelles sont les autres options ? Il me semble que la FNO peut également établir un contrat, non ? Voire même les assureurs type la médicale, j'ai entendu dire...

Merci pour vos avis !!

La juriste de la FNO Maud Premier rédige un contrat (dans mon souvenir +/-300€) et chacune des 2 parties le signe et c'est bon. Elle peut même le faire par téléphone!

J'ai racheté une patientèle en 2009 et je ne suis pas passée par un notaire.
La titulaire avait un contrat préparé avec la FNO qui a été vérifié par un comptable (histoire de vérifier qu'on n'avait rien oublié de capital), ça n'a posé aucun souci. 
Ledit contrat a ensuite été transmis par mes soins au Tribunal du commerce qui n'a pas vu à y redire. 

Donc, pas de nécessité de payer un notaire à mon avis.

Nous avons fait un acte sous seing privé quand j'ai racheté la patientèle, pas de passage devant notaire

Bonjour,

J'ai contacté la juriste de la FNO. Malheureusement, pas de dispo avant Août, et la cession est en train de se faire (je passe les détails mais ceci doit se faire rapidement). 

Que conseillez-vous ? De rédiger un contrat sous seing-privé (jsais même pas trop ce que ça veut dire  ) à partir d'un contrat type (on a rdv avec nos comptables pour parler des termes du contrat) ou bien je contacte un notaire ? 
Est-ce que qqn connaît les frais de notaire pour ce type d'acte ? J'épluche la toile mais ne trouve rien... 

Merci

bonjour,

personnellement, quand j'ai racheté et quand j'ai revendu je ne suis pssée ni par la FNO, ni par le notaire ni par un tribunal quelconque.
nous avons fait ça entre nous à chaque fois et tout s'est très bien passé ...
je dirais ne t'embête pas avec des frais supplémentaires...
bonne chance !

Merci,

Mais là il s'agit d'un cas un peu particulier car l'orthophoniste en question change de cabinet dans la même ville et emmène certains patients. Je connais ses raisons de changement et les arguments de de rachat sont tout à fait entendables. Bref, en gros, après reflexion, je me lance et lui fais confiance mais je souhaite tout de même me protéger avec une clause comme quoi les autres patients restent. Même si je sais qu'il s'agit d'une question délicate puisqu'il y a le libre choix du praticien.mais je sais que ce type de clause existe. Et il serait nécessaire qu'un professionnel du droit la rédige je pense. Mais je n'arrive pas à trouver combien peuvent couter ces £%µ¨%µ frais de notaire 

spicy a écrit:bonjour,

personnellement, quand j'ai racheté et quand j'ai revendu je ne suis pssée ni par la FNO, ni par le notaire ni par un tribunal quelconque.

Effectivement, j'ai du passer par le tribunal de commerce uniquement parce que le cabinet que j'ai racheté fait partie d'une SCM.

pitrouille a écrit: Mais je n'arrive pas à trouver combien peuvent couter ces £%µ¨%µ frais de notaire 

En appelant plusieurs notaires, tu pourrais surement avoir des réponses, non?