Orthogestion
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le deal à ne pas rater :
Funko POP! Jumbo One Piece Kaido Dragon Form : où l’acheter ?
Voir le deal

Bail commercial

3 participants

Aller en bas

Bail commercial Empty Bail commercial

Message par relieortho Jeu 4 Juil 2013 - 10:28

Bonjour,

Je viens de faire une recherche sur différents sujets qui abordent la question du bail mais je n'ai pas trouvé de réponse précise à ma question et j'ai lu des choses contradictoires.
J'ai rendez-vous tout à l'heure avec le syndic d'un local pour en signer le bail en colocation. Pour l'instant l'ortho qui y est installée est sous le régime des baux commerciaux (depuis 20 ans Shocked ). Elle n'avait jamais remis le système en cause, mais elle convient maintenant qu'elle s'est fait avoir. Parallèlement à cela, le gérant du syndic devait m'envoyer un document de travail pour fixer les modalités du bail, mais il fait l'autruche depuis trois semaines. Et ce matin, après mon énième appel sur un ton très ferme, cette fois-ci, il me rappelle, mais je n'ai pas entendu sonner. Voici ce qu'il me dit sur le répondeur : " je crois que vous voulez transformer la nature du bail, mais ce n'est pas possible car le bail existe dans sa mouture actuelle depuis des années." Je me doute bien qu'il est possible - et largement souhaitable - de changer le bail. Mais sur quel article de loi nous appuyer pour lui montrer que nous connaissons notre droit ? Je ne veux absolument pas signer de bail commercial pour plein de raisons (si l'association se passe mal, si mes projets changent, etc... Mais surtout parce que le local n'est pas aux normes et que je le prends comme un tremplin avec un loyer peu élevé pour démarrer mon activité dans le quartier, en vue de changer de local avec ma future associée dans un an si tout se passe bien et si elle le souhaite car elle n'est pas très loin de la retraite et qu'elle est pour l'instant indécise).
Sur OG j'ai lu que le bail pro n'était pas une obligation ; je vais aussi consulter "les clés", mais quelqu'un peut-il également m'éclairer s'il s'y connaît ? Je ne suis pas encore affiliée à un syndicat et ma future associée qui est à la fno doit contacter le service juridique, mais je ne sais pas s'ils sont très réactifs. De mon côté, je ne souhaite pas voir cette histoire traîner trop longtemps, car j'ai plein de démarches à entreprendre et j'ai besoin de savoir où je m'installe avec certitude.

Merci infiniment d'avoir pris le temps de lire ce pavé jusqu'au bout et merci de l'aide que vos pourrez m'apporter.

relieortho

Messages : 220
Date d'inscription : 11/02/2013

Revenir en haut Aller en bas

Bail commercial Empty Re: Bail commercial

Message par veronique hortet Jeu 4 Juil 2013 - 11:01

Je croyais même qu'il nous était interdit de travailler dans des locaux commerciaux !
veronique hortet
veronique hortet

Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 66
Localisation : mayenne

Revenir en haut Aller en bas

Bail commercial Empty Re: Bail commercial

Message par Evi Jeu 4 Juil 2013 - 11:28

Je croyais même qu'il nous était interdit de travailler dans des locaux commerciaux !

Bail commercial et local commercial sont deux choses différentes.

On peut avoir un bail commercial mais ce n'est effectivement pas souhaitable car si tu pars avant le terme, tu dois les loyers me semble-t-il. Mais je n'ai pas les références juridiques. Le mieux est effectivement de voir avec un juriste.

Evi

Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010

Revenir en haut Aller en bas

Bail commercial Empty Re: Bail commercial

Message par relieortho Jeu 4 Juil 2013 - 15:49

C'est réglé ; le gérant va nous établir un bail professionnel. Je n'ai pas encore signé, ce qui m'énerve prodigieusement, mais au moins on part sur des bases saines.

relieortho

Messages : 220
Date d'inscription : 11/02/2013

Revenir en haut Aller en bas

Bail commercial Empty Re: Bail commercial

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum