Achat : Autorisation de changement d'usage

Bonjour
Parmi la longue liste des conditions à remplir pour acheter son local pro figure la demande d'autorisation de changement d'usage, quand le local est un appartement qui servait d habitation...
Ma question est la suivante : la demande est-elle toujours acceptée ??? La mairie m'annonce un délai de plusieurs semaines, donc trop tard pour annuler l'achat en cas de refus !?! Je ne suis pas sereine !
Merci de vos témoignages !

Orsian a écrit:La mairie m'annonce un délai de plusieurs semaines, donc trop tard pour annuler l'achat en cas de refus

Puisque cet achat est réalisé dans le but d'une installation professionnelle et que cette dernière est subordonnée à l'obtention de cette autorisation, il me semblerait logique que cela fasse partie des clauses suspensives pour la vente, au même titre que l'obtention du prêt. Qu'en dit le notaire ?

Je suis passée par là il y a peu. Cela dépend pas mal des régions d'après les témoignages qu'on peut lire ici ou ailleurs, mais la mairie a normalement un délai d'un mois (ou de 2 mois si c'est en zone de bâtiment historique), mais je crois qu'elle peut prolonger. Chez moi, la mairie m'avait dit qu'il n'y aurait probablement pas de problème, mais dans le doute j'avais préféré mettre une clause suspensive dans le contrat de réservation. Si l'appartement n'était pas transformable en cabinet (accord de l'urbanisme, demande de dérogation pour les normes PMR), la vente n'aurait pas lieu. Le promoteur avait grincé des dents mais je ne lui ai pas laissé le choix; il faut dire que je suis une angoissée de nature. Finalement, tout a été ok. :-)

Je pensais bien le mettre dans les conditions suspensives en effet mais dans ce cas on perd quand même la somme versée lors de la signature du compromis non ??

Normalement non. Les conditions suspensives sont justement là pour "annuler" la vente sans conséquence (sinon pour le vendeur qui ne vend plus son bien). Souvent, la principale est le refus des banques pour un prêt mais je suppose qu'on peut/doit rajouter le changement de destination dans le cas d'une demande d'un usage pro.

Rajoute également l'obtention de l'accord en ce qui concerne l'accessibilité, même si une certaine tolérance ou un report des dates butoirs semblent plausibles. Ça évite de se trouver avec un appartement sur les bras dans lequel tu ne peux pas travailler...

Merci pour ces réponses ! Le risque avec ces conditions suspensives est quand même que le vendeur choisisse un autre acheteur... Mais bon, mieux vaut être prudent quand même...
Reste à trouver la perle rare !