Une collaboration qui sent mauvais! Besoin de vos lumières svp!!!! (salariat déguise?)
+7
propylene
Molortho
mlaurebb
hem hem
Zazita
laurent Gretcha
Digisonic
11 participants
Page 2 sur 2
Page 2 sur 2 • 1, 2
Re: Une collaboration qui sent mauvais! Besoin de vos lumières svp!!!! (salariat déguise?)
En fait si mes souvenirs sont bons, au delà d'une certaine somme de rétro annuelle touchée par le ou la titulaire (dont je ne me souviens plus du montant mais qui est assez conséquente), il faut payer aux impots une TVA dessus.
Sinon rappelons les codes de bonne conduite: un(e) collab pour un(e) titulaire et le (la) titulaire doit avoir plus de patients que le ou la collab.
Sinon rappelons les codes de bonne conduite: un(e) collab pour un(e) titulaire et le (la) titulaire doit avoir plus de patients que le ou la collab.
Kati- Messages : 2231
Date d'inscription : 22/07/2010
Page 2 sur 2 • 1, 2
Sujets similaires
» Besoin de conseil! collaboration
» Salariat déguisé or not salariat déguisé?
» Un peu hors sujet mais... Salariat déguisé?
» clause de non concurrence...besoin de vos lumières ( version feux de la Sait Jean )
» salariat et (petite) collaboration
» Salariat déguisé or not salariat déguisé?
» Un peu hors sujet mais... Salariat déguisé?
» clause de non concurrence...besoin de vos lumières ( version feux de la Sait Jean )
» salariat et (petite) collaboration
Page 2 sur 2
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
|
|