Modification de statuts SCM

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Modification de statuts SCM

Message par Audreycch le Mar 3 Déc 2013 - 14:45

Bonjour les orthos !

Je succède à une orthophoniste qui exerçait au sein d'une SCM. Je dois donc faire enregistrer au Greffe du tribunal de commerce le changement de co-gérant. Ils appellent cela l'acte de modification + un procès-verbal d'Assemblée Générale.
Quelqu'un parmi vous aurait-il un modèle d'acte et de PV ?
Doivent-ils avoir une formulation/mise en page particulière ?
Les membres de l'ancienne SCM n'ont jamais tenu d'AG... Je ne sais donc pas à quoi ressemble ce fameux PV.
Je vous remercie grandement de votre aide !

Audreycch

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Re: Modification de statuts SCM

Message par laurent Gretcha le Mar 3 Déc 2013 - 20:08

C'est exactement ce quinm´est arrivé. C'est un avocat qui s'en est chargé, à mes frais... 900 € si je me souviens bien, pour un acte banal et qqs timbres fiscaux. Pas de conseils, hein, juste un peu de secrétariat...
Inutile de dire que je me suis promis de m'en occuper moi-même, si le cas se représentait.
Par contre si la SCM n'est pas à jour de ses AG etc, es-tu sûre que les statuts sont enregistrés, y compris avec les éventuels changements depuis la création? En tous cas tu dois avant tout te procurer les statuts de la SCM pour voir s'il y a quelque chose par rapport aux modalités de cession de parts etc.

laurent Gretcha

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Re: Modification de statuts SCM

Message par Audreycch le Mar 3 Déc 2013 - 21:29

Okay merci. Je vais donc prendre ma propre plume !
La SCM a été créée en 2012 et pas de changement avant mon arrivée. Les statuts ont bien été enregistrés (ils ont tous l'étiquette à x€ des impôts et le n°RCS est viable). Les associées avaient décidé de ne pas faire d'AG, n'étant que 2 elles n'en voyaient pas l'intérêt... C'est pour cela que je suis dans le flou vis-à-vis de la forme que doit prendre ce papier.

Audreycch

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Re: Modification de statuts SCM

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