Modification de statuts SCM

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Modification de statuts SCM

Message par Audreycch le Mar 3 Déc 2013 - 14:45

Bonjour les orthos !

Je succède à une orthophoniste qui exerçait au sein d'une SCM. Je dois donc faire enregistrer au Greffe du tribunal de commerce le changement de co-gérant. Ils appellent cela l'acte de modification + un procès-verbal d'Assemblée Générale.
Quelqu'un parmi vous aurait-il un modèle d'acte et de PV ?
Doivent-ils avoir une formulation/mise en page particulière ?
Les membres de l'ancienne SCM n'ont jamais tenu d'AG... Je ne sais donc pas à quoi ressemble ce fameux PV.
Je vous remercie grandement de votre aide !

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Re: Modification de statuts SCM

Message par laurent Gretcha le Mar 3 Déc 2013 - 20:08

C'est exactement ce quinm´est arrivé. C'est un avocat qui s'en est chargé, à mes frais... 900 € si je me souviens bien, pour un acte banal et qqs timbres fiscaux. Pas de conseils, hein, juste un peu de secrétariat...
Inutile de dire que je me suis promis de m'en occuper moi-même, si le cas se représentait.
Par contre si la SCM n'est pas à jour de ses AG etc, es-tu sûre que les statuts sont enregistrés, y compris avec les éventuels changements depuis la création? En tous cas tu dois avant tout te procurer les statuts de la SCM pour voir s'il y a quelque chose par rapport aux modalités de cession de parts etc.
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Re: Modification de statuts SCM

Message par Audreycch le Mar 3 Déc 2013 - 21:29

Okay merci. Je vais donc prendre ma propre plume !
La SCM a été créée en 2012 et pas de changement avant mon arrivée. Les statuts ont bien été enregistrés (ils ont tous l'étiquette à x€ des impôts et le n°RCS est viable). Les associées avaient décidé de ne pas faire d'AG, n'étant que 2 elles n'en voyaient pas l'intérêt... C'est pour cela que je suis dans le flou vis-à-vis de la forme que doit prendre ce papier.

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modification des statuts d'une SCM

Message par Bubulette le Lun 12 Juin 2017 - 11:34

Bonjour tout le monde !

J'aurais besoin de vos éclairages. Une de mes associées part bientôt à la retraite. Nous devons donc modifier les statuts de la SCM. Quelqu'un saurait il comment procéder ? y a-t-il un formulaire type à remplir pour que nous puissions faire cela nous mêmes ? Doit-on retourner voir un notaire pour cela (qui dit notaire, dit bobo au portefeuille) ?
Merci beaucoup pour votre aide !
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Re: Modification de statuts SCM

Message par Claudie le Lun 12 Juin 2017 - 12:50

Cela peut-être fait par un associé, il n'est pas nécessaire de faire appel à un notaire ou un comptable.


Dernière édition par Claudie le Lun 12 Juin 2017 - 18:24, édité 1 fois
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Re: Modification de statuts SCM

Message par laurent Gretcha le Lun 12 Juin 2017 - 13:33

On doit enregistrer l'avenant au contrat (Registre de Commerce? de mémoire) avec quelques frais, mais c'est sans commune mesure avec des honoraires d'avocat.
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Re: Modification de statuts SCM

Message par propylene le Lun 12 Juin 2017 - 13:40

Fusion avec un sujet existant. Wink

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Re: Modification de statuts SCM

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