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Rédaction des statuts de SCI

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Rédaction des statuts de SCI Empty Rédaction des statuts de SCI

Message par anne-sophie.29 Mer 26 Nov 2014 - 15:38

Bonjour,

Nous envisageons, avec un collègue, de créer une SCI. Nous allons tenter de rédiger les statuts nous-mêmes.
Celles et eux qui l'ont fait, sur quels documents vous êtes vous basés ? Les auriez-vous encore sous le coude ?

Je vous remercie.

anne-sophie.29

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Message par laurent Gretcha Mer 26 Nov 2014 - 15:42

Il y a des librairies spécialisées (de mémoire rue Monge, à paris) qui en fournissent pour pas cher. Après, évidemment, il faut adapter et réfléchir parce que le bon contrat pour toi n'est pas le même que dans les autres cas...
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laurent Gretcha
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Message par anne-sophie.29 Mer 26 Nov 2014 - 15:56

Merci Laurent. Je vais me renseigner sur d'éventuelles librairies spécialisées dans le Morbihan, merci.

anne-sophie.29

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Message par Evi Mer 26 Nov 2014 - 18:33

Ce que veut dire Laurent (je vais essayer de traduire mais je peux faire erreur Wink ) c'est que le copié/collé de contrats peut s'avérer très dangereux. Quand on établit un contrat, il faut le faire par rapport à sa situation personnelle et par rapport aux lois (ou jurisprudence) en vigueur.

Les contrats qui circulent, se baladent souvent depuis des années donc les choses ont eu le temps de changer. En outre, la situation de ta voisine n'est pas forcément identique à la tienne. Donc en cas de pépin (parce qu'on sait très bien que si au début tout est rose, quand il y a un grain de sable dans l'engrenage, ça vire au cauchemar...), votre contrat peut s'avérer inutile parce que ne correspondant pas à la situation.

Mais chacun fait comme il veut... A bon entendeur, chalut Very Happy

Evi

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Message par anne-sophie.29 Mer 26 Nov 2014 - 19:55

Oui, merci de ces mises en garde. Je me suis renseignée et me renseigne auprès d'un notaire et de divers juristes et experts-comptables. S'il faut, ce sera un d'eux qui rédigera les statuts. Et effectivement, je n'y avais pas pensé, il faut que je me méfie des doc trop anciens... Merci !

anne-sophie.29

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