Rédaction des statuts de SCI
3 participants
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Rédaction des statuts de SCI
Bonjour,
Nous envisageons, avec un collègue, de créer une SCI. Nous allons tenter de rédiger les statuts nous-mêmes.
Celles et eux qui l'ont fait, sur quels documents vous êtes vous basés ? Les auriez-vous encore sous le coude ?
Je vous remercie.
Nous envisageons, avec un collègue, de créer une SCI. Nous allons tenter de rédiger les statuts nous-mêmes.
Celles et eux qui l'ont fait, sur quels documents vous êtes vous basés ? Les auriez-vous encore sous le coude ?
Je vous remercie.
anne-sophie.29- Messages : 133
Date d'inscription : 19/10/2010
Localisation : Morbihan
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
Re: Rédaction des statuts de SCI
Merci Laurent. Je vais me renseigner sur d'éventuelles librairies spécialisées dans le Morbihan, merci.
anne-sophie.29- Messages : 133
Date d'inscription : 19/10/2010
Localisation : Morbihan
Re: Rédaction des statuts de SCI
Ce que veut dire Laurent (je vais essayer de traduire mais je peux faire erreur ) c'est que le copié/collé de contrats peut s'avérer très dangereux. Quand on établit un contrat, il faut le faire par rapport à sa situation personnelle et par rapport aux lois (ou jurisprudence) en vigueur.
Les contrats qui circulent, se baladent souvent depuis des années donc les choses ont eu le temps de changer. En outre, la situation de ta voisine n'est pas forcément identique à la tienne. Donc en cas de pépin (parce qu'on sait très bien que si au début tout est rose, quand il y a un grain de sable dans l'engrenage, ça vire au cauchemar...), votre contrat peut s'avérer inutile parce que ne correspondant pas à la situation.
Mais chacun fait comme il veut... A bon entendeur, chalut
Les contrats qui circulent, se baladent souvent depuis des années donc les choses ont eu le temps de changer. En outre, la situation de ta voisine n'est pas forcément identique à la tienne. Donc en cas de pépin (parce qu'on sait très bien que si au début tout est rose, quand il y a un grain de sable dans l'engrenage, ça vire au cauchemar...), votre contrat peut s'avérer inutile parce que ne correspondant pas à la situation.
Mais chacun fait comme il veut... A bon entendeur, chalut
Evi- Messages : 11447
Date d'inscription : 05/08/2010
Re: Rédaction des statuts de SCI
Oui, merci de ces mises en garde. Je me suis renseignée et me renseigne auprès d'un notaire et de divers juristes et experts-comptables. S'il faut, ce sera un d'eux qui rédigera les statuts. Et effectivement, je n'y avais pas pensé, il faut que je me méfie des doc trop anciens... Merci !
anne-sophie.29- Messages : 133
Date d'inscription : 19/10/2010
Localisation : Morbihan
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