Rédaction du contrat d'association:qui paye?

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Rédaction du contrat d'association:qui paye?

Message par charlottef le Dim 3 Oct 2010 - 19:42

Bonjour à tous

Mon projet d'association se concrétise bientôt, mais j'ai encore besoin de vos avis.
Il est stipulé dans le contrat que tous les frais générés par ce contrat sont à ma charge, ex collaboratrice. Moi j'aurais tendance à diviser ces frais par 2, on est 2 à s'associer, même si elle était là avant moi.
Qu' en pensez- vous? Est ce que c'est la collab qui paye toujours le contrat ou non?
Merci d'avance de vos réponses

charlottef

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Re: Rédaction du contrat d'association:qui paye?

Message par pimousse le Dim 3 Oct 2010 - 20:03

Bonjour,

Personnellement,nous venons d'établir un contrat d'intégration avec ma titulaire pour notre future association et nous avons divisé les frais de rédaction par 2, ce qui nous semblait normal, mais après voilà je ne sais pas trop comment les autres fonctionnent...

pimousse

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Re: Rédaction du contrat d'association:qui paye?

Message par Boilette le Dim 3 Oct 2010 - 20:15

Lors d'une cession, tous les frais sont à la charge de l'acquéreur.
Lorsque j'avais intégré une SCM, tous les frais avaient été divisés à parts égales entre tous les associés de la SCM.
Alors pour une association, j'aurais tendance à penser comme toi, qu'on divise les frais, mais je ne sais pas ce qui doit se faire...
Bon, je ne crois pas faire beaucoup avancer le schmilblick run1

Boilette

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Re: Rédaction du contrat d'association:qui paye?

Message par Charlotte le Dim 3 Oct 2010 - 22:54

je crois qu'au final on fait un peu comme on veut non ?
pour ma cession (c'est moi qui rachète), nous partageons les frais de rédaction de tous les contrats : promesse, cession patientèle et cession parts SCM, le tout à 50-50. Very Happy

Charlotte

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Re: Rédaction du contrat d'association:qui paye?

Message par Charlotte le Dim 3 Oct 2010 - 22:56

je rajouterai également ceci : pour l'instant je suis collaboratrice de la personne qui cède sa patientèle, et elle m'a offert ce contrat (oui je sais, nous avons enrichi la juriste de la FNO avec tous ces contrats Wink mais au moins tout est fait dans les règles de l'art, c'est plus rassurant pour tout le monde).

Bonne nuit et bon lundi cheers

Charlotte

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Re: Rédaction du contrat d'association:qui paye?

Message par supercalifragilistic le Lun 4 Oct 2010 - 9:31

Lors de notre association, nous avons fait appel à un avocat qui s'est chargé de la rédaction de 3 contrats : bail professionnel (mon associée est propriétaire), cession de droit d'intégration, et contrat d'exercice en commun ...
Nous avons partagé les frais en 2 + à ma charge l'enregistrement du droit d'intégration auprès du fisc (20 € il me semble).

supercalifragilistic

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Re: Rédaction du contrat d'association:qui paye?

Message par laurent Gretcha le Lun 4 Oct 2010 - 9:48

Pour mon entrée dans une SCM (je remplaçais qq'un), j'ai payé seul les changements de statuts et l'enregistrement, ce qui me paraît logique.
Par contre (et là je digresse Wink ) j'étais un peu colère de payer plusieurs centaines d'euros pour juste changer des noms sur un contrat existant (4 feuilles), quelques frais d'enregistrement (20 à 40 € ?). L'avocat n'a rien changé, n'a rien discuté...
La prochaine fois je fais tout tout seul Smile
Evidemment je comprends qu'on ait à payer lorsqu'il y a conseil, étude de cas, rechercjes, personnalisation ou adaptation...

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Re: Rédaction du contrat d'association:qui paye?

Message par charlottef le Lun 4 Oct 2010 - 22:47

Ok, je pense aussi que pour l'entrée dans la scm, c'est différent. Laurent, tu fais juste modifier les noms, c clair, mais si tu n'entrais pas dans la scm, ça ne changerait rien pour les personnes déjà enregistrées... Donc c plutôt juste que ça soit celui qui entre qui paye, même si le coût est élevé.
Comment ca se passe d'ailleurs pour enregistrer l'assoc au fisc? À quel endroit?Doit on prendre rendez vous?
Je suis dans le flou à ce niveau là...

charlottef

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Re: Rédaction du contrat d'association:qui paye?

Message par Admin le Lun 4 Oct 2010 - 23:07

De mémoire, il me semble bien que nous avons fait enregistrer les statuts de la SCM par le fisc (sans rendez-vous). Nous avons fait paraître une annonce dans les Affiches de Normandie, un journal d'annonces légales. Puis nous avons fait enregistrer la SCM au tribunal de commerce. Il lui fallait un exemplaire du journal d'annonces.

Quant à notre contrat d'association proprement dit, il est sous seing privé.

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Re: Rédaction du contrat d'association:qui paye?

Message par laurent Gretcha le Mar 5 Oct 2010 - 0:07

charlottef a écrit:Ok, je pense aussi que pour l'entrée dans la scm, c'est différent. Laurent, tu fais juste modifier les noms, c clair, mais si tu n'entrais pas dans la scm, ça ne changerait rien pour les personnes déjà enregistrées... Donc c plutôt juste que ça soit celui qui entre qui paye, même si le coût est élevé.
Oui, oui, je suis tout à fait d'accord, c'était bien à moi de payer. Je rechignais juste pour le tarif de l'avocat... grrrr Wink
Comment ca se passe d'ailleurs pour enregistrer l'assoc au fisc? À quel endroit?Doit on prendre rendez vous?
Je suis dans le flou à ce niveau là...
Tu peux demander à un avocat, il peut le faire Very Happy
Plus sérieusement, il suffit de porter qqs exemplaires du contrat (il me semble que c'était au greffe du tribunal, à vérifier) et d'acheter qqs timbres fiscaux.

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Question

Message par colvert le Mar 5 Oct 2010 - 8:35

Si je puis me permettre une question: quel interêt avez-vous à vous associer? On peut très bien exercer conjointement dans les mêmes locaux. Les frais inhérents à la gestion peuvent être réglés par un compte courant commun intitulé "cabinet d'orthoschprountz". Cela créera une SCM de fait, sans avoir à établir une paperasse lourde et coûteuse...
Bon, là, je sens comme un blanc dans ton regard.... Smile

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Re: Rédaction du contrat d'association:qui paye?

Message par charlottef le Mar 5 Oct 2010 - 9:55

Il y a déjà une scm, car plusieurs personnes sont déjà présentes dans le bâtiment. J'étais collab mais j'avais envie de m'investir plus dans le cabinet, et ça se passait bien donc l'association s'est imposée d'elle même... On n'a pas cherché une autre solution je dois dire, et je trouvais normal de lui verser qqch pour monter dans le bateau ...

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Re: Rédaction du contrat d'association:qui paye?

Message par colvert le Mar 5 Oct 2010 - 10:13

Je suis content pour toi si tu es heureuse ainsi :-)))
Ma remarque était plutôt d'ordre général à destination de tous les autres collègues. L'association génère des contraintes souvent pesantes.

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Re: Rédaction du contrat d'association:qui paye?

Message par Admin le Mar 5 Oct 2010 - 10:56

Exemple : qui va enfin se décider à déboucher l'évier de la cuisine ?

(ce message est une sorte de bouteille jetée à la mer...)

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Re: Rédaction du contrat d'association:qui paye?

Message par propylene le Mar 5 Oct 2010 - 11:16

Message privé: notre évier est bouché? lol!

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Re: Rédaction du contrat d'association:qui paye?

Message par Admin le Mar 5 Oct 2010 - 11:19

Il s'écoule mal depuis 2 ou 3 mois. J'amènerai ma ventouse cet après-midi. A part ça, ça va ? Bien dormi cette nuit ? Et ta petite famille ?

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Re: Rédaction du contrat d'association:qui paye?

Message par colvert le Mar 5 Oct 2010 - 11:19

Excellent !
Ceci dit, qu'en penses-tu, toi, Guillaume, de l'association. Nécessaire ou pas ?
Moi je pense que ce n'est pas une obligation. C'est comme le mariage. On peut vivre conjointement sans être obligé d'officialiser l'union.

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Re: Rédaction du contrat d'association:qui paye?

Message par propylene le Mar 5 Oct 2010 - 11:24

Colvert, tu vas aller en enfer! Laughing
L'association (et le mariage) ne protègent-ils pas en cas de séparation?

@Admin: ok! Pour les nouvelles, je t'envoie un mail! camisolealain

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Re: Rédaction du contrat d'association:qui paye?

Message par colvert le Mar 5 Oct 2010 - 11:28

Ben non. Pas que je sache... Protéger de quoi??? A part d'une installation dans le même quartier? Et alors? De toutes façons l'offre crée la demande. Non, franchement, je ne vois pas l'utilité des contrats d'association.
Contrat de remplacement : oui
Contrat d'association : non.
(ref: k'eau ferrugineuse... ) Very Happy

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Re: Rédaction du contrat d'association:qui paye?

Message par Admin le Mar 5 Oct 2010 - 11:32

Je pense comme Saint Propylène que l'association est un garde-fou (ou une glissière de sécurité, pour utiliser un champ lexical que notre pieux ami affectionne). Dans la pratique, avec des gens de bonne compagnie, les deux systèmes ne présentent pas vraiment de différence. Mais en cas de problème, il est bon d'avoir un contrat dans lequel on avait justement pensé aux problèmes.

Quant au mariage, c'est autre chose : il arrive souvent qu'il précipite une séparation. Mais nous sortons encore du cadre de ce fil.

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Re: Rédaction du contrat d'association:qui paye?

Message par colvert le Mar 5 Oct 2010 - 11:39

Oui, mais je pense, et je l'ai constaté depuis le temps, que les meilleurs contrats sont les plus simples. Tu ne peux pas prétendre penser à tout dans un contrat.
Enfin personnellement, je m'en passerai très bien.
Mais tu as raison, il faut penser à nos chères têtes blondes qui s'installent, à l'ego sensible qui auront du mal à se défendre et auxquelles il vaut mieux leur proposer un contrat derrière lequel elles pourront s'abriter et sur lequel les vautours viendront se repaître...

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Re: Rédaction du contrat d'association:qui paye?

Message par laurent Gretcha le Mar 5 Oct 2010 - 11:42

D'autant plus qu'établir un contrat oblige chacun à réfléchir un minimum, à comparer leurs envies/exigences et critères, à envisager une vie commune, et aussi une éventuelle séparation...

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Re: Rédaction du contrat d'association:qui paye?

Message par colvert le Mar 5 Oct 2010 - 11:46

Merci d'apporter de l'eau à mon moulin, camarade syndiqué ! Very Happy

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Re: Rédaction du contrat d'association:qui paye?

Message par laurent Gretcha le Mar 5 Oct 2010 - 12:02

Enchanté. On se connaît?
Voyons voir. Un ortho mâle, dans la force de l'âge (pcq à peu près le mien) exerçant à 30 km de Fécamp...
Euuuuh.... Smile
J'hésite mais je vais enquêter.

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Re: Rédaction du contrat d'association:qui paye?

Message par colvert le Mar 5 Oct 2010 - 12:04

Pas compliqué: tu prends l'annuaire.... C'est sympa, Granville. J'ai une petite maison à Grandcamp-Maisy où je viens pêcher très régulièrement...

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Re: Rédaction du contrat d'association:qui paye?

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