Rédaction du contrat d'association:qui paye?

Bonjour à tous

Mon projet d'association se concrétise bientôt, mais j'ai encore besoin de vos avis.
Il est stipulé dans le contrat que tous les frais générés par ce contrat sont à ma charge, ex collaboratrice. Moi j'aurais tendance à diviser ces frais par 2, on est 2 à s'associer, même si elle était là avant moi.
Qu' en pensez- vous? Est ce que c'est la collab qui paye toujours le contrat ou non?
Merci d'avance de vos réponses

Bonjour,

Personnellement,nous venons d'établir un contrat d'intégration avec ma titulaire pour notre future association et nous avons divisé les frais de rédaction par 2, ce qui nous semblait normal, mais après voilà je ne sais pas trop comment les autres fonctionnent...

Lors d'une cession, tous les frais sont à la charge de l'acquéreur.
Lorsque j'avais intégré une SCM, tous les frais avaient été divisés à parts égales entre tous les associés de la SCM.
Alors pour une association, j'aurais tendance à penser comme toi, qu'on divise les frais, mais je ne sais pas ce qui doit se faire...
Bon, je ne crois pas faire beaucoup avancer le schmilblick

je crois qu'au final on fait un peu comme on veut non ?
pour ma cession (c'est moi qui rachète), nous partageons les frais de rédaction de tous les contrats : promesse, cession patientèle et cession parts SCM, le tout à 50-50.

je rajouterai également ceci : pour l'instant je suis collaboratrice de la personne qui cède sa patientèle, et elle m'a offert ce contrat (oui je sais, nous avons enrichi la juriste de la FNO avec tous ces contrats mais au moins tout est fait dans les règles de l'art, c'est plus rassurant pour tout le monde).

Bonne nuit et bon lundi

Lors de notre association, nous avons fait appel à un avocat qui s'est chargé de la rédaction de 3 contrats : bail professionnel (mon associée est propriétaire), cession de droit d'intégration, et contrat d'exercice en commun ...
Nous avons partagé les frais en 2 + à ma charge l'enregistrement du droit d'intégration auprès du fisc (20 € il me semble).

Pour mon entrée dans une SCM (je remplaçais qq'un), j'ai payé seul les changements de statuts et l'enregistrement, ce qui me paraît logique.
Par contre (et là je digresse ) j'étais un peu colère de payer plusieurs centaines d'euros pour juste changer des noms sur un contrat existant (4 feuilles), quelques frais d'enregistrement (20 à 40 € ?). L'avocat n'a rien changé, n'a rien discuté...
La prochaine fois je fais tout tout seul
Evidemment je comprends qu'on ait à payer lorsqu'il y a conseil, étude de cas, rechercjes, personnalisation ou adaptation...

Ok, je pense aussi que pour l'entrée dans la scm, c'est différent. Laurent, tu fais juste modifier les noms, c clair, mais si tu n'entrais pas dans la scm, ça ne changerait rien pour les personnes déjà enregistrées... Donc c plutôt juste que ça soit celui qui entre qui paye, même si le coût est élevé.
Comment ca se passe d'ailleurs pour enregistrer l'assoc au fisc? À quel endroit?Doit on prendre rendez vous?
Je suis dans le flou à ce niveau là...

De mémoire, il me semble bien que nous avons fait enregistrer les statuts de la SCM par le fisc (sans rendez-vous). Nous avons fait paraître une annonce dans les Affiches de Normandie, un journal d'annonces légales. Puis nous avons fait enregistrer la SCM au tribunal de commerce. Il lui fallait un exemplaire du journal d'annonces.

Quant à notre contrat d'association proprement dit, il est sous seing privé.

charlottef a écrit:Ok, je pense aussi que pour l'entrée dans la scm, c'est différent. Laurent, tu fais juste modifier les noms, c clair, mais si tu n'entrais pas dans la scm, ça ne changerait rien pour les personnes déjà enregistrées... Donc c plutôt juste que ça soit celui qui entre qui paye, même si le coût est élevé.

Oui, oui, je suis tout à fait d'accord, c'était bien à moi de payer. Je rechignais juste pour le tarif de l'avocat... grrrr

Comment ca se passe d'ailleurs pour enregistrer l'assoc au fisc? À quel endroit?Doit on prendre rendez vous?
Je suis dans le flou à ce niveau là...

Tu peux demander à un avocat, il peut le faire
Plus sérieusement, il suffit de porter qqs exemplaires du contrat (il me semble que c'était au greffe du tribunal, à vérifier) et d'acheter qqs timbres fiscaux.

Si je puis me permettre une question: quel interêt avez-vous à vous associer? On peut très bien exercer conjointement dans les mêmes locaux. Les frais inhérents à la gestion peuvent être réglés par un compte courant commun intitulé "cabinet d'orthoschprountz". Cela créera une SCM de fait, sans avoir à établir une paperasse lourde et coûteuse...
Bon, là, je sens comme un blanc dans ton regard....

Il y a déjà une scm, car plusieurs personnes sont déjà présentes dans le bâtiment. J'étais collab mais j'avais envie de m'investir plus dans le cabinet, et ça se passait bien donc l'association s'est imposée d'elle même... On n'a pas cherché une autre solution je dois dire, et je trouvais normal de lui verser qqch pour monter dans le bateau ...

Je suis content pour toi si tu es heureuse ainsi :-)))
Ma remarque était plutôt d'ordre général à destination de tous les autres collègues. L'association génère des contraintes souvent pesantes.

Exemple : qui va enfin se décider à déboucher l'évier de la cuisine ?

(ce message est une sorte de bouteille jetée à la mer...)

Message privé: notre évier est bouché?

Il s'écoule mal depuis 2 ou 3 mois. J'amènerai ma ventouse cet après-midi. A part ça, ça va ? Bien dormi cette nuit ? Et ta petite famille ?

Excellent !
Ceci dit, qu'en penses-tu, toi, Guillaume, de l'association. Nécessaire ou pas ?
Moi je pense que ce n'est pas une obligation. C'est comme le mariage. On peut vivre conjointement sans être obligé d'officialiser l'union.

Colvert, tu vas aller en enfer!
L'association (et le mariage) ne protègent-ils pas en cas de séparation?

@Admin: ok! Pour les nouvelles, je t'envoie un mail!

Ben non. Pas que je sache... Protéger de quoi??? A part d'une installation dans le même quartier? Et alors? De toutes façons l'offre crée la demande. Non, franchement, je ne vois pas l'utilité des contrats d'association.
Contrat de remplacement : oui
Contrat d'association : non.
(ref: k'eau ferrugineuse... )

Je pense comme Saint Propylène que l'association est un garde-fou (ou une glissière de sécurité, pour utiliser un champ lexical que notre pieux ami affectionne). Dans la pratique, avec des gens de bonne compagnie, les deux systèmes ne présentent pas vraiment de différence. Mais en cas de problème, il est bon d'avoir un contrat dans lequel on avait justement pensé aux problèmes.

Quant au mariage, c'est autre chose : il arrive souvent qu'il précipite une séparation. Mais nous sortons encore du cadre de ce fil.

Oui, mais je pense, et je l'ai constaté depuis le temps, que les meilleurs contrats sont les plus simples. Tu ne peux pas prétendre penser à tout dans un contrat.
Enfin personnellement, je m'en passerai très bien.
Mais tu as raison, il faut penser à nos chères têtes blondes qui s'installent, à l'ego sensible qui auront du mal à se défendre et auxquelles il vaut mieux leur proposer un contrat derrière lequel elles pourront s'abriter et sur lequel les vautours viendront se repaître...

D'autant plus qu'établir un contrat oblige chacun à réfléchir un minimum, à comparer leurs envies/exigences et critères, à envisager une vie commune, et aussi une éventuelle séparation...

Merci d'apporter de l'eau à mon moulin, camarade syndiqué !

Enchanté. On se connaît?
Voyons voir. Un ortho mâle, dans la force de l'âge (pcq à peu près le mien) exerçant à 30 km de Fécamp...
Euuuuh....
J'hésite mais je vais enquêter.

Pas compliqué: tu prends l'annuaire.... C'est sympa, Granville. J'ai une petite maison à Grandcamp-Maisy où je viens pêcher très régulièrement...