quel recours quand une future collaboratrice ne veut pas honorer son contrat?

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quel recours quand une future collaboratrice ne veut pas honorer son contrat?

Message par ortho 971 le Lun 20 Sep 2010 - 17:28

Bonjour!

Je suis titulaire d'un cabinet en Guadeloupe depuis Juillet 2010.
Une personne a signé un contrat de collaboration au mois d'Août dernier et devait débuter en Octobre prochain.
A peine arrivée en Guadeloupe (au bout de 4 jours seulement et sans même avoir démarrer son activité) elle m'annonce qu'elle ne souhaite plus travailler dans mon cabinet car géographiquement ça ne lui convient pas, et qu'elle a déjà pris rdv avec une autre ortho du département pour envisager une collaboration ailleurs...
Etant donné qu'une vingtaine de patients attendent son arrivée afin de poursuivre leurs rééducations, évidemment que cela me mettrait dans l'embarras si elle n'honorait pas son contrat.
Je lui ai proposé de démarrer mi octobre comme convenu et d'aller au moins jusqu'aux vacances de Noël afin que les patients et moi-même puissions trouver un "plan B".
Je ne connais pas encore ses intentions mais y a t il un recours si elle me laisse tomber?

Merci d'avance pour vos réponses!

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Re: quel recours quand une future collaboratrice ne veut pas honorer son contrat?

Message par laurent Gretcha le Lun 20 Sep 2010 - 17:38

Qu'est-ce qui est indiqué exactement dans le contrat qu'elle a signé?


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Re: quel recours quand une future collaboratrice ne veut pas honorer son contrat?

Message par ortho 971 le Lun 20 Sep 2010 - 18:06

C'est un contrat type FNO qui stipule qu'elle sera collaboratrice en libérale à partir du 15 octobre et que le contrat prendra fin au 31 Août 2011. Souhaitez-vous d'autres comme informations?

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Re: quel recours quand une future collaboratrice ne veut pas honorer son contrat?

Message par althea_ le Lun 20 Sep 2010 - 18:15

Je sais que pour les remplacements on indique un dédommagement (par exemple 2000 euros) si le contrat n'est pas honoré...
Il y a quelque chose de ce genre dans ton contrat de collab?

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Re: quel recours quand une future collaboratrice ne veut pas honorer son contrat?

Message par laurent Gretcha le Lun 20 Sep 2010 - 18:16

Savoir s'il y avait des mentions en cas de "forfait, abandon ou non-réalisation" par exemple. Mais si tu as fait faire le contrat par la FNO, tu devrais voir avec leur juriste, non?

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Re: quel recours quand une future collaboratrice ne veut pas honorer son contrat?

Message par Invité le Lun 20 Sep 2010 - 18:23

Sauf s'il s'agit d'un "contrat-type"... peu de recours à mon avis malheureusement... (désolée de me faufiler dans cette brèche qui apporte de l'eau à mon moulin Crying or Very sad )

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Re: quel recours quand une future collaboratrice ne veut pas honorer son contrat?

Message par ortho 971 le Lun 20 Sep 2010 - 18:25

Merci pour vos réponses.

Le contrat m'a été donné par une amie ortho qui l'avait "acheté " lorsqu'elle avait eu besoin d'une collaboratrice.

Il n'y a aucun item spécifiant le cas de figure où la collaboratrice n'honore pas son contrat, et à vrai dire je ne pensais vraiment pas me retrouver dans cette situation. Donc j'en déduis que je n'aurais peut-être pas de recours...

Je venais prendre des premiers conseils grâce à ce site.
Je pense contacter la référente FNO de mon département afin d'avoir une idée de la conduite à tenir auprès de cette collaboratrice qui ne souhaite pas honorer le contrat mais également auprès de l'orthophoniste qu'elle a contacté afin de travailler en collaboration avec elle.



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Re: quel recours quand une future collaboratrice ne veut pas honorer son contrat?

Message par propylene le Lun 20 Sep 2010 - 19:12

Dingue cette histoire!
Tiens-nous au courant de la suite...

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Re: quel recours quand une future collaboratrice ne veut pas honorer son contrat?

Message par laurent Gretcha le Mar 21 Sep 2010 - 1:09

ortho 971 a écrit:Je pense contacter la référente FNO de mon département afin d'avoir une idée de la conduite à tenir auprès de cette collaboratrice qui ne souhaite pas honorer le contrat mais également auprès de l'orthophoniste qu'elle a contacté afin de travailler en collaboration avec elle.
Je crois que c'est un problème assez particulier, tu auras davantage de chances d'obtenir une réponse de la juriste FNO que de la référente région ou département...
Mieux vaut s'adresser au bon dieu qu'à ses saints


Dernière édition par laurent Gretcha le Mar 21 Sep 2010 - 12:03, édité 1 fois

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Re: quel recours quand une future collaboratrice ne veut pas honorer son contrat?

Message par mlaurebb le Mar 21 Sep 2010 - 12:01

Elle a réalisé qu'elle était trop loin des spots de plongée!! affraid
Si elle a signé, normalement elle est engagé je suppose. Et dans ces cas-là, ne devrait-elle pas casser son contrat en boonne et dûe forme par le biais d'une lettre recommandée avec AR.
Effectivement, le mieux est de voir directement avec un juriste.

Tu as eu la collègue de l'autre cabinet? Qui doit bien avoir besoin de qqn aussi. Mais ça peut l'aider de savoir que cette personne pourrait la lâcher aussi sans crier gare!


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Re: quel recours quand une future collaboratrice ne veut pas honorer son contrat?

Message par mlaurebb le Mar 21 Sep 2010 - 12:08

A la décharge de cette future ex collaboratrice : et là ce n'est pas facile pour moi d'en parler car j'ai vraiment très très honte presque 10 ans après... Embarassed
Juste après mon diplôme, j'ai fait un remplacement d'été, puis je devais démarrer une collab dans un coin sympa, avec une ortho arrangeante. Mais elle me fait confiance Embarassed et ne me fait pas signer le contrat avant mon retour d'été.
Il se trouve que ce cabinet se situait dans le coin où habitait un gars...je vous passe les détails. Grosse désillusion pendant les vacances : il devient alors impossible pour moi de travailler là, à moins de pleurer tous les matins sur le trajet.
C'était au-dessus de mes forces.

J'ai donc annulé ma collab 15 jours avant la rentrée, l'ortho était hyper mal, j'ai prétexté des trucs bidons qui l'ont mise encore plus mal, et j'ai fini par lui dire la vraie raison...

Et je suis partie "guérir" très loin ...en Guadeloupe!!

Mais je croise toujours les doigts pour ne pas croiser cette ortho un jour, car je suis revenue dans la région depuis (suis guérie!)

Ca n'excuse pas cette future ex collab, et ça ne t'avance pas beaucoup pour ton problème, mais bon, des fois la vie... run1

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Re: quel recours quand une future collaboratrice ne veut pas honorer son contrat?

Message par laurent Gretcha le Mar 21 Sep 2010 - 12:23

Hououououououu la honte, mlbb !!
Mais heureusement, faute avouée est à moitié pardonnée Wink


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Re: quel recours quand une future collaboratrice ne veut pas honorer son contrat?

Message par OrthoLuz le Mar 21 Sep 2010 - 12:28

Qui avait-il d'écrit dans le contrat qu'elle a signé sur les conditions de résiliation?
Si lettre recommandée et 3 mois de délai (ou 1 mois?), je pense qu'elle ne peut résilier votre contrat qu'en effectuant cette démarche (comme dit par Mlaurebb plus haut)... et donc elle devrait assurer les rééducations dans ce laps de temps... à moins qu'il y ait une clause de rupture anticipée?

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Re: quel recours quand une future collaboratrice ne veut pas honorer son contrat?

Message par mlaurebb le Mar 21 Sep 2010 - 12:31

OrthoLuz a écrit:Qui avait-il d'écrit dans le contrat qu'elle a signé sur les conditions de résiliation?
Si lettre recommandée et 3 mois de délai (ou 1 mois?), je pense qu'elle ne peut résilier votre contrat qu'en effectuant cette démarche (comme dit par Mlaurebb plus haut)... et donc elle devrait assurer les rééducations dans ce laps de temps... à moins qu'il y ait une clause de rupture anticipée?

Oui, parfois il est précisé que dans le 1er mois d'exercice, chaque partie peut rompre son contrat sans préavis.
Mais dans le 1er mois d'exercice! Or là, elle n'a même pas commencé!


(Laurent, j'expie ma faute.... Embarassed mais du coup je suis intraitable!! Twisted Evil )

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Re: quel recours quand une future collaboratrice ne veut pas honorer son contrat?

Message par laurent Gretcha le Mar 21 Sep 2010 - 12:43

En fin de compte ce n'était pas une faute, je te verrais plutôt en victime dans cette affaire... et je suis sûr que cette expérience t'aura servie pour faire, un peu plus tard, les meilleurs choix.
Mais bon, cela ne nous regarde pas (air connu) Very Happy

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Re: quel recours quand une future collaboratrice ne veut pas honorer son contrat?

Message par mlaurebb le Mar 21 Sep 2010 - 12:56

laurent Gretcha a écrit:En fin de compte ce n'était pas une faute, je te verrais plutôt en victime dans cette affaire... et je suis sûr que cette expérience t'aura servie pour faire, un peu plus tard, les meilleurs choix.
Mais bon, cela ne nous regarde pas (air connu) Very Happy

Tu es trop bon!! Et oui j'ai fait le bon choix! Wink

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Re: quel recours quand une future collaboratrice ne veut pas honorer son contrat?

Message par dine le Mar 21 Sep 2010 - 16:56

haaa les joies de la collab!
l'an dernier ma collab m'a plantée au bout d'1 mois parcqu'elle avait trouvé une autre collaboration dans son village (moins trajet)!
cette année une autre est partie après 3 mois (ce qui était prévu! car son cabinet a vite bien marché!) mais avec 5 ou 6 patients que je devais confier à la collaboratrice qui la remplace!!!!
Pour le moment et je croise les doigts ma nouvelle collaboratrice a l'air bien et ne semble pas encore vouloir me planter!
Tout ça pour en venir au fait: aucune d'elle n'en avait RIEN à faire du contrat, la première m'a carrément demandé si j'allais lui faire un procès?!
Ben non c'est clair! donc...
Enfin je garde espoir, un jour peut être... je pourrais m'associer et ne plus vivre ça! Crying or Very sad

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Message par mlaurebb le Mar 21 Sep 2010 - 17:10

Mais comment l'une d'elle a pu partir avec 5 ou 6 patients au bout de 3 mois?? Ce n'était pas ses patients au bout de si peu de temps??!!
Elle a eu du bol que tu ne sois pas plus à cheval que ça : perso j'aurais été furieuse!! Quel sans-gêne!
Franchement quand je lis des trucs comme ça, ça donne parfois envie d'être tout seul...

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Re: quel recours quand une future collaboratrice ne veut pas honorer son contrat?

Message par dine le Mar 21 Sep 2010 - 17:20

Ben en même temps que pouvais-je y faire?
dire aux patients qu'ils ne pouvaient pas? ils ont le choix! elle leur a dit où elle s'installait (30 bornes quand même) et ils ne voulaient pas essayer avec une autre ortho parcqu'ils la jugeaient bien!
Donc ben encore une fois pour ma pomme! mais c'est clair qu'il me tarde de trouver une associée et de ne plus avoir à vivre ça!
Surtout que j'offre je pense de très bonnes conditions et toute la liberté qui va avec!
Ayant eu une titulaire assez atroce (pas de matos, aucun échange, juste là pour encaisser le chèque sans même un merci... je tiens absolument à être "bonne" titulaire! mais je le suis peut être trop... (trop bonne trop c****) . Enfin j'ai découvert en 4 ans de pratique que tout le monde il est pas beau et il est pas gentil! No

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Re: quel recours quand une future collaboratrice ne veut pas honorer son contrat?

Message par ortho 971 le Mar 21 Sep 2010 - 17:36

Après avoir contacté la référente FNO du département, il s'avère que je ne pourrais pas avoir de recours, étant donné qu'aucune clause dans le contrat qu'elle a signé ne prévoit l'éventualité d'un refus de collaborer (clause que je rajouterais sans faute la prochaine fois!).

Au départ je souhaitais que cette personne honore son contrat au moins jusqu'aux vacances de Noël, afin que les patients et moi-même puissions trouver un plan B.

Et puis cela m'a posé un problème d'un point de vue de la cohérence des prises en charge: est-ce que ça vaut le coup de démarrer avec cette personne pour que 2 mois après les patients se retrouvent sans suivi ou à devoir encore changer d'orthophoniste?
Alors j'ai contacté mes collègues les plus proches géographiquement afin qu'elles puissent accueillir si possible qques uns des petits patients mis "sur la touche" , et je gonfle mon emploi du temps (déjà très bien rempli!)le temps que tout se remette dans l'ordre.
Il faut dire que cela ne m'enchantais pas de faire venir cette fille 2 mois au cabinet, d'une pour la cohérence du suivi des rééduc et de deux parce qu'elle n'a pas l'air de se plaire dans la région et que j'aurais eu la crainte qu'elle me lâche à tout moment...
Je suis donc entrain de faire mon maximum pour trouver un plan B par moi-même et pouvoir la dégager de l'engagement qu'elle avait pris auprès de moi.
Je me dis que ce sont les aléas de la vie, une expérience qui me servira de leçon... et à elle aussi je l'espère!

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Re: quel recours quand une future collaboratrice ne veut pas honorer son contrat?

Message par mlaurebb le Mar 21 Sep 2010 - 17:45

Bon, tant mieux si tu trouves une solution avec tes collèges autour.
Mais c'est vrai qu'il vaut mieux prendre en collab une personne qui connaisse déjà l'île... On s'y plaît...ou pas!

mlaurebb

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