Rétrocession problématique titulaire/remplaçant

Bonsoir tout le monde !

J'ai terminé un remplacement et je peine à me faire payer par la personne titulaire.
Je comprends bien que cette personne n'est pas dans une super posture financière mais je vais me retrouver rapidement dans la m****   J'ai bon espoir que la situation se règle dans des délais raisonnables mais si ce n'était pas le cas, à quoi je peux avoir recours ? J'ai bien mon contrat mais le temps de le faire valoir etc etc... ?

Je n'ai même aucune idée de vers qui me tourner si ça ne se réglait pas.

Si vous avez déjà été dans cette situation ou que vous pouvez m'aiguiller, ce sera avec soulagement (j'espère   ) que je lirai vos réponses !

Bonne soirée

dans votre contrat y'avait il quelques lignes concernant le paiement ( somme, pourcentage, délai etc ? ) ?

Il y a uniquement le pourcentage retenu par le titulaire sur les honoraires facturés.
Autant dire que dans mon nouveau contrat il y a une clause avec une date...

Le contrat avait été visé par un juriste ou c'est un copié/collé de copié/collé ?

Parce que si ça a été fait par un pro, faut lui demander son avis. Dans le cas contraire... Ce sera difficile mais si ça tarde vraiment, faudra contacter un avocat.

On l'avait établi ensemble sans juriste.
C'est bien ce que je pensais, j'ai peu de chance de faire bouger les choses rapidement.

Merci pour vos réponses !

 j'espère que ta titulaire va se montrer réglo malgré tout rapidement

 

Ça fait combien de temps ? Qu'elle soit "juste" financièrement, ok. Mais ce qu'elle perçoit des patients comprend la rétro alors faut pas te laisser marcher dessus   

Quand tu parles des délais, c'est combien de temps?
Dans votre contrat, vous parliez des actes facturés ou des actes payés (effectivement, dans le cas de tiers-payant avec feuille de soin papier, ça peut être looooooong!)?
Vous faisiez une rétro croisée ou elle encaissait tout?
Tu n'as eu aucun règlement ou il te manque seulement les derniers (pour savoir si elle a été réglo sur les autres)?

Ma réponse a disparu !

Je disais donc que ça ne fait pas longtemps, mais je voulais des avis, au cas où ça ne s'arrangerait pas.
On parle d'actes facturés, encaissés en totalité par le titulaire, et j'ai été payée au début sans problème. Puis en plusieurs fois sans que j'ai trop le choix mais ça ne me mettait pas dans l'embarras financier, donc OK.
J'essaie d'être compréhensive mais je dois vivre aussi, bref. J'ai bien compris que si ça se ne réglait pas prochainement ce serait compliqué pour moi. J'ai plus qu'à brûler un cierge  

"Pas longtemps", ça reste un peu flou pour savoir s'il faut lancer d'éventuelles procédures ou pas.   

Problème résolu, merci pour vos réponses

Klortho a écrit:Problème résolu, merci pour vos réponses

Ah ? Et donc ?   

J ai finalement été payée   En fait, je crois que ce post n y est pas pour rien. Je ne pensais pas à ça en postant ma question, mais c est un forum très fréquenté... !

Orthogestion est à l'orthophonie ce que Henri Leconte est à "Voisins, vont-ils se mettre d'accord?".    

propylene a écrit:Orthogestion est à l'orthophonie ce que Henri Leconte est à "Voisins, vont-ils se mettre d'accord?".    

  

Bonjour,

Le même problème de rétrocession se pose pour moi.
J'ai commencé un remplacement en libéral il y a quelques mois. La titulaire devait me rétrocéder les honoraires d'après les actes réalisés tous les 15 jours.
Au bout de 2 mois sans argent et presque plus de nouvelles, je me suis rendue compte qu'elle me mentait depuis le début pour retarder les paiements.
J'ai enfin reçu deux chèques...dont un impayé. Il me manque ainsi près de 4000€...
Dans le contrat, il n'y a pas de clause qui précise des sanctions en cas de non respect de ce dernier.
Pensez-vous que je puisse arrêter sans préavis? Dans ce cas-là, aurai-je un jour mon argent ou peut-elle se retourner contre moi? Vers qui puis-je me tourner?

Merci d'avance pour votre aide

Eh beh Marie, bon courage.

Aucun recours amiable ne semble possible?
As-tu une assistance juridique pro?

Elle sait dans quel embarras je suis et j'insiste suffisamment depuis un moment donc la solution amiable me semble insuffisante.

J'ai seulement souscris à la RCP mais pas à la protection juridique...

Gloups!
La rétro était sur les actes réalisés tous les 15 jours? Est-ce que les actes ont aussi été facturés (en tiers-payant donc avec de long délai ou en direct)? Pas de possibilité de bloquer les paiements par chèques pour avoir une partie de tes revenus? Vu ce que tu dis, je suppose qu'une solution amiable est déjà dépassée (tu parles de "mensonge" et même si sa situation doit être compliqué... tu as le droit d'être payée pour ton travail).

Pour le départ sans préavis, cela me semble complexe. Le mieux c'est de voir effectivement avec un conseiller juridique (es-tu syndiquée par ex?) et ce qui est noté dans votre contrat (pas de clause de rupture anticipée en cas de manquement grave? Pas de pénalité pour elle ou pour toi en cas d'abandon des patients?). Peut-être aussi faire le total de ce qui est du et lui faire une demande de paiement par recommandé pour "faire date" de ta mise en demeure de régularisation (au cas où elle songe à se retourner contre toi) si cela n'a pas été déjà fait.

Pour le chèque impayé de la titulaire, tu peux attendre et voir avec elle un arrangement ou... le représenter à répétition jusqu'à ce qu'il passe (normalement pas de frais pour toi mais des frais pour elle...et risque d'interdit bancaire).

Oui, un chèque impayé entraîne interdit bancaire et elle sera fichée à la banque de France jusqu'à ce qu'elle régularise la situation donc a priori elle va être forcée de te régler car elle ne peut plus utiliser ni CB ni chéquier actuellement...

J'ai commencé à facturer les actes par feuilles de soin papier dès qu'elle m'a enfin prêté son ordinateur et le logiciel contenant toutes les informations il y a un mois et demi environ; donc, il est vrai qu'elle n'a dû percevoir qu'une partie de la somme totale.

J'ai essayé de demander aux patients qu'ils me règlent directement et que j'attendrais qu'ils soient remboursés avant d'encaisser mais vue la zone où je travaille et le nombre de patients sous C.M.U, ça ne passe pas.

Je viens de contacter le syndicat des orthophonistes et l'Ordre des médecins qui vont tous les deux appeler l'orthophoniste en question pour expliquer qu'une solution amiable (et rapide) serait beaucoup mieux pour tout le monde qu'un dépôt de plainte.

Non, dans le contrat il n'y a pas de clauses de ce genre (rupture, pénalités...).

Pour le chèque, je l'ai encaissé une seconde fois et ma banque m'a dit que s'il était de nouveau refusé, elle serait interdit bancaire. Je demande donc à être réglée par chèque de banque ou liquide à présent mais cela représente une somme importante.

Merci pour vos réponses en tout cas!

bon courage Marie!

Bon courage Marie !!!