Répartition des parts sociales d'une SCM

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Répartition des parts sociales d'une SCM

Message par Rionmar le Mer 4 Juin 2014 - 19:02

Bonsoir,

Dans le cadre de la réharmonisation des statuts de la SCM de notre cabinet (1 ortho quitte la SCM, 2 orthos l'intègrent), nous devons procéder à une nouvelle répartition des parts sociales de la société. Or le nombre de parts actuel n'est pas divisible par le nombre d'orthos qui constitueront cette nouvelle SCM. Nous nous interrogeons donc sur la marche à suivre... Peut-on facilement faire une augmentation des parts sociales et donc du capital de la SCM ? Et sinon, qu'implique le fait que les associées aient un nombre de parts différent ?

Par ailleurs, les tarifs que nous propose la FNO pour toutes ces démarches nous paraissent vraiment trop élevés... Certains d'entre vous ont-ils fait ce genre de démarches/rédigé ce type de contrats par eux-mêmes ?

Merci pour vos réponses !!

Rionmar

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Re: Répartition des parts sociales d'une SCM

Message par propylene le Jeu 5 Juin 2014 - 10:29

Bonjour,

Pour la redistribution du nombre de part, je ne sais pas trop.
Mais jette un oeil ici:
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"Est-il préférable que tous les associés disposent du même nombre de parts sociales ?

Oui. Dans le cas contraire, l'associé majoritaire a tout pouvoir : la SCM est gérée comme il l'entend. Toutefois, les statuts peuvent prévoir que le nombre de voix ne dépend pas du nombre de parts détenues (un associé = une voix)."

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Re: Répartition des parts sociales d'une SCM

Message par Admin le Jeu 5 Juin 2014 - 11:27

Des nombres de parts différents impliquent des apports d'argent différents et une déduction fiscale différente. Je pense qu'il vaut mieux augmenter le capital. Ici nous avons choisi 120 parts pour pouvoir aller jusqu'à 6 sans problème de division qui ne tombe pas juste. Et nous avons toujours fait tout par nous-mêmes, pour les SCI comme la SCM.

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Re: Répartition des parts sociales d'une SCM

Message par Rionmar le Jeu 5 Juin 2014 - 15:25

Merci pour ces réponses ! Nous pensons faire finalement la majorité des démarches par nous-mêmes.

Dans nos cas, l'augmentation de capital s'annonce un peu compliquée donc on va bien veiller à spécifier dans les statuts que les 4 associées seront cogérantes avec des pouvoirs égaux.

Merci encore et à bientôt sur ce forum très riche !

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Re: Répartition des parts sociales d'une SCM

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