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Message par laurent Gretcha Dim 29 Juin 2014 - 14:50

En effet, pas de problème et revenus comptés dans les honoraires conventionnés.
(mais attention si cette EPHAD est financée en dotation globale (= encomptant les soins médicaux), auquel cas la double prise en charge est théoriquement interdite. Je sais, je me répète, mais il y a sans cesse des demandes sur ce sujet a priori encore nouveau pour beaucoup).
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Message par Muriel Dim 29 Juin 2014 - 18:30

Merci pour le lien Soreva !

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Message par Ol' Dim 29 Juin 2014 - 18:56

Merci de vos réponses ! sunny 

laurent Gretcha a écrit:il y a sans cesse des demandes sur ce sujet a priori encore nouveau pour beaucoup).[/size]
C'est aussi très "nouveau" pour la C.P.A.M., je pense... Je leur avais téléphoné justement pour savoir qui devait me régler, entre l'établissement et eux... La dame est allée se renseigner et elle m'a dit que c'était égal, je faisais comme je voulais : soit je me faisais régler par l'établissement, soit par la C.P.A.M., ça revenait au même, et elle ne m'a absolument pas parlé de ces histoires de financement.
C'est plus tard que j'ai vu sur le forum cette histoire de double prise en charge, je me suis dit que je me pencherais sur la question, sauf que comme il y a quand même toujours pas mal de choses sur lesquelles on doit se pencher en libéral, cette question-ci est passée à l'as, alors j'espère que tout est bon dans ma manière de faire  Neutral 
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Message par laurent Gretcha Dim 29 Juin 2014 - 23:46

Smile ça ne revient pas au même, puisque des collègues ont été sommées de rembourser des sommes indues...
Certaines personnes des Caisses répondent n'importe quoi, par flemme ou par bêtise, il faut le savoir, et choisir ensuite si on accepte les risques ou non.
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Message par vallie Mar 1 Juil 2014 - 13:56

Bonjour à tous,

il me semble que la ligne B nous concerne tout de même et notamment pour les rétro non ?
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Message par Admin Mar 1 Juil 2014 - 17:25

D'après ce qui se dit sur le groupe Facebook des Clés de la Réussite, l'AGAO confirme que les rétrocessions encaissées vont être taxées à 9,81% pour la cotisation d'assurance maladie, au lieu de 0,11% actuellement. J'ai lu la même chose sur des sites de kinés, suite à leur récent avenant 4 (et aussi sur un site pour médecins). Donc c'est peut-être une conséquence de l'avenant 14 des orthophonistes, similaire.

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Message par Zébuline Mar 1 Juil 2014 - 19:13

Mon comptable également pense que les loyers de rétro seront taxés à 9.81%...

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Message par vallie Mar 1 Juil 2014 - 21:57

merci de ces réponses réjouissantes ;-)
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Message par Evi Mar 1 Juil 2014 - 22:05

Ça peut aussi éviter la multiplication de collaboratrices, les conditions de rétrocession hallucinantes exagérées... Bref, ça pourrait peut-être limiter ce statut "particulier".

J'dis ça, j'dis rien (@Clem)

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Message par Ol' Mar 1 Juil 2014 - 22:41

Evi a écrit:les conditions de rétrocession hallucinantes exagérées...
Tu crois ?
A première vue, j'ai peur au contraire que les pourcentages de rétro augmentent parce que "vous comprenez, maintenant qu'on est davantage taxés dessus, il faut bien qu'on s'y retrouve..."  pale 
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Message par Evi Mar 1 Juil 2014 - 22:46

Mais oui, ça coûtera moins cher de s'associer !  Very Happy 

Oui, j'ai décidé de partir chez les bisounours...

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Message par Claudie Mer 2 Juil 2014 - 8:35

Ol' a écrit:
Evi a écrit:les conditions de rétrocession hallucinantes exagérées...
Tu crois ?
A première vue, j'ai peur au contraire que les pourcentages de rétro augmentent parce que "vous comprenez, maintenant qu'on est davantage taxés dessus, il faut bien qu'on s'y retrouve..."  pale 
En tant que titulaire, je ne ferai pas ça.... Rolling Eyes 
Par contre, sans s'associer, on peut proposer un loyer , cela permettrait d'éviter de payer des taxes élevées et finalement le forfait revient à ça...
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Message par laurent Gretcha Mer 2 Juil 2014 - 9:14

Claudie a écrit:En tant que titulaire, je ne ferai pas ça.... Rolling Eyes 
Toi non, Claudie, tout comme pas mal de collègues "raisonnables". Mais il n'y pas que ça chez les orthos, et je pense en effet qu'on entendra ce que prédit Evi.
Quant à proposer un loyer, c'est de la sous-loc, ce n'est pas toujours possible et de toutes façons c'est une autre forme d'association.
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Message par Bouclette Mer 2 Juil 2014 - 9:18

En plus, visiblement, les revenus tirés de la sous-location sont également taxés ++.  wait1 
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Message par alortho Mer 2 Juil 2014 - 10:02

Bonjour

La FNO nous dit de déclarer ligne E de la déclaration la ligne AD (recettes net) de la 2035 et NON ce qui est déjà pré rempli par le SNIR
ça me fait 12 000€ d'écart quand même!!! j'ai déclaré 12 000€ de moins que le SNIR alors franchement je ne sais pas quoi faire, sur la notice urssaf c'est bien noté que c'est le SNIR qui compte
et la FNO se dégage de toute responsabilité après....
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Message par Admin Mer 2 Juil 2014 - 10:25

"La FNO a pris une position syndicale qui ne saurait être une consigne syndicale.
Chacun est responsable de la manière dont il renseigne sa propre déclaration de revenus aux URSSAF."

Autrement dit : "Bonne chance M. Phelps. Au cas où vous seriez pris, nous nierions vous avoir connu."

 Cool


Dernière édition par Admin le Mer 2 Juil 2014 - 11:22, édité 2 fois

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Message par propylene Mer 2 Juil 2014 - 10:27

12000 de décalage, c'est énorme non? il n'y a pas un problème quelque part?

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Message par alortho Mer 2 Juil 2014 - 10:30

Donc toi tu laisses le SNIR?
Comment s'explique cette  différence?
j'ai 8500€ de rétrocession déjà, évidemment j'ai perçu tous les encaissements mon SNIR le prend tous
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Message par alortho Mer 2 Juil 2014 - 10:31

8500 de rétro versé à ma rempla pdt congé mat
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Message par propylene Mer 2 Juil 2014 - 10:35

Ahh oui! donc ça doit être normal.
Perso, j'ai laissé le SNIR mais j'ai peu de différence.

Dans ton cas, je mettrais mes recettes nettes et non le snir.

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Message par alortho Mer 2 Juil 2014 - 11:10

réponse de mon comptable "Le montant du SNIR est uniquement déclaratif et n’entre pas en compte dans le calcul de vos cotisations futures."
Le montant en ligne G tient compte des rétrocessions versées.

pour info
Ligne B = Bénéfice + Assurance facultative Madelin X Pourcentage activité non conventionnée (0.75%)



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Message par propylene Mer 2 Juil 2014 - 11:29

pend1 je finis par m'y perdre.

Mais Madelin c'est dans la ligne A, non?

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Message par Admin Mer 2 Juil 2014 - 11:30

C'est une manière de faire. La FNO dit de prendre les recettes non conventionnées et de leur appliquer un "taux de charges", qui serait plutôt un "taux de marge bénéficiaire" : bénéfice+Madelin (ligne A) divisé par recette (ligne E).

Elle dit aussi d'ajouter en B les rétrocessions de collaboration perçues et toute autre recette libérale sans rapport avec l'activité conventionnée.

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Message par OrthoLuz Mer 2 Juil 2014 - 17:43

C'est moi ou c'est encore plus ubuesque ce remplissage cette année... Je ne suis pas concernée sur 2013 par tout ça (que des paiements CPAM/MGEN & co et pas de collaborateur). J'ai donc rempli presque comme chaque année sans trop me poser de questions (rajoutant mes Madelins à mon bénéfice pour le cadre A, etc) mais quel casse tête !!!
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Message par plof Ven 4 Juil 2014 - 18:14

Moi aussi j'ai une différence entre le relevé SNIR et les recettes déclarées sur ma 2035, une différence de 300 euros seulement. Que mettriez-vous sur la ligne E de la déclaration URSSAF dans ce cas-là ?

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