URSSAF et contrat incitatif : VERIFIEZ LEURS CALCULS !

Bonjour à tous

J'ai expliqué dans un autre fil que l'URSSAF s'était trompée dans le calcul de ma régularisation 2013, à payer le 5 novembre 2014 (pour ceux qui sont mensualisés, c'est le 20/11 et le 20/12).

Exerçant dans une zone très sous-dotée en orthophonistes, j'ai signé en juillet 2013 le contrat incitatif créé par le 13ème amendement de notre convention. Je m'y engageais notamment à rester ici 3 ans. En contrepartie, je ne devais plus payer de cotisation aux allocations familiales pendant cette période. L'an dernier, l'URSSAF a pris ce contrat en compte dans le calcul de la cotisation provisionnelle 2013. Il en fait autant sur celle de 2014. Je ne paie plus d'allocations familiales depuis août 2013.

Mais sur la régularisation 2013, que nous avons tous reçue il y a 8 jours, l'URSSAF a cherché à récupérer toutes les allocations familiales que je n'avais pas payées l'an dernier ! Si vous êtes en zone très sous-dotée et que vous avez signé le contrat incitatif en 2013, je vous engage fortement à vérifier votre régularisation 2013.

Il semble que le problème soit national, d'après les contacts que j'ai eus depuis lundi avec la FNO. D'ailleurs elle a prévenu ses adhérents la semaine dernière.

Epilogue : l'URSSAF devait me rappeler après avoir vérifié mes dires. Ne voyant rien venir et craignant d'être obligé de payer un montant démentiel le 5 novembre (puis de réclamer la différence), j'ai appelé ce matin. Ils ont bien admis l'erreur et doivent m'envoyer une nouvelle régularisation 2013. J'espère que c'est vrai. Malgré tout, je perds les frais de téléphone occasionnés par leur scandaleux n° surtaxé.

Bien évidemment, je n'avais que ça à faire. Heureusement que l'URSSAF est là pour m'occuper.

Fidèles à eux-mêmes.....

Good Lucky l ami

Même problème pour moi qui suis mensualisé.
J'attends le courrier de rectification...

Moi ce qui m'étonne dans ton message Guillaume, c'est que tu ne payes aucune cotisation pour les allocations familiales depuis août 2013. J'ai signé en janvier 2013 et je les paye toujours jusqu'à maintenant. C'est peut-être pour ça qu'on te les réclame maintenant. Il faudra que je vois ça chez moi ce soir mais je crois que j'avais reçu un courrier de l'URSSAF qui me disait que l'effet de cette adhésion, à savoir le non paiement des cotisations, ne serait pas pour tout de suite. Je m'attends donc à un remboursement de l'URSSAF dans les années qui arrivent.

Serais-je la seule dans ce cas ? Qui ne paye plus ses cotisations URSSAF depuis qu'il a signé le contrat incitatif ? Votre régularisation a-t-elle explosé ? Il y a peut-être un lien de cause à effet.

Alors je viens de recevoir une régul de plus de 2600 euros dont plus de 900 euros au titre des alloc familiales. Je n'ai jamais rien signé avec la cpam bien entendu. A l'urssaf on vient de me dire que je paie de toutes façons et que j'ai du signer ce contrat.
Au final le gestionnaire de mon compte doit me rappeler pour me dire ce que JE dois faire, a priori obtenir la preuve que je n'ai rien signé à la cpam. Je suis en zone suposée sur-dotée ( autre débat...).

Là où vous me faites peur, car j'ai une phobie administrative, c'est que si je vous suis je dois bien ce montant ? Mais c'est juste deux mois de ce que je me sers en salaire en plus de ce que j'ai déjà payé.

Je suis vraiment perdue.

De mal en pis. Vos deux messages (et le mien) montrent le manque de sérieux de cet organisme, qui brasse pourtant des milliards d'euros. Ca fait peur.

Mia: Regarde ici:
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/orthophonistes/votre-convention/le-contrat-incitatif-orthophoniste_le-havre.php

Dans le même cas que Guillaume (et tous ceux qui ont signé le fameux contrat   ...), le montant de ma régularisation a été modifiée sous 3 jours sur mon compte URSSAF en ligne... que j'ai pu (la mort dans l'âme) payer par télérèglement...

Rappel à l'instant pour moi donc pas de revenus jusqu'à fin 2014

propylene a écrit:Mia: Regarde ici:
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/orthophonistes/votre-convention/le-contrat-incitatif-orthophoniste_le-havre.php

Merci propy, c'est bien ce que j'avais reçu aussi de ma CPAM mais je pensais que la mise en place de l'exonération du paiement des cotisations URSSAF ne se ferait qu'à n+1 ou n+2. Je vais remettre la main sur ce courrier de l'URSSAF. Perso, je paye toutes mes cotisations comme avant la signature, je n'ai jamais eu de zéro à payer. Tu n'as pas payé d'URSSAF depuis que tu as signé le contrat incitatif ?

La croquette a écrit:Rappel à l'instant pour moi donc pas de revenus jusqu'à fin 2014

Oh bon courage Croquette ! Mais si c'est bien une erreur de l'URSSAF, peut-être qu'en se déplaçant et en expliquant la situation... Oui je sais je rêve mais on ne sait jamais. Tu peux en tout cas leur demander un étalement des paiements pour que ce soit moins dur en cette fin d'année.

Mia a écrit:Tu n'as pas payé d'URSSAF depuis que tu as signé le contrat incitatif ?

L'exonération affecte uniquement les cotisations "Allocations familiales" (soit 5,25% du revenu). Normalement, en début d'année, on reçoit un papier avec le calendrier des paiements pour l'année en question. Au dos de cette feuille, tu as le détail, et sur la ligne "Allocations familiales" doit apparaître : participation CPAM, montant dû : 0€.

Je ne sais pas où je dois poster... Je viens de frôler l'attaque cardiaque en regardant mon compte en banque... L'urssaf vient de me verser 2499 euros. Comme ça, sans courrier, sans rien...

Désolée Propy pour les smileys, mais là, je paie une tournée de mojitos (je crois que l'urssaf est un boulet et qu'il remporte la palme).

Ouh punaise je regarde de suite mon compte!

Pareil qu'Evi, 459€ crédités sans aucune explication (avec la mention annul*urssafprovence)... Il faut que je me penche sur leurs calculs !
Merci beaucoup en tout cas Guillaume d'avoir tiré la sonnette d'alarme et de nous avoir informé de ce "petit souci"... (dingue quand même !!)

Hé beh non....y'a pas d'justice.... (par contre, moi ils m'en doivent vraiment, des sousous!)

Ok, ok... Tous vos sous n'ont pas été pris par l'URSSAF mais par Laitmiel et moi. Notre combine est très au point.

Ils sont fort tout de même : je ne suis pas prélevée, je paie par chèque et eux me font un virement...
Et moi, ils "n'annulent" pas, ils remboursent...

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C'est fou cette histoire!

L'urssaf a modernisé son logo et ajouté un slogan:

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Ils ont fusionné avec la française des jeux ?

Voilà!
100 % des gagnants ont tenté leur chance!

Le problème, c'est que le prix du ticket est fort cher, quand même....

M'enfin je ne me plains pas, j'ai gagné 500 € au grattage, moi

Mais je dois quand même payer ma cotisation au 5/11. Avec ce qu'ils m'ont donné, ça va, je vais gérer...