URSSAF : +9,7 %

J'ai été peu disert sur mon blog la semaine dernière. Voici un lien vers l'article du jour, peu réjouissant (mais il ne sert à rien d'ignorer les choses) :
http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/

Estelle en avait déjà parlé sur un autre forum, parce que cette disposition se mettait en place chez elle. Mais il semble que cela se généralise à tout le pays.

Merci de l'info!

Que faire? facturer les séances avec +9,7% aux centres qui nous payent directement?

Ah ben oui! c'est ce que tu dis en conclusion de ton article! Donc, je trouve ça logique aussi!

Mais est-ce légal?

C'est une info qui me manque. J'espère qu'un des membres du forum l'a.

Le temps me manque ce midi mais je vous fais une réponse ce soir... Vous ne m'accuserez pas j'espère de faire une réponse de normand car je suis dans le Poitou, ne l'oubliez pas

Quel suspense haletant ! Ce n'est pas femme politique que tu devrais faire, c'est auteur dramaturge.
Nous sommes tous ouïe jusqu'à ce soir.

Ben, non, je me trouve parfaite en femme politique. Je fais comme Sarko : je m'exprimerai ce soir

Bon, j'ai un peu de temps alors... Le CNPS a une avocate qui travaille sur la question. Si on s'appuie sur l'article L 722-1 du code de la sécurité sociale (si je ne me trompe pas), tout revenu tiré d'une clientèle privée fait partie du revenu issu de l'exercice conventionné... Bref, normalement, tout patient vu au cabinet du professionnel libéral fait partie du revenu déclaré aux URSSAF... Mais, ce n'est pas si simple, en fait... Et les caisses argueront que comme elles donnent de l'argent aux institutions, elles ne repaieront pas pour nous. C'est le flou...

Par conséquent, si cela passe par le RSI, effectivement la hausse serait de l'ordre donné par Guillaume. On ne peut quand même pas dire aux orthos d'augmenter leurs prestations. Parce que si certains augmenteront de 9,7%, d'autres ne se priveront pas de demander plus... Et là, ce sera la porte ouverte à tout et n'importe quoi et l'offre de soins ne sera à mon avis plus la même sur l'ensemble du territoire... Donc que faire? Il n'est pas non plus question d'être encore une fois les dindons de la farce...

A priori, si vous avez signé la convention avec la caisse pour être praticien conventionné, vous devez respecter les tarifs de la nomenclature...

Vous remarquerez que j'ai donc fait une réponse de normand (n'est ce pas Guillaume??)

J'en déduis que nous sommes coincés et que :
AMO 10,1 spécial centre = 21,89 euros
AMO 12,1 spécial centre = 26,22 euros
Sans parler des AMO 13, assez fréquents avec les centres, et sur lesquels nous perdrons encore plus. C'est la dure loi des mathématiques. Maintenant, qui va se dévouer pour rééduquer les patients des centres ?

Vous me direz, moins on gagne, moins on paie d'impôts. C'est la seule satisfaction que j'y vois.

Estelle a écrit:Parce que si certains augmenteront de 9,7%, d'autres ne se priveront pas de demander plus... Et là, ce sera la porte ouverte à tout et n'importe quoi et l'offre de soins ne sera à mon avis plus la même sur l'ensemble du territoire...

Les médecins en secteur 2 n'ont pas ce genre de scrupule émouvant envers leurs patients.

La FNO va nous sauver! ... euh... bon, enfin, à tout le moins prendra position

Elle a déjà pris position...

cela fait plus d'un an que nous avons reçu un courrier avec cette info de la cpam du 22. je n'avais jamais vu la chose comme ça auparavant. du coup, je refuse les conventions... j'en ai parlé avec la présidente régionale de la fno, qui m'a dit que c'était un problème récurrent et qu'ils en parlaient souvent en commission, mais qu'il n'y a pas de solution officielle pour l'instant. plus ça va, plus je me dis que je vais mettre les pieds dans le plat et les agiter bien fort, afin d'avoir une réponse officielle de la caisse ; je suis même prête à prendre rendez-vous avec un médecin conseil pour avoir l'info en direct. J'en ai marre d'entendre les centre dire des trucs du genre "et si on ne dit pas que c'est nous qui avons demandé"... véridique ! et sûrement pas un cas isolé !!
Cécile

Surtout ne pas en parler avec la caisse!! Ils vont prêcher pour leur propre paroisse... C'est-à-dire pas la tienne...

Ok mais à force de n'en parler avec personne, qui prend des risques ? nous. Mon père, qui navigue aussi dans les hautes sphères du syndicalisme depuis 30 ans, me dit également que ce sujet de la double prise en charge est abordé régulièrement. Mais rien ne bouge.

Je commence à penser que la seule solution est de refuser momentanément tout nouveau conventionnement, pour que notre problème soit aussi celui des centres. Ce serait le même principe que celui de la grève des stages, qui embêtait les écoles (et les étudiants malheureusement) : quand on gêne des institutions, on a plus de poids que si on garde le problème pour nous, en se contentant de "discuter" avec un gouvernement-sanglier.

Bien entendu, refuser des patients n'est pas déontologique. Mais si l'on accepte de perdre quasiment 10% de rémunération, pourquoi pas 50% ou 90% ?

Nous faisons de l'exercice conventionné avec des revenus que nous tirons de notre clientèle privée (dans notre cabinet au tarif de la nomenclature) donc ça reste une activité issue de l'exercice conventionné. Par conséquent, je déclare tout à l'URSSAF.

Bonjour,

Je fais remonter le post car dans notre département nous avons aborder la pb des double prise en charge une nouvelle fois.

Avons-nous du nouveau concernant les honoraires que nous percevons directement des établissements qui acceptent (quand ils acceptent...) de nous conventionner ?

A priori se conventionner n'est donc pas une bonne idée? Mais comment pourrions-nous convaincre la CPAM de l'utilité des soins complémentaires en libéral (moins chers qu'en structure comme le rappel l'article de l'orthophoniste traitant de ce sujet en 2009) lorsque la structure ne propose pas de séance individuelle en son sein ???
Au niveau nationale la FNO défend quoi d'ailleurs comme position ? On se conventionne ou pas ? On continue les double prise en charge en facturant à la Sécu ? C'est quoi la position officielle ?
Et si on doit payer les 9.7 % ça se passe comment on cotise à une nouvelle caisse ? Je comprend pas trop...

Merci d'avance !

A priori, l'usage semble être d'inclure les honoraires touchés directement par les centres dans les honoraires conventionnés:
https://orthogestion.forumactif.org/t2823p30-double-prise-en-charge-le-cmpp#83514

Tout à fait. Mais il y a 10 ans, l'usage consistait aussi à rouler à 120 km/h sur les nationales.

La différence, tout de même, c'est qu'en matière d'URSSAF et de sécu, la vérité n'existe pas. Elle change en fonction de l'interlocuteur.