question contrat incitatif...

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question contrat incitatif...

Message par dis-moi céline le Jeu 22 Oct 2015 - 20:47

Bonsoir,
Quelqu'un connait-il la date limite pour pouvoir en bénéficier? J'ai des difficultés à trouver la date exacte...
Merci.

dis-moi céline

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Re: question contrat incitatif...

Message par laurent Gretcha le Ven 23 Oct 2015 - 0:12

Sais pas quoi c'est.
Aides pour pousser à s'installer en zone sous-dotée c'est ça?
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Re: question contrat incitatif...

Message par dis-moi céline le Ven 23 Oct 2015 - 9:47

Oui, c'est bien ça.

dis-moi céline

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Re: question contrat incitatif...

Message par Evi le Ven 23 Oct 2015 - 10:04

Il faut reprendre le texte de l'avenant 13 à la Convention, voir quand ça a été signé puisque c'est valable trois ans. On est encore dedans donc logiquement ça doit fonctionner. A moins qu'il y ait une clause disant le contraire.

Evi

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Re: question contrat incitatif...

Message par dis-moi céline le Ven 23 Oct 2015 - 10:20

Oui, ça, j'ai fait... mais quelle date retenir? mai 2012 date de la signature, et dans ce cas, je suis hors délai ou novembre 2012 date de la parution au JO?

dis-moi céline

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Re: question contrat incitatif...

Message par Admin le Ven 23 Oct 2015 - 10:29

Je suppose que c'est la date de parution au JO puisque c'est ce qui a déterminé la mise en place de la mesure. Mais à vérifier avec ta CPAM, néanmoins. J'espère que la FNO négocie la suite. Pour l'instant, ils ne parlent que de la fonction hospitalière, c'est leur dada actuel. Mais il est normal qu'ils ne négocient pas sur la place publique.

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Re: question contrat incitatif...

Message par Evi le Ven 23 Oct 2015 - 10:36

C'est la date du JO qui compte.

Evi

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Re: question contrat incitatif...

Message par dis-moi céline le Ven 23 Oct 2015 - 12:45

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ça me laisse 15 jours pour trouver un local... aux normes...à 800 bornes de là où je suis... j'suis large!

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Re: question contrat incitatif...

Message par Evi le Ven 23 Oct 2015 - 12:58

dis-moi céline a écrit:[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
ça me laisse 15 jours pour trouver un local... aux normes...à 800 bornes de là où je suis... j'suis large!

Outch... Peut-être contacter le syndicat qui peut te donner des pistes ?

Tu cherches dans quelle région ?

Evi

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Re: question contrat incitatif...

Message par dis-moi céline le Ven 23 Oct 2015 - 13:56

Les Landes... j'attends une réponse d'ici quelques jours... si ça ne se fait pas, faudra jute envisager un plan B! Smile

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Re: question contrat incitatif...

Message par veronique hortet le Ven 23 Oct 2015 - 14:40

dis-moi céline a écrit:[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
ça me laisse 15 jours pour trouver un local... aux normes...à 800 bornes de là où je suis... j'suis large!

Voir avec la CPAM, pour une nouvelle installation, quelle est la date qui compte ?
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Re: question contrat incitatif...

Message par Ismène le Ven 11 Déc 2015 - 10:39

Bonjour à tous,

Est-ce quelqu'un a déjà rempli une fiche annuelle, relative au contrat incitatif, répertoriant les investissements effectués -comme ils disent- ?
L'avenant n°13 ne détaille pas le type de dépenses prises en charge finalement...

D'avance, merci !
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Re: question contrat incitatif...

Message par Admin le Ven 11 Déc 2015 - 23:04

On ne m'a rien demandé depuis 2 ans et demi.

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Re: question contrat incitatif...

Message par ortho72 le Sam 12 Déc 2015 - 10:40

J'ai reçu cette fiche 2 années de suite. En 2014, j'avais noté que j'avais changé la moquette, refait la peinture et acheté un nouvel ordinateur. En 2015, j'ai noté 0 en face de "investissements réalisés"; dans les 2 cas, je n'ai eu aucun retour.

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Re: question contrat incitatif...

Message par Ismène le Dim 13 Déc 2015 - 18:46

Merci pour vos réponses... Ce n'est pas très encourageant; pas très suivi ce dispositif ? Ortho72, as-tu fait une réclamation ?
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Re: question contrat incitatif...

Message par ortho72 le Dim 13 Déc 2015 - 19:03

Ismène, je ne comprends pas trop ta question... une réclamation, pour quoi?
Je ne vois pas l'intérêt de cette fiche car la CPAM n'en tient pas compte; cela n'a pas d'incidence sur le fait que la CPAM prend en charge mes cotisations d'allocations familiales; et certains, comme Admin ne l'ont même pas reçue. Mais comme je suis très obéissante, je l'ai remplie et renvoyée!

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Re: question contrat incitatif...

Message par Ismène le Dim 13 Déc 2015 - 22:31

Et bien dans le cadre du contrat incitatif, cette fiche te permet de justifier tes dépenses et d'obtenir une aide à l'installation en zone très sous-dotée. Mais sans doute ne rentres-tu pas dans ce cadre là ? Désolée si je ne suis pas claire... Rolling Eyes
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Re: question contrat incitatif...

Message par ortho72 le Lun 14 Déc 2015 - 21:51

Moi, je suis installée en zone très sous dotée... depuis 22 ans!

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Re: question contrat incitatif...

Message par Ismène le Mar 15 Déc 2015 - 12:43

Oui donc il n'y a que les nouveaux installés qui peuvent avoir ces aides supplémentaires (je viens de relire l'avenant), toi tu bénéficies de l'exonération de la part des allocations familiales dans tes cotisations sociales (au titre du maintien en zone très sous-dotée).
Alors en effet je ne vois pas pourquoi ils t'adressent cette fiche ! Elle ne concerne que les nouvelles installations en zone très sous-dotée
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Re: question contrat incitatif...

Message par Invité le Mar 15 Déc 2015 - 13:25

En passant, ce dispositif arrive à son terme dans les jours qui viennent je crois.

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Re: question contrat incitatif...

Message par pasca95 le Mar 5 Jan 2016 - 12:22

Est-ce que quelqu'un sait si le dispositif va être renouvelé? Je ne trouve aucune information à ce sujet.

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Re: question contrat incitatif...

Message par Ismène le Mar 5 Jan 2016 - 12:42

Aucune idée, désolée...
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Re: question contrat incitatif...

Message par Admin le Mar 5 Jan 2016 - 14:27

Etant donné le fait que la FNO va négocier la nouvelle convention cette année, je ne serais pas étonné d'apprendre que le contrat incitatif n'existe plus jusqu'à ce qu'un accord soit signé et entériné pour 2017. En tout cas, le mien se termine cet été, je vais remonter à 5,25 % d'allocations familiales mais je suis libre d'aller m'entasser avec tout le monde dans une grande ville polluée où on ne peut pas se garer !

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Re: question contrat incitatif...

Message par pasca95 le Mer 6 Jan 2016 - 18:47

Je vous remercie.

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Re: question contrat incitatif...

Message par Admin le Mer 6 Jan 2016 - 19:20

De rien. Sur le groupe Facebook, M. Pérignon a écrit ceci hier :

"Le contrat incitatif (démographie) était en expérimentation pour 3 ans. Il est entrée en vigueur fin 2012 et est donc arrivée à échéance. Sans nouvel avenant, il n est donc plus applicable. [...] Au terme de l expérimentation, le contrat ne peut plus être appliqué. sera t il reconduit dans les négociations? sous même forme ou forme différente? quel zonage? ....sera t il négocié en marge de la convention pour être appliqué séparément? .....je n ai aucune réponse à ces questions , j ai juste un avis perso sur ce sujet comme sur les négociations à venir"

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