question contrat incitatif...

Bonsoir,
Quelqu'un connait-il la date limite pour pouvoir en bénéficier? J'ai des difficultés à trouver la date exacte...
Merci.

Sais pas quoi c'est.
Aides pour pousser à s'installer en zone sous-dotée c'est ça?

Oui, c'est bien ça.

Il faut reprendre le texte de l'avenant 13 à la Convention, voir quand ça a été signé puisque c'est valable trois ans. On est encore dedans donc logiquement ça doit fonctionner. A moins qu'il y ait une clause disant le contraire.

Oui, ça, j'ai fait... mais quelle date retenir? mai 2012 date de la signature, et dans ce cas, je suis hors délai ou novembre 2012 date de la parution au JO?

Je suppose que c'est la date de parution au JO puisque c'est ce qui a déterminé la mise en place de la mesure. Mais à vérifier avec ta CPAM, néanmoins. J'espère que la FNO négocie la suite. Pour l'instant, ils ne parlent que de la fonction hospitalière, c'est leur dada actuel. Mais il est normal qu'ils ne négocient pas sur la place publique.

C'est la date du JO qui compte.

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ça me laisse 15 jours pour trouver un local... aux normes...à 800 bornes de là où je suis... j'suis large!

dis-moi céline a écrit:[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]
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Outch... Peut-être contacter le syndicat qui peut te donner des pistes ?

Tu cherches dans quelle région ?

Les Landes... j'attends une réponse d'ici quelques jours... si ça ne se fait pas, faudra jute envisager un plan B!

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Voir avec la CPAM, pour une nouvelle installation, quelle est la date qui compte ?

Bonjour à tous,

Est-ce quelqu'un a déjà rempli une fiche annuelle, relative au contrat incitatif, répertoriant les investissements effectués -comme ils disent- ?
L'avenant n°13 ne détaille pas le type de dépenses prises en charge finalement...

D'avance, merci !

On ne m'a rien demandé depuis 2 ans et demi.

J'ai reçu cette fiche 2 années de suite. En 2014, j'avais noté que j'avais changé la moquette, refait la peinture et acheté un nouvel ordinateur. En 2015, j'ai noté 0 en face de "investissements réalisés"; dans les 2 cas, je n'ai eu aucun retour.

Merci pour vos réponses... Ce n'est pas très encourageant; pas très suivi ce dispositif ? Ortho72, as-tu fait une réclamation ?

Ismène, je ne comprends pas trop ta question... une réclamation, pour quoi?
Je ne vois pas l'intérêt de cette fiche car la CPAM n'en tient pas compte; cela n'a pas d'incidence sur le fait que la CPAM prend en charge mes cotisations d'allocations familiales; et certains, comme Admin ne l'ont même pas reçue. Mais comme je suis très obéissante, je l'ai remplie et renvoyée!

Et bien dans le cadre du contrat incitatif, cette fiche te permet de justifier tes dépenses et d'obtenir une aide à l'installation en zone très sous-dotée. Mais sans doute ne rentres-tu pas dans ce cadre là ? Désolée si je ne suis pas claire...

Moi, je suis installée en zone très sous dotée... depuis 22 ans!

Oui donc il n'y a que les nouveaux installés qui peuvent avoir ces aides supplémentaires (je viens de relire l'avenant), toi tu bénéficies de l'exonération de la part des allocations familiales dans tes cotisations sociales (au titre du maintien en zone très sous-dotée).
Alors en effet je ne vois pas pourquoi ils t'adressent cette fiche ! Elle ne concerne que les nouvelles installations en zone très sous-dotée

En passant, ce dispositif arrive à son terme dans les jours qui viennent je crois.

Est-ce que quelqu'un sait si le dispositif va être renouvelé? Je ne trouve aucune information à ce sujet.

Aucune idée, désolée...

Etant donné le fait que la FNO va négocier la nouvelle convention cette année, je ne serais pas étonné d'apprendre que le contrat incitatif n'existe plus jusqu'à ce qu'un accord soit signé et entériné pour 2017. En tout cas, le mien se termine cet été, je vais remonter à 5,25 % d'allocations familiales mais je suis libre d'aller m'entasser avec tout le monde dans une grande ville polluée où on ne peut pas se garer !

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Je vous remercie.

De rien. Sur le groupe Facebook, M. Pérignon a écrit ceci hier :

"Le contrat incitatif (démographie) était en expérimentation pour 3 ans. Il est entrée en vigueur fin 2012 et est donc arrivée à échéance. Sans nouvel avenant, il n est donc plus applicable. [...] Au terme de l expérimentation, le contrat ne peut plus être appliqué. sera t il reconduit dans les négociations? sous même forme ou forme différente? quel zonage? ....sera t il négocié en marge de la convention pour être appliqué séparément? .....je n ai aucune réponse à ces questions , j ai juste un avis perso sur ce sujet comme sur les négociations à venir"