Patientèle titulaire

Bonsoir à toutes et à tous.

Je viens vers vous car je souhaite faire les choses correctement, en respectant les lois!

Je suis titulaire dans un cabinet de groupe depuis 3 ans. J'ai été collaboratrice pendant une année et j'ai racheté la patientèle (une somme rondelette) il y a 3 ans.
Nous avons un contrat d'exercice en commun.

Des tensions sont apparues il y a un an notamment pour des divergences de modes d'exercice.

J'ai donc monté à une dizaine de kilomètres un cabinet secondaire il y a quelques mois où je travaille à temps partiel (2 jours et demi) respectant bien sûr la clause de non concurrence.

Etant donné que j'ai restreint mes horaires sur le premier cabinet et me suis rapprochée de certains patients, quelques uns ont fait le choix de venir dans ce nouveau cabinet.

De plus, mes collègues ont récupéré certains de mes patients que je ne pouvais plus voir.

Aujourd'hui, on m'accuse de détournement de patientèle puisque quelques uns ont choisi de me suivre dans ce nouveau cabinet.

Pour moi, il s'agit du libre choix du praticien.
De plus, il s'agit d'une patientèle que j'ai payée!

Toujours selon moi, il pourrait y avoir difficulté si jamais je partais dans quelques temps avec une grande partie des patients et que je demandais à mes collègues une belle somme d'argent sans leur préciser que certains me suivront.

Il est bien entendu que cette situation doit cessée (il en va de ma santé!). Mais je souhaite être honnête et droite dans mes bottes!

Je vous remercie pour vos avis éclairés!

Bonsoir,

La situation me paraît compliquée et il me semble déjà qu'il faudrait voir ce qu'il y a dans le contrat que tu as signé.
Il faudrait étudier la situation en tenant compte d'éventuels échanges entre tes collègues et toi, écrits surtout et voir un peu où vous en êtes... A mon avis, tu devrais demander un avis juridique, ce serait plus sûr que les avis d'orthos lambdas parmi lesquels je me range bien évidemment

+1 avec Evi pour la nécessité de consulter un juriste, et la seule chose qu'on peut faire c'est de commenter, donner nos avis perso, à la limite discuter pour t'aider à voir clair dans ce que tu veux, mais en aucun cas suggérer ou te faire prendre des décisions qui pourraient être néfastes ou illégales....
Tu parles de détournement de patientèle. Je ne suis pas sûr que ce terme ait la même valeur juridique que dans d'autres domaines (les patients n'appartiennent à personne) mais si je comprends bien, ce sont des patients que tu as "achetés" qui te suivent?
C'est ça que tes collègues te reprochent? Pas d'autres récriminations (sur le plan des patients évidemment)?

Merci pour vos réponses.
Oui effectivement il s'agit de patients qui habitent à côté du nouveau cabinet et qui n'étaient disponibles qu'un jour donné.
Enfin, je pensais que ça serait plus clair, étant donné que les collaborateurs peuvent se constituer leur propose patientèle et donc partir avec.
Merci en tous cas d'avoir pris le temps de me répondre.

Mais tout dépend de ce qui a été noté dans le contrat et donc signé...

Les règles sont les suivantes :
1) Le contrat s'applique et a force exécutoire
2) Seul le juge civil peut le casser s'il estime qu'une clause est abusive (par exemple interdiction de travailler dans tout le département après une collab d'un an)
Donc comme dit Evi, le contrat n'a pas à être réinterprété.
Cela dit, une clause de non-réinstallation dans une association, je ne vois pas l'intérêt, puisque par définition on met ses moyens en commun. Sauf dans le cas d'une asso gratuite où il y a juste location des locaux ? On peut dans ce cas demander que le preneur ne parte pas au bout de X mois avec la clientèle.

Edit : mon beau-père en ancien PDG avisé, m'a toujours dit qu'un contrat bien conçu prévoit toujours la séparation. Dans la vie des affaires, les intérêts divergent vite et il faut tout prévoir, même si on est enthousiastes et potes à la création de la start-up.

rose23 a écrit:J'ai donc monté à une dizaine de kilomètres un cabinet secondaire il y a quelques mois où je travaille à temps partiel (2 jours et demi) respectant bien sûr la clause de non concurrence.

Donc pas de souci, tout va bien!

Je suis d'accord avec les réponses précédentes :
il faut voir un conseiller juridique avec le contrat en main

je pense qu'il faudrait aussi éventuellement essayer de parler avec tes associées ( avec un conciliateur neutre , cela peut aider à clarifier les choses)

D'autre part, tu as parfaitement le droit de prendre des patients , qui ont le choix de leur praticien, puisque tu dis avoir respecté la clause de non concurrence. Alors je ne vois pas ce qui pose problème ...tes associées manquent de patientèle ?

Vu que tu étais associée, j'ai du mal à comprendre comment on peut t'accuser de détournement de patientèle… Mais effectivement, il faut voir ce qui est noté dans ton contrat.

Bon courage!

propylene a écrit:

rose23 a écrit:J'ai donc monté à une dizaine de kilomètres un cabinet secondaire il y a quelques mois où je travaille à temps partiel (2 jours et demi) respectant bien sûr la clause de non concurrence.

Donc pas de souci, tout va bien!

Je ne suis pas d'accord avec toi Propynet

Tu peux très bien avoir respecté la clause de non-concurrence mais (je vais exagérer volontairement) si tu scandes des slogans sur la place de la mairie "viendez chez moi, je suis meilleure que Mme Toutemoche", tu peux être accusé de détournement de patientèle.

Il faut quand même que la personne lésée recueille des témoignages et chiffre objectivement son préjudice. On est pas au café du coin quand on accuse quelqu'un de détournement de clientèle. Objectivement Evi, tu te vois appeler les prescripteurs pour dire que madame X n'a pas tes compétences ? On te rira au nez et c'est toi qu'on fuira !

Je ne sais pas si ce genre peut aller au conseil de l'ordre des médecins ou si cela se règle au TGI avec demande de dommages-intérêts.

Toi, tu n'as pas accès au second degré...

Du travail de sape, j'en ai déjà vu...

Bonsoir tout le monde,

Je ne fais que passer pour transmettre ceci pour le contrat d'exercice en commun puisque rose23 a signé un tel contrat. il s'agit ici d'un exemple pour les infirmiers mais je pense que le principe est lemême en ce qui concerne la non-concurrence...

Descendre à l'article 13 : "Non-concurrence et loyauté" :

(Clic, clic) : [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]  

Oui, et bien ce texte montre bien que le libre choix du patient doit être respecté impérativement...

Evi a écrit:
Je ne suis pas d'accord avec toi Propynet  

Tu peux très bien avoir respecté la clause de non-concurrence mais (je vais exagérer volontairement) si tu scandes des slogans sur la place de la mairie "viendez chez moi, je suis meilleure que Mme Toutemoche", tu peux être accusé de détournement de patientèle.

C'est pas faux.
Après si ce sont ses patients qui la suivent, elle ne détourne rien, si?
Enfin c'est compliqué, il faudrait l'avis des collègues lésées.