A qui sont ces archives que je ne saurais voir?

Bonjour,
je me permets de vous solliciter car je suis en train de déménager et j'ai retrouvé des archives de l'ortho A (ouais pas top le nom) qui a cédé sa patientèle à l'ortho B (pas mieux) qui a cédé également la sienne à l'ortho C (hummm). Par conséquent, je me demandais à qui étaient ces archives....
si vous avez la réponse, je prends!
un grand merci à tous!
Christelle

La logique serait qu'elles restent au cabinet ? Si un patient cherche son dossier, il reviendra à l'adresse du cabinet, non ?

Merci Evi pour ta réponse rapide :-)
C'est également la logique de l'ortho A que j'ai contactée.
Personnellement j'aurais tendance à contacter l'ortho, c'est pour cela que dans le doute je préfère demander! (en même temps je suis pas très logique )
encore merci

C'est ce qui me paraît le plus cohérent mais je ne sais pas si j'ai raison... Peut-être que d'autres auront une réponse plus "légale" que logique

Dans cette histoire, je suis l'ortho C (avec plein de B' et B" car l'ortho B avec des collaboratrices) et lorsque j'ai transféré mon cabinet d'un numéro j'ai bien vu que j'avais les archives de l'ortho A  (que j'ai du "ranger" dans un vieux cartons fourre tout, y a des dossiers plus anciens que moi et l'ortho A avait quitté le cabinet sans rien ranger ) et des orthos B.

Normalement c'est la personne qui a réalisé l'acte qui a la responsabilité de son travail. Mais s'il y a une pièce d'archivage au cabinet, ils ne sont pas perdus non plus. Bon pour de l'ortho, c'est d'un intérêt relatif... Les CRBO sur disque dur sont suffisants après trois ans, selon moi.

Pour une prothèse de genou par exemple, il faudrait par contre garder les références exactes en cas de complication/réintervention. Il y avait eu aussi un article sur les procès en responsabilité civile, c'était inquiétant, ils semblent perdus par le praticien dans une grande majorité des cas...

Je suis de l'avis de monsieur Vospoir. Chaque praticienne a la responsabilité de ses actes et des archives qui vont avec. Perso, je ne les garderais pas!

La pie bavarde a écrit:Je suis de l'avis de monsieur Vospoir. Chaque praticienne a la responsabilité de ses actes et des archives qui vont avec. Perso, je ne les garderais pas!

Et si l'ortho est à la retraite ? Les dossiers des patients sont déclarés "perdus" ?

Pour moi ça appartient au cabinet .... donc la dernière ortho se coltine les archives ! Ce qui est mon cas puisque j'ai les archives de l'ortho A, puis la B, la C remplaçante de la B et les miennes.

Ben à la retraite tu embarques tes propres archives pardi!

C'est ce que font les médecins, des archives ne sont pas à léguer.

Si recours en justice c'est à l'ortho X qu'on demandera les archives si c'est X qui a prodigué les soins, pas à Y qui a pris la suite de X...

+1 La Pie a raison.

Pour le côté juridique pur, il faut garder une trace de ses propres actes. Un cabinet n'est pas un hôpital public, les personnes exercent en leur nom, et non en celui de l'institution. Mais on a peu de procès en responsabilité civile, c'est plus pour des métiers à risque comme anesthésiste ou chirurgien. Ma mère est dermato retraitée depuis deux ans et elle a 30 ans de dossiers patients dans son garage pour nous éviter des ennuis si il y a recours sur le tard, même après sa disparition.

Pour l'organisation du travail, c'est peut-être bien qu'il reste une trace sur le lieu de consultation. C'est surtout à cela que cela sert en orthophonie.

La pie bavarde a écrit:C'est ce que font les médecins, des archives ne sont pas à léguer.

Pas tout à fait. L'ordre les récupère normalement...

La pie bavarde a écrit:Si recours en justice c'est à l'ortho X qu'on demandera les archives si c'est X qui a prodigué les soins, pas à Y qui a pris la suite de X...

Alors je fais quoi des archives de A,B et C ? Je peux les jeter donc puisque je ne suis pas l'ortho qui ait assuré le suivi, A, B et C en sont responsables ?

Tu n'as pas à les garder si elles ne te servent plus à rien pour la rééducation. Si A, B, et C n'en veulent plus, rien ne t'empêche de t'en séparer. Tu n'es responsable que des bilans et des séances que tu as faits toi-même.

De mon côté je garde les CRBO et courriers à vie sur disque dur, et le dossier papier avec le suivi des séances pendant trois ans. Après je jette. Des psys libéraux m'ont dit qu'ils faisaient comme cela, j'ai trouvé que l'idée était correcte. Les données sécu s'effacent d'elles-même sur le logiciel au bout de trois ans.

C'est vrai que le cas des cessions de patientèle est complexe, mais aujourd'hui avec l'informatique, c'est facile de dupliquer la base de données. Comme cela tout le monde est content.

un grand merci pour vos réponses!

Pour info ma collègue a gardé les archives de A et B (puisque celles-ci ne veulent pas en entendre parler) mais je pense qu'elle va s'en séparer....

Merci encore!