Cabinet laissé ouvert tout un week-end... que faire ?

Bonjour,

Je ne savais pas du tout où poster ça mais j'ai grandement besoin d'aide. A savoir : ce matin, à 8h, je reçois un SMS de la maman d'un patient qui me dit qu'elle a déposé, samedi, une prescription pour la prise en charge de son enfant sur mon bureau. Gros moment de panique : samedi ? sur mon bureau ? Il faut savoir que ma semaine s'arrête le jeudi soir, à 19h30. La porte du cabinet est ouverte ? Je cogite rapidement. Même enceinte de 7 mois, je doute pouvoir commettre une telle bourde. Finalement, je me rappelle que le jeudi, des employés de la mairie sont venus faire des travaux sur le chauffage du bâtiment où j'exerce (loué par la mairie) et qu'ils devaient purger les radiateurs avant leur départ. A 17h, ils ont plié bagage sans passer purger les radiateurs... C'était l'heure de la débauche, faut pas déconner... Jeudi soir, 19h30, quand je suis partie, je me suis juste dit "dommage pour eux, ils devront revenir lundi" en fermant ma porte à clef. Sauf qu'entre jeudi soir et lundi, il y a vendredi, jour où je ne suis pas au cabinet. Les agents de la mairie sont donc venus vendredi matin et après-midi, bien évidemment sans mon accord et sans m'en avertir, effectuer la purge des radiateurs de mon cabinet et mon bureau... Le problème ne s'arrête pas là puisque, en plus de ça, ils sont partis en laissant la porte du cabinet ouverte, ce que j'ai appris ce matin par le SMS de la maman et qui m'a été confirmé par la mairie. J'ai donc appelé la mairie en leur disant d'envoyer quelqu'un fermer la porte jusqu'à mon arrivée.

Sauf que, du coup, je panique un peu. N'importe qui a pu s'introduire dans mon bureau entre vendredi et ce matin, fouiller allègrement dans les dossiers ou autre. Ca me pose donc un gros souci en termes de responsabilité et de secret médical. Dois-je déposer plainte au commissariat afin d'être dégagée de toute responsabilité ? Quelles démarches puis-je accomplir ? Un courrier avec AR à la mairie est évidemment prévu... Ai-je des arguments législatifs à avancer ? Ont-ils le droit de venir dans mon cabinet en mon absence sans m'en parler ? Quels recours ai-je pour le risque pris au niveau respect du secret médical ?

Merci d'avance...

Tanisou,

Quand tu dis "porte ouverte" c'est "ouverte-ouverte" ou "pas fermée à clé" ?
Je serais toi j'expliquerais à la Mairie le problème de ne pas t'avoir prévenue, d'être entré sans ton autorisation, du secret médical et du fait qu'il est hors de question que ça se reproduise. Cette mise au point faite je relativiserais.

N'importe qui a effectivement pu s'introduire dans ton bureau mais si rien n'a été volé c'est que, vraisemblablement, personne n'est passé. Ensuite, concernant le secret médical, j'imagine que personne ne s'intéresse à ce qui se passe dans nos cabinets. Mis à part les patients eux-mêmes !
Nous ne gardons pas de données confidentielles "à haut risque", nous ne sommes pas des médecins psychiatres, nous ne sommes pas les soignants de personnalités VIP, nous soignons plutôt Monsieur et Madame Toutlemonde et souvent leurs enfants.
Je ne veux pas dire que M. ou Mme Toutlemonde ont une valeur moins importante ou que le secret médical est moins essentiel dans ces cas-là, non. Je veux juste dire qu'il intéresse moins de monde, qu'il est donc beaucoup plus facile à garder.
à part quelqu'un, qui lors d'une enquête, chercherait des infos précises sur Tel ou Telle, qui peut vouloir fouiller dans nos Petits Poucet et autre Vol du PC (clin d'oeil clin d'oeil) ?

Donc RASSURE toi. Pas de déclaration au commissariat, pas de panique. Dis-toi que tu as de la chance que personne ne soit passé en embarquant ton agrafeuse ! ;-)

PS : J'ai prêté mon bureau à une amie ortho il y a un mois. Elle a laissé la porte grande ouverte sans s'en rendre compte. J'ai eu un petit choc sur le coup en arrivant le surlendemain mais je pense que la prochaine fois elle fermera bien la porte ;-)...

Tanisou a écrit:Ont-ils le droit de venir dans mon cabinet en mon absence sans m'en parler ?

je pense que non ... Car par exemple il me semble que lorsqu'on loue un appart ( perso ) le proprio doit nous remettre l'ensemble des clefs ( et ne pas garder de double)(s'il en a besoin , pour des travaux ou autre, il est censé nous les demander le jour J)

Donc je pense que pour des locaux pro c'est idem. Ce n'est pas normal qu'à part toi quelqu'un ait les clefs , non ?
(mais peut-être que je raconte n'importe quoi , j'avoue que je n'y connais rien ... )


EDIT  : ah ben je viens de googueuler ( [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] ) et apparemment le proprio peut garder des clefs mais il n'a pas le droit de rentrer sans ton accord. :

Vérifié le 12 mai 2015 - Direction de l'information légale et administrative

Un propriétaire peut-il garder un double des clés de son locataire ?
Oui, le bailleur peut garder un double des clés de son locataire. Toutefois, il ne peut pas pénétrer dans le logement loué dans l'accord de son locataire.

Le bailleur peut conserver un double des clés du logement qu'il loue.

Toutefois, il n'a pas le droit de pénétrer dans le logement loué sans l'accord du locataire. Même en cas d'urgence (dégât des eaux par exemple), le bailleur a l'obligation d'obtenir l'autorisation du locataire pour pénétrer dans le logement qu'il occupe.

Si le bailleur pénètre dans le logement sans son accord, le locataire peut porter plainte pour violation de domicile. Le propriétaire s'expose alors à une peine d'1 an de prison et à une amende de 15 000 €.

 À savoir :
rien n'interdit au locataire de changer la serrure ou le barillet pendant toute la période de location, sous réserve d'une remise en l'état initial de la porte lors de son départ.

J'allais justement le suggérer : il faut absolument changer les serrures , tout en signalant à ton proprio les faits , par écrit ( lettre AR ? ) en précisant que tu n'as pas été consultée et qu'en tant que locataire tu n'acceptes pas que l'on s'introduise dans ton bureau en ton absence...

Je pense que c'est le minimum.

Le fait de faire faire de nouvelles clés ne va pas changer grand chose.
Je pense que le proprio a le droit d'avoir le double des clés (et je pense que c'est une bonne chose. Qui n'a jamais égaré son jeu, et a été dépanné etc?) mais qu'effectivement tu dois être prévenue. Là, c'est vrai que c'est la mairie, que des travaux sont à faire, que les gens ne sont pas nécessairement au courant...
Avertis-les pour éviter que ça ne se reproduise, évidemment, mais bon, comme les collègues je ne m'inquiéterais pas trop.

Je ne suis pas d'accord, n'importe qui peut avoir les clés de ce bureau, si c'est un truc municipal...

Merci pour vos infos qui m'ont permis de souffler un grand coup... J'imagine toujours le pire dans ces situations.

Pour le fin mot de l'histoire, j'ai appelé le commissariat pour me renseigner des démarches que je devais faire. Ils préconisent de déposer au minimum une main courante (pour lui, une plainte serait plus adaptée et permettrait de me protéger au maximum mais je n'ai pas envie de m'embarquer là-dedans). En effet, quand un local est loué, peu importe le propriétaire, le locataire doit être prévenu avant la réalisation de travaux ou autre et avoir donné son accord, surtout pour des travaux qui ne pressent pas et qui peuvent être réalisés n'importe quand (je suis dans une TOUTE petite ville...). Et en plus, évidemment, courrier avec AR à la mairie. Le maire dit ne pas être au courant de tout ce qu'il se passe mais il semble qu'il ait fait remonter à ses équipes vu les regards méchants du responsable des travaux de la mairie... ;-)

Merci à tous !