URGENT recherche memento CARPIMKO (avant 2012)

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Message par iop le Sam 11 Juin 2016 - 21:03

Bonjour,

Ayant des soucis pour obtenir sa retraite libérale avec la CARPIMKO, ma mère recherche activement les anciens memento de la CARPIMKO, notamment ceux applicables pour les années 2003, 2005, 2007 et 2009 afin de prouver que les cotisations applicables à ce moment là ont bien été payées.
Sur le site de la CARPIMKO seules les mémento après 2012 sont disponibles et la CARPIMKO indique qu'elle n'a pas d'archive avant 2012.
Quelqu'un aurait il conservé ces anciens memento ? Si oui, merci d'avance de me contacter, nous serions très intéressées.
Merci d'avance de votre aide car cela fait 5 ans que ma mère attend sa retraite !

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Message par laurent Gretcha le Sam 11 Juin 2016 - 21:15

Il est possible que je retrouve des docs Carpimko dans mes cartons, mais qu'estce quet u appelles memento? Je me souviens de petites revues de 16 pages, annuelles, avec des chiffres tableaux et des mots que je ne comprenais même pas
Ça serait ça?
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Message par Trèfle le Dim 12 Juin 2016 - 11:43

Bonjour,
Nouvellement retraitée, soucis j'ai eu dans les relations administratives avec la CARPIMKO, et stress.
Le "memento de l'adhérent" est le fascicule papier que nous recevons (je ne sais plus selon quelle périodicité) et qui est consultable sur le site.
Il reprend simplement sous une présentation plus lisible (typographie essentiellement) les statuts en cours légal au moment de son édition. Ce sont effectivement les statuts de la CARPIMKO qui font contrat entre la caisse et ses adhérents.
Ces statuts sont approuvés par le ministère de tutelle et sont publiés au journal officiel.
Voici le dernier exemple : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/31/AFSS1518924A/jo
L'argument selon lequel la CARPIMKO n'aurait pas d'archives de ses propres statuts passés avant 2012 prête à sourire.
Si j'ai bien compris iop, votre mère désire prouver qu'elle a bien réglé les cotisations qui étaient obligatoires à une date X par le passé.
Ne serait-ce pas à la CARPIMKO de prouver qu'elle ne les a pas payées?
Nous recevons chaque année un relevé de notre situation au regard des trois régimes. En cas d'impayé cela apparait, et bien sûr la caisse fait des rappels gradués et entame des poursuites.
Alors je ne comprends pas très bien ce qui se passe pour votre mère.
Bon courage.


Dernière édition par Trèfle le Jeu 30 Juin 2016 - 11:42, édité 1 fois (Raison : orthographe)
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Message par OrthoLuz le Dim 12 Juin 2016 - 12:39

Même question que Trèfle, ne suffit-t-il pas d'avoir gardé et transmettre les justificatifs des cotisations versées? En quoi les informations générales sont elles nécessaires?
(je demande parce que je crois qu'à de rares exceptions, j'ai jeté les courriers autres que mes appels de cotisations/ justificatifs.... ).
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Message par iop le Lun 13 Juin 2016 - 23:42

Bonjour et merci de vos réponses.
En fait ma mère a eu des soucis pour plusieurs raisons, elle s'est rendue compte que certaines sommes ont été payées par elle puis malgré cela, la CARPIMKO lui a fait des saisis des mêmes sommes pour les mêmes trimestres.
Puis lorsqu'elle a arrêté son activité en raison d'une faillite malgré plusieurs courriers à la CARPIMKO, la CARPIMKO a continuer à lui prélever des sommes sur des années où elle n’exerçait plus.
En fait il y a plusieurs "erreurs" de la CARPIMKO en la défaveur de ma mère et malgré cela, la CARPIMKO réclame encore des sommes non dûes et utilise cela pour bloquer sa retraite qu'elle attends depuis 5 ans.
Elle aurait besoin donc des anciens "memento de l'adhérent" pour connaitre les décrets applicables et les montants AUX DATES CONTESTEES pour pouvoir se défendre.

Merci de me contacter si vous avez des mémento des dates concernées (2003 à 2005,2007 et 2009) : iop81@hotmail.fr

Merci d'avance pour elle.

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URGENT recherche memento CARPIMKO (avant 2012) Empty Oui je pense qu'il s'agit bien de cela

Message par iop le Lun 13 Juin 2016 - 23:46

laurent Gretcha a écrit:Il est possible que je retrouve des docs Carpimko dans mes cartons, mais qu'estce quet u appelles memento? Je me souviens de petites revues de 16 pages, annuelles, avec des chiffres tableaux et des mots que je ne comprenais même pas
Ça serait ça?

Au vu de description je pense qu'il doit bien s'agir des memento que nous recherchons.
Dites moi si vous en retrouver pour les années qui nous intéresse et qu'il est possible de nous en transmettre.
Merci d'avance.

iop

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Message par laurent Gretcha le Mar 14 Juin 2016 - 1:23

Je suppose que c'est pressé....
Envoie-moi un mail de rappel à l.gretcha@free.fr stp.
Smile
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Message par Trèfle le Mar 14 Juin 2016 - 10:49

Bonjour iop, et bonjour à tous,

iop, la situation que vous décrivez semble devenir de plus en plus fréquente.

Je me permets alors de vous conseiller de vous adresser dans un premier temps, au délégué départemental du défenseur des droits.
Ses coordonnées peuvent être obtenues aisément à la préfecture de votre département.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13158

Le défenseur des droits Jacques Toubon, a émis une décision en janvier 2015 : Décision du Défenseur des droits MSP-2014-225
La CARPIMKO est concernée et citée en articles 37, 47 et 48 :
http://www.defenseurdesdroits.fr/decisions/ddd/DDD_DEC_MSP-2014-225.pdf

Cette décision est venue en raison de situations telles que décrites par le cabinet d'avocat SIMON ASSOCIES dans sa lettre d'août 2013 page 5 où il est relaté que la CARPIMKO a perdu un procès relatif à des cotisations réclamées par elle après mise en redressement judiciaire du professionnel.
Absence de paiement prioritaire des organismes sociaux :
(Cass. com., 18 juin 2013, pourvoi n°12-14.493 – Cass. com., 9 juil. 2013, pourvoi n°12-20.649)

C'est ici : http://www.simonassocies.com/upload/file/2013-08-29-11-49-30_6982253.pdf

Tout ceci, bien sûr, sous réserve.
Bon courage à vous.

J'édite mon message pour ajouter : et surtout, merci de nous tenir au courant.
Si vous êtes venues sur ce forum, sûrement avez-vous mesuré à quel point il est précieux.


Dernière édition par Trèfle le Mar 14 Juin 2016 - 12:49, édité 3 fois (Raison : Ajout final.)
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Message par Trèfle le Mer 29 Juin 2016 - 22:40

Shocked Personne?
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Message par Trèfle le Sam 3 Sep 2016 - 22:37

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