Inscription obligatoire à net-entreprises.fr

Bon alors ça bloque quand je veux valider ... visiblement y'a un soucis avec la ligne Q.
Et ça ne leur va pas que le SNIR (noté en R) ne corresponde pas exactement à la ligne O
grrrrr ...

Pour ceux qui ont des revenus payés par les établissements (avenant 14 ... ), vous avez noté un truc en ligne Q ou rien du tout ? (si on note un truc ensuite ça se retrouve du coup dans les trucs non conventionnés , ce qui est un peu ...pénible ).

Par ailleurs quelqu'un a t'il réussi à valider le formulaire même si le SNIR est inférieur à la ligne O ?

Je crois qu'on a établi ici qu'il y a un dysfonctionnement, et que même les AGA ne savent pas quoi répondre.

J'ai utilisé la méthode préconisée par l'ANGAK citée plus haut, ce qui me servira de référence. En cas de problème, on régularisera en plus ou en moins l'an prochain. Comme l'a aussi montré Admin, ce sont des petites sommes qui sont en jeu, pas de quoi se rendre malade.

Le principe est qu'on calcule un prorata entre les revenus CPAM et les revenus avenant 14. Le calcul est expliqué plus haut.

http://angak.fr/sites/angak.fr/files/ds_pamc_2035.pdf

Je pense que si ton AGA a une autre méthode qui tient la route et te fournit un écrit, tu peux l'utiliser. Tu ne seras pas forcément sur l'assiette demandée (vu que personne ne semble savoir), mais ta bonne foi sera démontrée.

Mon aga préconise de suivre le texte de l'Urssaf qui sera donc opposable en cas de problème.

Et j'ai la réponse écrite de l'aga

Evi a écrit:Mon aga préconise de suivre le texte de l'Urssaf qui sera donc opposable en cas de problème.

Et j'ai la réponse écrite de l'aga

Oui mais du coup comment as tu fait ?
Tu as soustrait de la ligne O tes revenus d'établissements (et tu as rempli la case Q avec ces revenus des établissements) ?
Ce qui du coup oblige a noter aussi ces revenus là dans la case des "revenus non conventionnés"
Ou tu as procédé autrement ?

Evi a écrit:Mon aga préconise de suivre le texte de l'Urssaf qui sera donc opposable en cas de problème.

Et j'ai la réponse écrite de l'aga

Mon AGA m'a préconisé de suivre la méthode ANGAK...
... Et j'ai aussi sa réponse écrite...

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Moralité : Quand les AGA mènélas au cheval de Troie, Agamemnon, lui-même, n'y croit pas.

Super Ortho a écrit:
Le principe est qu'on calcule un prorata entre les revenus CPAM et les revenus avenant 14.

Mais pourquoi faire un "prorata" ? puisque je croyais que de base les trucs de l'avenant 14 étaient des revenus conventionnés, du coup je ne vois pas pourquoi il faut faire un calcul, sur quoi se basent les AGA pour conseiller ce calcul ?


(le truc , en plus, c'est qu'on sait très bien que si on téléphone aux numero-conseil URSSAF la personne n'aura AUCUNE IDEE de ce qu'est l'avenant 14 et ce qu'est ou pas un truc relavant des "revenus conventionnés" pour les ortho , ou non )(sinon , depuis le temps , on n'aurait plus cette case bizarre, car même avant entreprise.net y'avait chaque année cette prise de tête sur "comment on fait avec la case bizarre qui nous parle des revenus des établissements" ... )

La méthode de l'ANGAK est ce qu'il fallait faire en déclaration papier et qu'on faisait déjà. C'est juste le mode de déclaration qui a changé. Il n'y a pas eu de changements dans le calcul des cotisations sociales. Donc il faut faire comme l'année d'avant.

@Aurore: je pense que la case P, ce sont les gains divers (genre rétrocessions) + les revenus avenants 14. La case Q, l'avenant 14 seulement.
Sinon on fait un prorata, car on travaille sur un bénéfice et non sur une recette (ex :58 k€ pour la CPAM et 2K€ pour établissement, cela fait 96% de revenus CPAM).


La case Q permet de réintégrer l'avenant 14 dans le conventionné. Il faut prendre en compte que la déclaration n'est pas pour les orthos uniquement, mais pour toutes les professions de santé. Par contre, s'ils me taxent mes conventions à 9% l'an prochain, je vérifierai et réclamerai une remise avec le texte de l'avenant 14.

Super Ortho a écrit:
La case Q permet de les réintégrer dans le conventionné.

Oui mais alors pourquoi quand je remplis cette case Q ça me demande de remplir du coup la case P  (qui pointe les revenus "non conventionnés" et donc à mon sens pas les trucs de la case Q) , et si je mets 0 en P ça me dit que ce n'est pas possible car j'ai mis un montant ligne Q ... (et puis si je mets un truc en ligne Q, sans faire le calcul de l'angmachin, il faut du coup que j'ôte le montant que je note en Q de la ligne O , non ? )
(--> en fait tu veux dire que si je note en P la même chose qu'en case Q ça ira pour le site net-entreprise et il comprendra que les trucs de la ligne Q sont bien tirés de mon activité conventionnée ?)

En fait , ceux qui ont des revenus des structures (donc typiquement un truc à noter en ligne Q), et qui n'ont pas suivi le mode de calcul de L'Angak, comment avez vous fait pour remplir le formulaire ?

Pas de revenus de structures pour moi. Je parlais de la case O

aurore ... a écrit:
(--> en fait tu veux dire que si je note en P la même chose qu'en case Q ça ira pour le site net-entreprise et il comprendra que les trucs de la ligne Q sont bien tirés de mon activité conventionnée ?)

Oui c'est la notice de l'ANGAK. Si on a tout déclaré, on est dans son droit, on peut vérifier et contester le cas échéant.

Si on a changé les chiffres, on ne peut plus rien faire l'année suivante.

Evi a écrit:Pas de revenus de structures pour moi.

Ah , petite joueuse, c'est trop simple alors pour toi

j'ai un absent ... du coup je me suis dit "tiens téléphonons pour demander de l'aide"

En cas de difficultés qui ne vous permettent pas de finaliser, signer et envoyer votre déclaration de revenus, il vous est possible de vous appuyer sur votre service d'assistance Urssaf en appelant le :
0 811 011 637 (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, service 0,05 € / min + prix d'appel).

et donc là depuis moins le quart j'ai appelé 3 fois, poireauté... la ligne a été coupée trois fois ... (en fait j'ai la musique pendant cent mille ans puis ça raccroche... )(c'est cool , ça coûte des sous et on a personne au bout du fil ... )

J'ai tenté le 3957 et là blam un robot avec un accent anglais me dit "toutes les lignes sont occupées ...
j'ai un patient dans 3minutes, j'ai essayé pendant près de 30 minutes de joindre l'urssaf . En vain. ça commence à me faire vraiment suer ces histoire de formulaire de déclaration de maelrjzjklbglhjqbzjkgrbjze;rg

Bonjour Aurore,

Tu es tombée au mauvais moment, c'est tout :

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C'est confirmé sur le site de l'URSSAF :

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Moralité : Quand on appelle à l'heure de la pause, ça peut rendre morose...

Bonjour,
Je n'en suis qu'au début : finalement faut-il cocher DSN ou pas ?
Merci...

aurore ... a écrit:
Par ailleurs quelqu'un a t'il réussi à valider le formulaire même si le SNIR est inférieur à la ligne O ?

Mais le SNIR ne peut être inférieur à la ligne O non ? Si la ligne O est ton bénéfice + case BU, elle est forcément inférieure à la ligne R (SNIR) ou W (chiffre d'affaires).

Orsian a écrit:Bonjour,
Je n'en suis qu'au début : finalement faut-il cocher DSN ou pas ?
Merci...

J'ai coché DSN, lorsque je me suis inscrite, ne sachant pas s'il fallait le faire ou pas.

Lorsque je vais sur le site Net-Entreprises, j'ai l'encart DSN Régime Général. Mais ça ne semble pas avoir d'importance, puisqu'on retrouve l'option DS PAMC dans l'option "gérer mes déclarations" de l'encart DSN Régime Général.

Par contre, le site Net-Entreprises annonce toujours "service perturbé pour la DS PAMC" ce matin encore !

Oui, je viens d'essayer d'y aller, c'est toujours bloqué.
Je stresse à lire vos échanges, je n'ai pas commencé !

Du coup j'ai fait la déclaration DS PAMC sur le site de l'URSSAF.

Mia a écrit:Si la ligne O est ton bénéfice + case BU, elle est forcément inférieure à la ligne R (SNIR) ou W (chiffre d'affaires).

oui mais si on suit bêtement la notice du site  O= les revenus (et non le bénéfice) conventionnés , sans ajouter madelin ... (mais j'ai peut être mal compris la notice, parce que bon, j'avoue qu'à force je m'y perds )

aurore ... a écrit:

Mia a écrit:Si la ligne O est ton bénéfice + case BU, elle est forcément inférieure à la ligne R (SNIR) ou W (chiffre d'affaires).

oui mais si on suit bêtement la notice du site  O= les revenus (et non le bénéfice) conventionnés , sans ajouter madelin ... (mais j'ai peut être mal compris la notice, parce que bon, j'avoue qu'à force je m'y perds )

Après avoir relu mes anciennes déclarations urssaf j'avoue que je suis perdue car effectivement on notait bien le BNC (+ madelin ) à la ligne A-de-l-ancienne-déclaration où ils demandaient les "revenus" ...  

Du coup si on s'en tient à la notice de l'ussaf (et pas le truc de l'angak )(oui je m'acharne... ) et si je comprends bien :
Ligne A = on écrit le "BNC"
Ligne O = on écrit le "BNC+MADELIN"

c'est ça ?  ou pas ?

De mon côté, je suis bien embêtée... Quand j'ai créé mon compte sur net entreprise en janvier j'ai coché DSN Régime général et je ne peux modifier ni ajouter la DS PAMC...
Heureusement ma comptable m'a proposé de faire la déclaration...J'espère qu'elle va trouver comment résoudre le problème !!

Génial , je viens enfin d'avoir un être humain au 0811etc et sa réponse est :
"je n'ai pas accès à la page de déclaration DS-PAMC madame, mais il vous suffit de lire le formulaire en ligne associé ... et si vous ne trouvez pas de réponse écrivez un mail"
... ce à quoi je lui ai répondu "j'ai écrit le mail monsieur mais je n'ai toujours pas eu de réponse et je pensais que  de vous joindre en attendant me permettrait d'avoir ces réponses"
... "ah mais madame vous savez je travaille simplement sur un standard téléphonique, je ne suis pas un conseiller urssaf" .

Ok ... les bras m'en tombent comme dirait ma mère. Un numéro payant , une personne qui ne sait pas me renseigner.
Ah mais bien sûr , j'avais oublié qu'il fallait mettre son entonnoir sur la tête dès qu'on s'adressait à l'Urssaf...

Ah si il m'a quand même dit qu'en ligne A , même s'il était noté "BNC" à gauche de la case, il fallait mettre le BNC+Madelin  
(...du coup pourquoi n'ont ils noté "que" BNC à gauche )

(et il m'a dit aussi que la délai max pour déclarer serait vers le 9 ou 10 juin)

Ninette a écrit:De mon côté, je suis bien embêtée... Quand j'ai créé mon compte sur net entreprise en janvier j'ai coché DSN Régime général et je ne peux modifier ni ajouter la DS PAMC...
Heureusement ma comptable m'a proposé de faire la déclaration...J'espère qu'elle va trouver comment résoudre le problème !!

Dans DSN Régime Général, si on clique sur "gestion des déclarations", on obtient une liste avec XXXX déclarations possibles et dedans, plutôt vers le bas, on trouve la DS PAMC. On la bascule dans la colonne de droite et on valide. Ils annoncent que ça peut prendre 2 ou 3 jours avant que la validation soit prise en compte. Mais comme depuis, le site annonce "service DS PAMC perturbé", ce n'est toujours pas fait !

Du coup, j'ai fait ma déclaration sur le site de l'URSSAF. Quelqu'un sait-il si c'est OK et si ça communique bien avec la Carpimko quand même ? J'ai posé la question à divers endroits, mais je n'ai eu aucune confirmation, si ce n'est que dans l'accusé de réception que j'ai eu, il y a bien marqué URSSAF et Carpimko en en-tête.

Merci Véronique mais justement je n'ai pas d'onglet gestion des déclarations, je n'ai que gestion des déclarants