double prise en charge établissement MAS et FAM

Bonjour à tous,

Existe-t-il un document qui éclaire la notion de double prise en charge pour l'intervention dans les établissements de type MAS et FAM?
Il est très difficile d'obtenir des informations claires même de la part de la sécu sur la marche à suivre.
L'établissement a tendance à encourager la facturation sécu forcément mais je refuse car je suis certaine que pour la MAS c'est l'établissement qui doit payer... Par contre pour le FAM, je ne sais pas trop...

Des infos à partager?

Merci d'avance!!!

Claire

J'aurais dit le contraire, car la MAS est une "Maison d'Accueil", alors que le FAM est un Foyer d'Accueil Médicalisé. Qui dit "médicalisé" dit "prendre en charge les soins".

Mais ce n'est que MON interprétation... Si même la Sécu ne peut te donner de réponse claire ! Ca n'est pas simple !

Bonjour Claire et Véro,

En faisant une recherche avec Google, les MAS et les FAM sont définis comme établissements médicaux-sociaux, c'est à dire qu'ils sont soumis aux mêmes règles en ce qui concernent les prises en charge orthophoniques en libéral :

De façon générale : Convention + facturation à l'établissement avec note d'honoraires.

Exceptions :
- Si les soins sont "hors mission" de l'établissement : Prescription médicale classique (médecin traitant par exemple) + DAP classique avec délai habituel de 15 jours ;

- Si les soins font partie des missions de l'établissement mais nécessitent intensité et technicité : Le médecin de l'établissement établit la presciption + DAP classique faite par l'orthophoniste et délai classique de 15 jours.

Moralité : Quand les MAS se prennent pour des FAM, les mecs ont ont de chances d’être bigames.

Tout est dans le "hors mission", car comment fait-on, nous orthos, pour connaître la "mission" officielle de l'établissement ? Si même la CPAM ne peut répondre à la question (dixit le message initial) ?

S'il n'y a pas d'orthophoniste employé dans l'établissement, c'est "hors mission" ;

S'il y a un/des orthophonistes employés dans l'établissement mais que leur planning, par exemple, ne permet pas l'intensité/la technicité requise(s) alors c'est le deuxième cas de figure d'exception.

Moralité : Quand tu travailles dans l'exception tu en oublies les conventions.

Alain Alvo a écrit:S'il n'y a pas d'orthophoniste employé dans l'établissement, c'est "hors mission" ;

Ce n'est pas ce que j'avais entendu dire. S'il n'y a pas d'orthophoniste dans l'établissement, ce n'est pas pour cela que les soins d'orthophonie ne sont pas dans la "mission" de l'établissement. Donc, qu'il y ait ou non un orthophoniste dans l'établissement, c'est à l'établissement de prendre en charge les séances d'orthophonie. (dixit ma CPAM !)

veronique hortet a écrit:

Alain Alvo a écrit:S'il n'y a pas d'orthophoniste employé dans l'établissement, c'est "hors mission" ;

Ce n'est pas ce que j'avais entendu dire. S'il n'y a pas d'orthophoniste dans l'établissement, ce n'est pas pour cela que les soins d'orthophonie ne sont pas dans la "mission" de l'établissement. Donc, qu'il y ait ou non un orthophoniste dans l'établissement, c'est à l'établissement de prendre en charge les séances d'orthophonie. (dixit ma CPAM !)

Si c'était le cas, les exceptions n'auraient pas lieu d'être, puisque la mission, avec ou sans les moyens de l'accomplir, serait toujours effective...

Moralité : Quand tu dois accomplir une mission, c'est parfois de la fiction.

Alain Alvo a écrit:

veronique hortet a écrit:

Alain Alvo a écrit:S'il n'y a pas d'orthophoniste employé dans l'établissement, c'est "hors mission" ;

Ce n'est pas ce que j'avais entendu dire. S'il n'y a pas d'orthophoniste dans l'établissement, ce n'est pas pour cela que les soins d'orthophonie ne sont pas dans la "mission" de l'établissement. Donc, qu'il y ait ou non un orthophoniste dans l'établissement, c'est à l'établissement de prendre en charge les séances d'orthophonie. (dixit ma CPAM !)

Si c'était le cas, les exceptions n'auraient pas lieu d'être, puisque la mission, avec ou sans les moyens de l'accomplir, serait toujours effective...  

Moralité : Quand tu dois accomplir une mission, c'est parfois de la fiction.

C'est l'interprétation qu'en fait ma CPAM ! Tout au moins pour les établissements médico-sociaux, type IME, SESSAD, etc.

Par contre, dans le cas qui nous intéresse dans ce post (MAS et FAM), ce sont des établissements d'hébergement, donc leur "mission" est nettement moins claire que dans un établissement de soins !

Dans le 43 (haute-Loire), le FAM demande une dérogation à la CPAM.
Il faut une ordonnance du médecin du FAM, je fais la DAP et je la transmets au FAM qui lui demande une dérogation à la CPAM. je facture donc à la CPAM.

Nous nous sommes longuement battus pour que ce soit plus clair avec ce FAM et que nous ayons un document écrit par la CPAM sur la marche à suivre.