Achat d'une cellule professionnelle en construction: quid de la TVA?
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Achat d'une cellule professionnelle en construction: quid de la TVA?
Bonjour à tous,
Je projette d'acheter un local prochainement. Il s'agit d'une cellule professionnelle indépendante, au RDC d'un batiment, qui vont bientôt sortir de terre. Le tout est géré par l'OPAC, qui a recensé les besoins des professionnels de santé (plusieurs cellules sont en vente et uniquement pour du médical ou paramédical), a fait un appel d'offre auprès d'artisans, et nous propose d'acheter "clé en main" la cellule.
Ce jour, la responsable du projet m'indique que les appels d'offre sont clos, que les artisans ont été choisis, et qu'elle souhaite me faire un retour sur le prix estimé pour ma cellule.
Au passage, elle me demande : "A noter que nos prix sont exprimés en HT (hors taxe – TVA non incluse) et TTC (sur la base d’une TVA à 20%), merci de m’indiquer si vous pensez bénéficier d’un autre régime fiscal."
N'ayant pas de comptable, je pose la question à mon AGA (Ogi france): " ils me demandent à quel régime fiscal je suis soumise: sans TVA, TVA à 20 % ou autre?"
réponse:
"En tant qu’orthophoniste, vous êtes exonérée de TVA,
Donc la réponse à votre question est bien « sans TVA » . "
J'ai peur de mal comprendre: je ne paierai pas cette cellule TVA incluse?
Merci pour votre confirmation, j'ai du mal à croire mon AGA!
Je projette d'acheter un local prochainement. Il s'agit d'une cellule professionnelle indépendante, au RDC d'un batiment, qui vont bientôt sortir de terre. Le tout est géré par l'OPAC, qui a recensé les besoins des professionnels de santé (plusieurs cellules sont en vente et uniquement pour du médical ou paramédical), a fait un appel d'offre auprès d'artisans, et nous propose d'acheter "clé en main" la cellule.
Ce jour, la responsable du projet m'indique que les appels d'offre sont clos, que les artisans ont été choisis, et qu'elle souhaite me faire un retour sur le prix estimé pour ma cellule.
Au passage, elle me demande : "A noter que nos prix sont exprimés en HT (hors taxe – TVA non incluse) et TTC (sur la base d’une TVA à 20%), merci de m’indiquer si vous pensez bénéficier d’un autre régime fiscal."
N'ayant pas de comptable, je pose la question à mon AGA (Ogi france): " ils me demandent à quel régime fiscal je suis soumise: sans TVA, TVA à 20 % ou autre?"
réponse:
"En tant qu’orthophoniste, vous êtes exonérée de TVA,
Donc la réponse à votre question est bien « sans TVA » . "
J'ai peur de mal comprendre: je ne paierai pas cette cellule TVA incluse?
Merci pour votre confirmation, j'ai du mal à croire mon AGA!
chloe- Messages : 156
Date d'inscription : 09/06/2011
Re: Achat d'une cellule professionnelle en construction: quid de la TVA?
Je dirais plutôt que tu ne la récupéreras pas. C'est uniquement le TTC qui te concerne (et que tu paieras), comme pour tes autres achats.
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
propylene aime ce message
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