impayé part mutuelle
4 participants
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impayé part mutuelle
salut à tout le monde,
j'avais posé la question sur le groupe des clés de la réussite mais pour le moment pas eu la réponse. Est-ce que vous savez comment ça se passe au niveau compta/taxation de nos revenus dans le cas d'un "impayé".
Petit topo des faits : j'avais un impayé important (20 AMO 14) et je n'arrivais pas à joindre la famille pour me faire payer (je pratiquais le tiers payant total avec eux, mais ils n'avaient plus de mutuelle). Après menace d'huissier, j'ai fini par réussir à faire venir la maman, honteuse.
Du coup, passage de la carte vitale : je me suis fait payer la part sécu (rejet mutuelle ce qui est normal). Et on a établi un plan de financement étalé sur des mois pour que la famille puisse payer la part mutuelle progressivement.
Je n'ai aucune garantie que ces paiements vont bien se faire donc je m'interroge :
comment fonctionne l'administration fiscale dans ce cas ? Est-ce qu'elle considère que j'ai touché la totalité (même si je n'ai pas encore été réellement payé de la part mutuelle), ou est-ce que tant que je n'ai pas déclaré la recette de la part mutuelle perçue elle "n'existe pas" et je ne serai pas taxé/imposé dessus ?
Je ne sais pas si c'est clair
j'avais posé la question sur le groupe des clés de la réussite mais pour le moment pas eu la réponse. Est-ce que vous savez comment ça se passe au niveau compta/taxation de nos revenus dans le cas d'un "impayé".
Petit topo des faits : j'avais un impayé important (20 AMO 14) et je n'arrivais pas à joindre la famille pour me faire payer (je pratiquais le tiers payant total avec eux, mais ils n'avaient plus de mutuelle). Après menace d'huissier, j'ai fini par réussir à faire venir la maman, honteuse.
Du coup, passage de la carte vitale : je me suis fait payer la part sécu (rejet mutuelle ce qui est normal). Et on a établi un plan de financement étalé sur des mois pour que la famille puisse payer la part mutuelle progressivement.
Je n'ai aucune garantie que ces paiements vont bien se faire donc je m'interroge :
comment fonctionne l'administration fiscale dans ce cas ? Est-ce qu'elle considère que j'ai touché la totalité (même si je n'ai pas encore été réellement payé de la part mutuelle), ou est-ce que tant que je n'ai pas déclaré la recette de la part mutuelle perçue elle "n'existe pas" et je ne serai pas taxé/imposé dessus ?
Je ne sais pas si c'est clair
le friche- Messages : 5721
Date d'inscription : 22/12/2010
Age : 47
Localisation : 69
Re: impayé part mutuelle
j'aurais tendance à dire que tu seras taxé sur ce que tu as encaissé...
Belette- Messages : 871
Date d'inscription : 12/10/2010
Age : 42
Localisation : Haute-Loire 43
Re: impayé part mutuelle
Pareil que Belette: les taxes, impôts etc prennent en compte ce que tu as touché, ce qui est rentré dans tes recettes...
laurent Gretcha- Messages : 15602
Date d'inscription : 12/01/2010
Age : 67
Localisation : Granville (50)
le friche- Messages : 5721
Date d'inscription : 22/12/2010
Age : 47
Localisation : 69
Re: impayé part mutuelle
Je pense comme les collègues
Biblio- Messages : 541
Date d'inscription : 08/11/2018
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