Taxe pro 2011

Clarine, c'est dur...

Reste à savoir s'il faut faire le mort ou appeler le fisc, quand on a une SCM. Une piste tout de même : si le total des CFE (SCM + chaque associé) dépasse la partie foncière des anciennes taxes pro, il y a de quoi faire une réclamation.

Ouhla, ça m'inquiète cette histoire, je suis en SCM et aucun d'entre nous n'a reçu sa taxe pro...

Il est donc possible que votre SCM paie toute seule. Si tel est le cas, ça devrait te permettre de faire des heureux à Noël. Votre SCM a-t-elle reçu quelque chose ?

D'après mes renseignements, certains libéraux installés seuls n'ont toujours rien reçu non plus. D'autres n'ont rien eu du tout l'an dernier.

@ Laitmiel : je te rassure, une seule personne de notre cabinet a reçu la taxe pro, les autres attendent....

Nous avons reçu par contre 593 euros pour la SCM, donc à régler en plus de nos taxes persos !

@ Guillaume : peux-tu expliquer ce que tu entends par " ce serait une logique égalitaire " ? Je suis un peu fatiguée ce soir ... Merci !

La SCM a reçu une enveloppe des impôts, mais je ne l'ai pas ouverte car c'est ma collège qui s'occupe de la gestion. Je lui demanderai demain ce que c'était!

Nous avons donc bien reçu une CFE pour la SCM : 802 euros, sachant que nous sommes 4 et que nous avions payé 250 euros chacun l'année dernière.
C'est donc un peu moins cher.

O joie ! Et ça doit être beaucoup moins cher que votre taxe pro de 2009.

La taxe pro pour nous 4 est moins chère que ce que je payais toute seule en 2009

Il faut que ce soit moins cher en additionnant les deux ( taxe perso + taxe SCM )?

Si j'ai bien compris, il n'y a plus de CFE perso, c'est tout pour la SCM.

Au fait, si on est 4, on paie bien en fonction de nos parts non? On ne divise pas par 4?

Si, je paie la cotisation foncière des entreprises aussi en perso...

BIzarre, bizarre... Apparemment ça dépend des régions???
Ou alors, il y a une CFE perso pour les bureau + la CFE collective pour les parties communes?

Sur le lien qu'a mis Guillaume, on voit que ce n'est pas très clair

Guillaume, peux-tu donc éclaircir notre lanterne , que je sache si je fais une réclamation aux impots ?
Merci grand mamamouchi ! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

@Althea : oui, c'est en fonction des parts.
@Claudie : Concernant la logique égalitaire, je considère que les taxes indépendantes des revenus nous poussent à travailler, pour les rendre moins douloureuses. Voilà pourquoi je les préfère. Les taxes proportionnelles transforment l'Etat en parasite de nos efforts.
Pour en revenir au sujet, tu as donc 2 CFE à payer ? ta part de la CFE de la SCM et ta CFE à toi ?

Oui, apparemment c'est ça ;
c'est normal ou pas ?

Il semble que les textes ne soient pas clairs, donc interprétés différemment tant que le ministère de l'économie n'aura pas sorti une circulaire pour fixer les choses.

Malgré tout, si le total des valeurs locatives de vos CFE dépasse celui de l'an dernier, il y a anguille sous France Roche.

"Concernant la contribution économique territoriale, une instruction du 8/07/2011 n°6 E-7-11 a décidé que pour les impositions dues au titre de 2011, les sociétés civiles professionnelles (SCP), sociétés civiles de moyens (SCM) et groupements réunissant des membres de professions libérales dotés ou non de la personnalité morale seront imposables en leur nom propre dans les conditions de droit commun. (Avant cette instruction, l'imposition à la CFE était établie au nom de chacun des membres desdites sociétés).

Ainsi, les SCM sont imposées à la CFE en leur nom propre à compter des impositions établies au titre de 2011 pour leur activité de groupement de moyens. Il convient de préciser que les associés des SCM sont, au surplus, imposables à la CFE en leur nom propre dès lors qu'ils exercent une activité imposable.

A ce titre l’instruction du 8/07/2011 précise que « les bases taxables d'une SCM comprennent la valeur locative des locaux à usage non privatif des membres de la SCM (comme par exemple, le local du secrétariat et de la salle d'attente servant à l'ensemble des membres de la SCM), pour lesquels le critère de l'utilisation matérielle n'apparaît pas pertinent, dont elle a conservé le contrôle dès lors qu'elle en assure la gestion et l'entretien.
La base d'imposition à la CFE de chaque membre de la SCM sera en conséquence égale à la valeur locative des seuls locaux dont il a la jouissance exclusive »."

C'est la position d'une AGA ?

instruction gouvernementale n°6 E-7-11 du 08/07/2011 :

http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2011/07/cir_33443.pdf

Merci beaucoup ! C'est enfin clair. Cela signifie que si nous n'avons pas de CFE cette année, il y aura sûrement un rattrapage l'an prochain quand ils se seront aperçus de leur erreur. Je suis étonné que les AGA ne soient pas au courant de cette circulaire.

Merci Saarfand pour ces infos .
Entre -temps, j'ai appelé mon comptable , qui confirme : il y a bien la part perso de la CFE et la part SCM à régler ... [Vous devez être inscrit et connecté pour voir cette image]

Je n'ai toujours rien reçu ... Quelqu'un peut me dire avant quelle date il faut payer la taxe pro ? Et pour la Carpimko (idem) ?
J'ai déménagé et signalé mon changement d'adresse mais je commence à me poser des questions !
Merci !

CET : à payer le 15/12

CARPIMKO : mars et septembre