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vacation et facturation

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Message par fanny68 Sam 10 Mar 2012 - 15:57

un Centre de Rééducation Fonctionnel privé a besoin d'une orthophoniste et propose un contrat de vacations. D'après mes sources, le vacataire fait une facture à l'établissement pas en AMO mais à l'heure et le rentre dans ses recettes. Quelqu'un est-il embauché avec ce statut? Y-a-t'il un tarif horaire règlementé? conseillé?
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Message par hikanelle Mar 11 Sep 2012 - 11:27

Bonjour,

Je me pose aussi cette question, quelqu'un aurait-il une idée ?
Est-on obligé de créer une facture avec le libéral ?

Merci d'avance !
hikanelle
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Message par laurent Gretcha Mar 11 Sep 2012 - 13:48

Quelle est la définition de vacations? Autrement dit, qu'est-ce que ça change par rapport à une facture à l'acte?
Je travaille pour quelques structures, je fais des factures (en me calquant sur les barêmes/conditions de la convention sécu, parce que çame paraît simple et juste, et que je déclare tout dans mes honoraires.
Hikanelle, je crois que tu dois choisir entre facturation du libéral ou salariat. Il y aurait une autre solution, mais si lourde et complexe (payer des charges etc) que personne (à ma connaissance) ne l'utilise).
Ou alors j'ai mal compris la question, ce qui n'est pas à exclure...
laurent Gretcha
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Message par hikanelle Mar 11 Sep 2012 - 17:10

En fait ce sont des interventions ponctuelles, sans qu'il n'y ait de contrat si ce n'est moral.
L'institution me propose un paiement par tarif horaire donc j'en ai déduis que je devais faire une facture provenant de mon activité libérale.
En gros, si je n'exerçais pas en libéral, j'aurais quand même le droit de faire ces vacations non ? Et dans ce cas je les inclurais dans ma 2042.
hikanelle
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Message par libelul Lun 1 Avr 2013 - 10:40

Bonjour,
J'ai travaillé en CDD dans un service d'intervention à domicile pour adultes handicapés. Le CDD ne sera pas reconduit mais on me propose d'intervenir ponctuellement, à la demande de l'équipe, et ce en gros sous deux formes :
- bilan orthophonique, notamment pour évaluer les capacités de communication de la personne et éventuellement mettre en place un moyen de communication alternatif
- rôle de "conseil", d'information auprès de l'équipe
En ce qui concerne la rémunération, si le bilan est prescrit par le médecin traitant, le tarif est celui de la nomenclature des actes. En revanche, pour les temps d'intervention en dehors de la présence du patient, on me demande de donner un "tarif horaire". Auriez-vous une expérience de ce type d'intervention et de ses modalités? Sur quelle tarification puis-je me baser?
Merci à vous,
et bon lundi férié!
Marie

libelul

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