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faire que des domiciles

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Message par spicy Mer 12 Déc 2012 - 13:47

bonjour, je croyais que ce sujet avait déjà été abordé mais je n'ai rien trouvé avec la fonction recherche : est-il possible de ne faire que des domiciles?
comment s'y prendre administrativement ? quelqu'un a déjà une expérience de ce type et pourrait me renseigner ? merci

spicy

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Message par propylene Mer 12 Déc 2012 - 14:11

Ici ?
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Message par spicy Mer 12 Déc 2012 - 14:28

merci propy !! je ne le trouvais plus je vais donc continuer le post !

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Message par propylene Mer 12 Déc 2012 - 14:32

Ok! Je laisse tout de même ton sujet car en effet l'autre sujet n'est pas facile à retrouver par la recherche Wink

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Message par spicy Mer 12 Déc 2012 - 14:50

bon j'ai qd même posté dans l'autre sujet ... eséprons que j'aura i des réponses !

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Message par Orsian Lun 17 Juin 2013 - 14:34

Bonjour
Je sais que certains d'entre nous choisissent de ne faire que des domiciles : dans ce cas, on enregistre notre domicile comme adresse de cabinet, puisqu'il n'y a pas de réel cabinet, mais y a-t-il des règles à respecter ? Est ce vraiment autorisé ou juste toléré ? Aucun patient ne venant au cabinet, j'imagine qu'il n'y a aucune norme à respecter ? Faut-il déclarer une surface (pour la déclaration pour la Contribution Foncière des Entreprises je me souviens avoir rempli un formulaire assez précis sur les locaux par exemple). Y a-t-il des formalités particulières ? Merci de vos lumières...

Orsian

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Message par propylene Lun 17 Juin 2013 - 14:54

Je fusionne sur un sujet existant Wink

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Message par Orsian Lun 17 Juin 2013 - 18:48

J'avais bien trouvé ces messages, le titre étant apparemment similaire au mien, mais cela traitait en fait d'autre chose (cumul : 1 collaboration + faire des domiciles près de chez soi)... Ma question concerne la domiciliation du "cabinet" quand il n'y en a pas et d'eventuelles autres démarches propres à ce fonctionnement particulier. Pour ma part je ne travaillerai pas dans un autre cabinet parallèlement, en fait je suis salariée à mi-temps.
Merci d'avance !

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Message par propylene Lun 17 Juin 2013 - 19:00

Au temps pour moi!
Mais que ça n'empêche personne de répondre! Wink

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Message par L37 Lun 17 Juin 2013 - 20:28

Bonsoir Orsian
Je ne fais moi même que des rééducations à domicile depuis que j'ai repris mon activité  il y a cinq ans. J'ai mon bureau  chez moi, au rez de chaussée, qui n'est dédié qu'à mon activité professionnelle et où je peux recevoir la famille des patients , mais cela ne s'est jamais encore présenté. J'avais appelé le syndicat à l'époque pour savoir si tout était légal et on ne m'avait rien spécifié. Je ne me verse pas de loyer pour ce local mais j'avais déclaré sa surface pour le calcul de l'ex taxe professionnelle.
Voilà ma modeste contribution, en te souhaitant bon courage SmileSmile

L37

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Message par Orsian Lun 17 Juin 2013 - 21:10

Merci ! En ce qui me concerne je n'ai pas de pièce isolée où je puisse recevoir qui que ce soit... Mon bureau et mes meubles de rangement sont dans ma chambre... donc moins simple...

Orsian

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Message par Rudy Gaga Mer 19 Juin 2013 - 8:59

Orsian a écrit:Bonjour
Je sais que certains d'entre nous choisissent de ne faire que des domiciles : dans ce cas, on enregistre notre domicile comme adresse de cabinet, puisqu'il n'y a pas de réel cabinet, mais y a-t-il des règles à respecter ? Est ce vraiment autorisé ou juste toléré ? Aucun patient ne venant au cabinet, j'imagine qu'il n'y a aucune norme à respecter ? Faut-il déclarer une surface (pour la déclaration pour la Contribution Foncière des Entreprises je me souviens avoir rempli un formulaire assez précis sur les locaux par exemple). Y a-t-il des formalités particulières ? Merci de vos lumières...

Bonjour Orsian,

peut-être que ceci va t'intéresser:

"Dans la mesure où l’article R 4341-19 du code de santé publique (CSP) pose seulement
« une interdiction pour la profession orthophoniste d'exercer dans les locaux ou les dépendances des locaux commerciaux », rien n'oblige l'orthophoniste libéral à posséder un cabinet afin d'exercer.

Pour autant, l'orthophoniste doit déclarer, notamment à la direction territoriale de l'Agence Régionale de Santé, un lieu de résidence professionnelle, conformément aux dispositions de l’article  R 4341-20 du CSP.

Par ailleurs, le fait que le professionnel n'ait pas de cabinet n'a pas d'incidence sur la prise en charge des actes, réalisée sur la base des tarifs conventionnels."


source:http://www.endirect-professionnels-de-sante.cpamcentre.fr/endirect-ps-centre/orthophoniste_41/pageLibre00012698.aspx
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Message par Orsian Mer 19 Juin 2013 - 9:14

Merci !

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Message par Pinkortho Mer 19 Juin 2013 - 13:49

Par rapport aux impôts, il faut déclarer la mention "un coin de table" (expression consacrée pour indiquer que l'on n'a pas de local professionnel) pour le calcul de la taxe pro.
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Message par Orsian Mer 19 Juin 2013 - 15:56

Je ne connaissais pas cette expression ! Du coup on paye un montant forfaitaire ? De quel ordre (j imagine que cela varie en fonction des communes mais bon...) ?

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Message par Pinkortho Mer 19 Juin 2013 - 17:13

J'ai payé pour l'année 2011 (à Paris) 65 euros. Mais comme tu le dis, la CET varie fortement en fonction des communes. 
Attention à bien mettre cette mention et pas un nombre de mètre carré.
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Message par Orsian Mer 19 Juin 2013 - 17:33

Un grand merci !

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