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Message par Alain Alvo le Lun 5 Juil 2010 - 17:21

Bonjour tout le monde.
Quelques questions sur le bail pro ; je n'ai (presque) rien trouvé (ou alors j'ai mal cherché) ni sur le blog de Guillaume, ni sur le net ...
Existe-t-il, comme pour certains baux pour habitation, des modèles-types de baux pros ?
Quel(le)s sont les éléments et/ou les clauses incontournables à vérifier, ceux/celles à éviter ?
Quels sont, en gros, les grands principes d'un bail pro : La durée est-elle bien de 6 ans et le préavis de 6 mois en cas de résiliation ?
Quelles sont les obligations et les charges incombant au locataire et au propriétaire ?
A qui incombent les frais des éventuels aménagements (accès handicapés, etc. ?)
Merci à ceux/celles qui répondront ... flower
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Message par laurent Gretcha le Lun 5 Juil 2010 - 18:53

Je sais qu'il y a qqs années, j'allais régulièrement chercher des baux-types*, bd Saint-Germain, dans une librairie spécialisée droit, justice, compta etc. Si tu veux je peux rechercher...

* Pas d'interprétation ni de mauvais jeux de mots SVP, bande de langues de vipères, j'étais coursier!
pffff Smile
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Message par Alain Alvo le Lun 5 Juil 2010 - 19:19

Bonsoir Laurent et merci pour ta réponse.
En fait, je ne recherche pas vraiment de document(s) mais je veux savoir, dans le cas où je quitterais le local que j'occupe actuellement pour en louer un nouveau, si je peux signer un bail pro "presque" en toute confiance (dans le cas où des clauses-types minimum obligatoires existent) ou si je dois éplucher chaque ligne du bail proposé (ce que je ferai(s) quand même (!) dans le cas où rien ne serait vraiment imposé)
Bref, faut-il se méfier ou pas ou un peu quand même ?
(Sans oublier les autres interrogations de mon message ...)
En ce qui concerne les beaux-types, j'ai deux beaux-frères et, ici, les filles semblent apprécier un certain wrothgard ... En ce qui me concerne, ce n'est pas ma tasse de thé ... lol!
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Message par Carine17 le Lun 5 Juil 2010 - 19:25

Pour les 6 ans et préavis de 6 mois, ça m'avait été confirmé par le service juridique, qui m'avait fait refaire un avenant car c'était prévu 2 mois de préavis sur mon bail (illégal donc, bien qu'on soit d'accord le proprio et moi).

Pour le reste, je me suis fait avoir sur le dernier bail que j'ai signé (pas fait attention car ça me paraissait évident, mais non)
C'était écrit provisions sur charges (payées mensuellement) mais sans qu'il soit prévu de réajustement en fin d'année. Résultat, je paye super cher pour un chauffage qui marche à peine et ce n'est pas régularisé en fin d'année. evil1 (aucun recours selon le service juridique)

Pour les travaux d'accessibilité aux handicapés, la loi ne prévoit rien. C'est à négocier avec le proprio. S'il veut bien payer, tant mieux, sinon à toi de le faire (ou de changer de local). Là aussi ce sont les infos du service juridique.

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Message par Alain Alvo le Lun 5 Juil 2010 - 19:47

Bonsoir Car (ole ou oline ?) et merci à toi pour ces précisions ... sunny
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Message par Carine17 le Lun 5 Juil 2010 - 20:15

Carine Wink

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Message par Alain Alvo le Lun 5 Juil 2010 - 20:23

Alors ... Bonsoir Carine. Accepte ces quelques fleurs pour me faire pardonner ...

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Message par Carine17 le Mar 6 Juil 2010 - 7:01

Merci !

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Message par Dizie le Mer 25 Aoû 2010 - 17:53

Bonjour Alain, bonjour tout le monde,

Je remonte ton message Alain pour savoir où tu en étais dans ta location. Je m'apprête moi-même à louer un bureau et j'ai comme toi des doutes sur mon contrat, étant donné que je n'y connais rien ! As-tu trouvé un modèle stp ?

help1
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Message par Dizie le Ven 27 Aoû 2010 - 15:34

Quelqu'un sait-il à qui je pourrais m'adresser pour faire vérifier mon contrat de bail pro ? Ça existe les aides juridiques gratuites ? Ou quelqu'un ici a-t-il assez de connaissances en bail pro pour y jeter un coup d'œil svp ?

No
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Message par Admin le Ven 27 Aoû 2010 - 18:27

Ton notaire peut peut-être te rendre ce service ?
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http://orthophonie-et-patrimoine.blogspot.com/

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Message par Dizie le Sam 28 Aoû 2010 - 12:48

Admin a écrit:Ton notaire peut peut-être te rendre ce service ?

"Mon" notaire ? Wink Je n'en ai pas mais je vais peut-être en appeler un pour voir s'il peut m'aider.
Dizie
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Message par Aleister le Sam 28 Aoû 2010 - 16:21

Ton comptable, si tu en as un, peut savoit lui aussi.

Tu peux aussi aller consulter un régisseur/une agence de location. Le conseil est souvent gratuit.

Pour l'accès handicapé (mon mari l'est et nous sommes propriétaires de notre logement aussi mes sources ne sont que des conversations donc à confirmer), les aménagement ainsi que l'embellissement incombent au locataire puisque le bail est signé en connaissance de cause. Le bâtiment doit répondre aux normes au moment de sa construction. Ceci est valable pour les baux d'habitation, c'est certain, mais je suis prête à parier que c'est pareil pour les locaux professionnels.

Je peux aussi te renvoyer sur un forum très éclairé où la question a été posée directement par... un orthophoniste ! [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

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Message par Dizie le Dim 29 Aoû 2010 - 16:57

Merci pour ta réponde Aleister.sunny

En fait, le bureau fait partie d'un centre médical tout neuf et je le louerais au dentiste propriétaire, sans faire partie d'une SCM. En parlant d'obligation de mise aux normes, dans le cas d'un centre médical, incombe-t-elle au locataire ou au propriétaire qui y exerce lui-même une profession médicale ?
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