Professions de santé vs Commission européenne
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Re: Professions de santé vs Commission européenne
En effet!
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- Thomas -
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propylene- Admin
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Re: Professions de santé vs Commission européenne
j'espère que ça ne passera jamais, ce serait vraiment la fin de notre système de santé et pour nous la fin de l'exercice libéral , non ?
Claudie- Messages : 12901
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Age : 23
Re: Professions de santé vs Commission européenne
Ce serait un nouvel exercice libéral. Avec des avantages et des inconvénients. Note que nous n'avons pas de détails sur les mesures concrètes envisagées.
Re: Professions de santé vs Commission européenne
Avec un déremboursement à la clé je suppose, et l'application de principes de concurrence aussi...
Claudie- Messages : 12901
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Age : 23
Re: Professions de santé vs Commission européenne
Tu parles de ça :
" D’autres barrières importantes à l’entrée ou à l’exercice d’une activité (telles que les communications commerciales, les quotas et les restrictions territoriales) subsistent dans un certain nombre de secteurs ou professions (tels que les taxis, certaines professions de santé, les notaires et d’autres professions juridiques). " ?
" D’autres barrières importantes à l’entrée ou à l’exercice d’une activité (telles que les communications commerciales, les quotas et les restrictions territoriales) subsistent dans un certain nombre de secteurs ou professions (tels que les taxis, certaines professions de santé, les notaires et d’autres professions juridiques). " ?
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
Re: Professions de santé vs Commission européenne
Oui, voilà, je pense que c'est cette phrase qui énerve le CNPS.
Re: Professions de santé vs Commission européenne
Etant conventionnés, nous ne sommes tout de même pas concernés par l'augmentation de prix dont parle la commission.
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- Thomas -
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propylene- Admin
- Messages : 11608
Date d'inscription : 04/01/2010
Age : 47
Localisation : Normandie
Re: Professions de santé vs Commission européenne
Claudie a écrit:Tu parles de ça :
" D’autres barrières importantes à l’entrée ou à l’exercice d’une activité (telles que les communications commerciales, les quotas et les restrictions territoriales) subsistent dans un certain nombre de secteurs ou professions (tels que les taxis, certaines professions de santé, les notaires et d’autres professions juridiques). " ?
Ca vient en contradiction avec les dispositions de l'avenant 13 et le découpage en zones.... non ?
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 67
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Re: Professions de santé vs Commission européenne
Pas tout à fait, AMHA : l'avenant 13 ne restreint rien, il donne un avantage à ceux qui s'installent ou restent dans un désert orthophonique.
Re: Professions de santé vs Commission européenne
Admin a écrit:Pas tout à fait, AMHA : l'avenant 13 ne restreint rien, il donne un avantage à ceux qui s'installent ou restent dans un désert orthophonique.
pour le moment
veronique hortet- Messages : 6066
Date d'inscription : 22/05/2013
Age : 67
Localisation : mayenne
Re: Professions de santé vs Commission européenne
Oui, on pourrait imaginer des sanctions pour les professionnels de santé qui s'installent en région surdotée !
Claudie- Messages : 12901
Date d'inscription : 14/01/2010
Age : 23
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